Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Un candidat ecarte vous accuse de discrimination : etes-vous dans la ligne de mire ?
Vous ecartez un profil, il saisit le Defenseur des droits pour discrimination. En tant que prestataire qui filtre, etes-vous expose ? La reponse est oui.
Lire l'article →La poussiere de silice de votre atelier est cancerigene reglemente : ce que la VLEP 0,1 mg/m3 change pour vous
Poncer et polir du terrazzo libere de la silice cristalline, cancerigene reglemente. VLEP 0,1 mg/m3, arret d'activite possible : ce que vous devez savoir.
Lire l'article →Vendre un arc en France : ni arme à feu, mais pas sans règles
Un arc n'est pas une arme à feu, mais ce n'est pas un jouet non plus. Le cadre juridique qui encadre la vente et la démonstration d'arcs.
Lire l'article →Vous écrivez « tannage végétal » sur vos étiquettes : le risque juridique que personne ne voit
« Cuir au tannage végétal » est un argument de vente puissant. C'est aussi une allégation contrôlée qui peut se retourner contre vous.
Lire l'article →Chanvre, paille, fibre de bois : ce que dit vraiment le classement au feu de vos isolants (et ce que le client croit)
Vos isolants biosourcés sont combustibles : tour d'horizon des exigences Euroclasse, ERP et façade, et des zones où l'installateur engage sa responsabilité.
Lire l'article →Forage non declare : le trou de garantie que beaucoup de geothermiciens ignorent
Tout forage de sonde geothermique doit etre declare. Sauter cette etape n'est pas qu'une faute administrative : c'est un trou de garantie.
Lire l'article →Rotor qui redémarre pendant que vous êtes en nacelle : qui répond de la consignation ?
Une remise en service intempestive pendant que vous travaillez, et la faute remonte vite à celui qui a consigné. Le partage des responsabilités décrypté.
Lire l'article →Un objet réemployé blesse son nouvel utilisateur : qui est responsable, la ressourcerie ?
Une ressourcerie remet en vente un appareil réparé. Il blesse l'acheteur. Qui paie ? Le point sur la responsabilité du réemploi et la garantie.
Lire l'article →Encadrer le canicross contre rémunération : le flou juridique qui piège
Encadrer le canicross contre paiement pose une vraie question de cadre légal et de couverture. Ce qu'il faut vérifier avant de facturer.
Lire l'article →Encadrer le longe-côte contre rémunération : la carte pro est-elle obligatoire ?
Diplôme exigé, carte professionnelle, déclaration obligatoire : le cadre légal de l'encadrement rémunéré du longe-côte, point par point.
Lire l'article →Certificat de capacité périmé : le spectacle peut-il vous coûter votre assurance ?
Présenter des rapaces au public sans capacité valide, c'est risquer une garantie qui ne joue pas le jour du sinistre. Décryptage réglementaire.
Lire l'article →Musique, visages, IA : ce qui peut faire démonétiser le client à cause de votre montage
Le son tendance, un visage filmé dans la rue, un clip retouché par IA non déclaré : trois réflexes de clipper qui exposent juridiquement le client.
Lire l'article →Musique non libre, figurant non signé : les deux bombes juridiques cachées dans vos Reels
Musique sous droits et droit à l'image non cédé : les deux contentieux les plus fréquents en vidéo verticale, et comment la RC pro intervient.
Lire l'article →Votre rapport carbone alimente la CSRD du client : la responsabilité que vous ne voyez pas
Vos données d'empreinte ne restent pas dans un tableur. Quand elles alimentent un reporting réglementé, une erreur de méthode vous engage.
Lire l'article →Plants mycorhizés non productifs : qui paie quand la truffière reste stérile dix ans plus tard ?
Une truffière plantée qui ne produit jamais : recours contre le pépiniériste, certification des plants et limites de la responsabilité.
Lire l'article →Vos fleurs sont-elles vraiment "alimentaires" ? Le piège du statut réglementaire et des pesticides
Vendre une fleur "comestible" qui était cultivée comme ornementale vous expose à un rappel produit et à une exclusion de garantie. Décryptage.
Lire l'article →DDM trop optimiste : quand votre granola rancit avant la date que vous avez imprimee
Fixer une DDM sans test de vieillissement, c'est risquer un produit rance encore en rayon. Decryptage d'une erreur frequente et couteuse.
Lire l'article →L'émail qui se faïence en façade : jusqu'où va votre responsabilité sur une plaque posée dehors ?
Faïençage, écaillage, décollement : ce que vous engagez vraiment quand votre émail posé en extérieur vieillit mal.
Lire l'article →PMS, PMCF, vigilance : le piège du suivi après-vente que le consultant sous-estime
Le marquage CE n'est qu'un début : un plan de surveillance après commercialisation mal conçu engage durablement le consultant.
Lire l'article →Fractional CTO : à partir de quand devenez-vous dirigeant de fait ?
Plus vous prenez de pouvoir chez le client, plus vous glissez vers un statut qui change la nature des risques que vous courez.
Lire l'article →Vos identifiants au CRM du client SaaS ont fuité : qui paie la violation RGPD ?
Accès au CRM, export de la base clients, identifiants compromis : le consultant CS externalisé est un sous-traitant RGPD. Ce que ça implique en cas de fuite.
Lire l'article →Encadrer la nage en eau libre sans MNS : ce que dit vraiment la règle
Diplome, surveillance, plan d'eau non amenage : le cadre legal de l'encadrement en eau libre conditionne directement la validite de votre assurance.
Lire l'article →Approcher trop pres un nid protege : le risque juridique du guide ornithologue
Mener un groupe trop pres d'un nid d'espece protegee peut declencher poursuites et plainte. Decryptage du cadre legal pour le guide nature.
Lire l'article →Trottinette tout-terrain : pourquoi elle n'est PAS une trottinette électrique au sens du Code de la route
EDPM, terrain prive, vitesse non bridee : le vrai statut juridique de la trottinette tout-terrain et ce qu'il change pour votre assurance.
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