Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Palissandre, ébène, ivoire : le luthier face à la réglementation CITES
Le bois fait votre métier. Or certaines des essences les plus précieuses de la lutherie sont des espèces protégées. Sans certificat, un transport ou une vente peut virer à la saisie douanière. Décryptage.
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Vous avez les accès root, les secrets de production et la visibilité sur des bases de données personnelles. Ce niveau de privilège crée une responsabilité juridique précise. Ce que dit la loi, et comment la maîtriser.
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Le repassage à domicile relève des services à la personne. La déclaration SAP n'est pas obligatoire, mais elle ouvre à vos clients un crédit d'impôt de 50 % qui peut transformer votre activité.
Lire l'article →Gravure laser : le risque incendie qui dort dans votre atelier
Une machine laser qui grave du bois ou du plastique peut déclencher un feu en quelques secondes. Ce que la sécurité exige et ce que votre assurance attend.
Lire l'article →Batteries LiPo en magasin de modélisme : ce que la loi et votre assureur exigent vraiment
Les accus LiPo sont le cœur de votre chiffre d'affaires et votre premier risque d'incendie. Voici les règles à respecter pour ne pas voir votre garantie sauter.
Lire l'article →Home studio pro : pourquoi votre assurance habitation ne vous couvre pas vraiment
Beaucoup de home studios professionnels tournent sous une simple assurance habitation. Le jour où un client se blesse ou où le matériel pro brûle, la mauvaise surprise est garantie. Décryptage.
Lire l'article →Cosmétovigilance : ce que la loi exige vraiment de votre magasin bio
Vendre du cosmétique bio fait de vous un maillon de la chaîne de cosmétovigilance. Voici les obligations légales du distributeur et le rôle de la RC Pro quand un effet indésirable survient.
Lire l'article →Cette police, vous aviez le droit de l'imprimer ? Le piège des licences
Gratuit ne veut pas dire libre de droits. Décryptage des licences de polices et d'images qui peuvent transformer une belle maquette en réclamation pour contrefaçon.
Lire l'article →Classement A, B, C des zones : ce que le rang sanitaire engage vraiment pour vous
Le rang sanitaire de votre zone d'élevage n'est pas qu'une formalité administrative : il conditionne vos obligations de purification, votre traçabilité et l'étendue de votre responsabilité en cas d'intoxication.
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Une licence suspendue gèle vos mandats et expose vos commissions à restitution. Voici ce que prévoit le Code du sport et comment limiter la casse.
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Exploiter un circuit de karting ne s'improvise pas : homologation, classement ERP, règles d'encadrement. Tour d'horizon des obligations et de leur impact sur votre couverture.
Lire l'article →Bande des 300 mètres, chenaux et arrêtés municipaux : où le moniteur de kitesurf engage sa responsabilité
La mer n'est pas un terrain libre. Bande des 300 mètres, balisage, arrêtés municipaux : décryptage des règles qui encadrent votre spot et engagent votre responsabilité de moniteur.
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Animer une dégustation vous transforme en organisateur recevant du public et servant de l'alcool. Entre loi Évin, accident d'un participant et local ouvert au public, voici vos vraies obligations.
Lire l'article →Embarqué médical : ce que le règlement MDR change pour vous
Développer l'électronique ou le logiciel d'un dispositif médical n'est pas une prestation embarquée comme les autres. Le règlement MDR redéfinit qui répond de quoi.
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Live, plateformes d'enchères, paiements en ligne : la salle des ventes est devenue numérique. Et avec elle, une nouvelle famille de sinistres bien réels.
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Aucune loi n'impose la RC Pro au consultant Qlik. Mais sans attestation conforme, la plupart des Elite Partners et grands comptes refusent de signer le contrat de mission. Décryptage.
Lire l'article →Audité, vous détenez les secrets du client : votre devoir de confidentialité
Pour examiner un système, vous accédez à ce que le client cache au reste du monde. Diagrammes d'architecture, clés, données nominatives. Que dit le droit sur votre obligation de discrétion ?
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Beaucoup de talents émergent avant 18 ans. Mais encadrer un mineur expose le coach à un faisceau d'obligations légales spécifiques, et à une responsabilité aggravée.
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Une restauration techniquement réussie peut être jugée fautive si elle viole les règles de conservation. Décryptage de la déontologie et du risque de litige.
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Le comportementaliste félin n'est pas un professionnel de santé animale réglementé. Cette liberté a une contrepartie : une frontière à ne jamais franchir, et un fichier client à protéger.
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Le jour où un inspecteur DGCCRF s'assoit dans votre bureau, ce ne sont pas vos résultats qui comptent, mais ce que vos registres prouvent. Voici la check-list de ce qui doit y figurer.
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Intervenir sur une pale d'éolienne expose à des plafonds de réparation hors normes. Sans avenant dédié, votre RC Pro standard peut vous laisser découvert sur le sinistre le plus cher du métier.
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Le seuil de 1,2 % d'alcool n'est pas un détail technique : il fait basculer votre kombucha dans le régime des boissons alcoolisées, avec des conséquences lourdes.
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