Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Dégâts de sangliers aux cultures : la fédération doit-elle vraiment tout payer ?
Un champ de maïs ravagé par les sangliers, un agriculteur qui réclame : la fédération porte une mission légale d'indemnisation qui peut peser lourd. Décryptage.
Lire l'article →Chant choral : ce que votre association doit à la SACEM pour chaque œuvre chantée
Chanter en public une œuvre protégée déclenche des droits d'auteur. Comment votre chorale reste en règle avec la SACEM.
Lire l'article →Un bénévole se blesse en montant la scène, un enfant danse sur le plateau : vos angles morts
Vos bénévoles montent les décors, des mineurs dansent sur votre scène. Ces deux situations engagent l'association bien au-delà du spectateur.
Lire l'article →Quand un bénévole non diplômé encadre une activité : la zone grise qui expose votre association
Votre meilleur bénévole anime l'atelier depuis dix ans, sans aucun diplôme. Le jour d'un incident, la question devient centrale.
Lire l'article →Déclaration d'activité et Qualiopi : ce que devenir organisme de formation change pour votre assurance
Obtenir un numéro de déclaration d'activité et viser Qualiopi change le statut de votre association. Les conséquences sur votre couverture.
Lire l'article →Transporter des animaux entre refuges : le risque que les bénévoles ignorent
Un bénévole convoie dix chats vers un autre refuge et a un accident. Le transport animalier engage l'association sur un terrain réglementaire méconnu.
Lire l'article →Fichier des bénéficiaires fragiles : pourquoi une fuite de données expose votre association comme nulle autre
Une association de solidarité manipule des données parmi les plus sensibles : santé, précarité, vulnérabilité. Une fuite y est plus grave qu'ailleurs.
Lire l'article →Données de santé des bénéficiaires : l'angle mort des associations
Pathologies, suivis médicaux, coordonnées des familles : une association détient des données de santé sensibles. Décryptage de ses obligations.
Lire l'article →Président d'asso de malades : votre patrimoine est-il en jeu ?
Faute de gestion, propos mal interprété, dette impayée : le dirigeant bénévole d'une association de malades peut voir sa responsabilité personnelle recherchée.
Lire l'article →Subvention de la mairie : ce que le contrôle des comptes peut vous reprocher
La mairie finance votre comité de jumelage. Cet argent public vous oblige : convention, justificatifs, contrôle possible.
Lire l'article →Le fichier des anciens élèves piraté : ce que le RGPD impose à votre amicale et le coût d'une fuite
Une amicale d'anciens élèves est, sans le savoir, un fichier de données ambulant. Une fuite déclenche les mêmes obligations RGPD qu'une entreprise.
Lire l'article →Le portrait publié sans accord : le piège du droit à l'image dans un atelier photo
Un cliché de rue partagé sur la page de l'asso, et la personne photographiée porte plainte. Le droit à l'image, angle mort des ateliers photo amateurs.
Lire l'article →Accises, DAE et entrepôt suspensif : la responsabilité cachée du grossiste
Vendre de l'alcool en gros, c'est manipuler une marchandise taxée et tracée par les douanes. Une erreur de document n'est pas qu'un oubli administratif.
Lire l'article →Agrément sanitaire de mareyeur : ce que ce sésame vous engage à porter
Obtenir l'agrément sanitaire n'est pas une formalité d'ouverture : c'est endosser des obligations permanentes qui peuvent suspendre votre activité.
Lire l'article →Un lot contaminé livré à vos restaurateurs : le rappel qui remonte jusqu'à vous
Un lot de poisson surgelé livré à dix restaurants est contaminé. Le rappel se déclenche et tous vos clients remontent vers vous. Êtes-vous couvert ?
Lire l'article →Chaîne du froid rompue : ce que les BPDG exigent du grossiste
Une excursion de température de quelques heures peut rendre tout un lot impropre. Les BPDG transforment cette contrainte en obligation juridique opposable.
Lire l'article →Saisi par les douanes pour un lot que vous pensiez authentique : la zone grise de la contrefaçon involontaire
Un lot de polos acheté facture en règle, saisi par les douanes : contrefaçon. La bonne foi vous épargne le pire, pas la perte du stock ni la réclamation.
Lire l'article →Composants à double usage : l'erreur d'export qui peut tout arrêter
Un composant banal sur votre étagère peut être classé à double usage. Le revendre sans vérifier sa destination devient un risque réglementaire majeur.
Lire l'article →DEEE, factures EDI, fichiers clients : le grossiste électroménager est devenu un nœud de données exposé
Entre déclarations DEEE, flux EDI avec les enseignes et bases détaillants, le grossiste est un maillon numérique. Une cyberattaque bloque tout.
Lire l'article →Étiquetage des fibres textiles : pourquoi le grossiste qui revend est responsable de ce qu'il n'a pas fabriqué
Vous ne tissez rien, vous distribuez. Mais en mettant un linge sur le marché, vous devenez responsable de sa conformité. Décryptage.
Lire l'article →La monture que vous distribuez est un dispositif médical : ce que le règlement européen vous impose comme grossiste
Vous croyez vendre des accessoires de mode. Le règlement européen y voit des dispositifs médicaux, avec des obligations dont vous répondez. Décryptage.
Lire l'article →Sourcing, authenticité, conformité du cuir : la responsabilité cachée du grossiste en maroquinerie
Revendre un sac, c'est en répondre. Authenticité, étiquetage cuir, substances réglementées : tour d'horizon des responsabilités du grossiste.
Lire l'article →Plus d'ERP, plus de tarifs, plus d'expéditions : le jour où un ransomware paralyse votre négoce
Un grossiste sans ERP ne sait plus quel prix appliquer ni quoi expédier. Le négoce B2B connecté est une cible cyber idéale. Voici pourquoi.
Lire l'article →Traçabilité UDI, registres MDR et données de santé : la part numérique du métier de grossiste médical
Le MDR a fait du grossiste médical un gardien de données de traçabilité. Cette base, reliée aux établissements de santé, est un actif critique.
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