Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Dépannage à domicile : l'arrêté de 1990 qui encadre vos devis d'urgence
Intervenir en urgence ne dispense pas du devis écrit ni du droit de rétractation. Décryptage des règles qui exposent les dépanneurs aux sanctions DGCCRF.
Lire l'article →Photo de référence, moodboard, banque d'images : où s'arrête l'inspiration, où commence la contrefaçon
Travailler d'après une photo de référence est légitime, jusqu'au moment où l'illustration devient une reproduction ou capte les traits d'une personne identifiable. Voici la frontière juridique exacte.
Lire l'article →Fluides frigorigènes : comment la conformité F-Gas conditionne votre assurance
Manipuler un fluide frigorigène sans attestation de capacité ne vous expose pas qu'à une sanction : cela peut vider votre contrat de toute valeur.
Lire l'article →Allergie à un soin : le test préalable vous protège-t-il vraiment ?
Une cliente réagit violemment après un soin de routine. Test d'allergie sauté, fiche absente : voici ce que la loi attend réellement de vous.
Lire l'article →Tire-luge, alpine coaster, piste sur neige : ce que le classement STRMTG change pour votre responsabilité
Toutes les pistes de luge ne se valent pas aux yeux de la loi. Remontée mécanique ou aire de loisirs : votre exposition change selon le classement.
Lire l'article →Fioul qui atteint une nappe : ce que dit la loi sur votre responsabilité
Quand un déversement de fioul menace une nappe, ce n'est plus seulement une affaire civile : la responsabilité environnementale entre en scène.
Lire l'article →ERP de type T : ce que la commission de sécurité exige d'un salon
Un parc des expositions est un ERP de type T. Avant l'ouverture, l'organisateur assume des obligations de sécurité dont l'oubli peut faire annuler l'événement la veille.
Lire l'article →Socio-esthétique : où s'arrête le soin de confort, où commence l'acte médical ?
La socio-esthétique n'a pas de statut réglementé. Cette zone grise vous expose : franchir sans le savoir la frontière de l'acte médical engage votre responsabilité civile pleine et entière.
Lire l'article →Vendre du gel hydroalcoolique : ce que le statut de produit biocide TP1 vous impose vraiment
Beaucoup pensent vendre un simple consommable d'hygiène. Le gel hydroalcoolique est en réalité un produit biocide soumis au règlement TP1, avec des obligations lourdes qui retombent sur vous dès la première fourniture.
Lire l'article →MaPrimeRénov', CEE, Flamme Verte : l'aide refusée que le client vous fait payer
Le client a acheté son poêle pour l'aide. L'aide est refusée parce que la pose n'a pas été faite par un RGE, ou parce que le label ne correspond pas. Et il se tourne vers vous.
Lire l'article →Attestation, carnet sanitaire, vaccination : le dossier qu'aucune structure n'accepte de zapper
Le dossier administratif exact réclamé par les EHPAD, écoles et hôpitaux avant d'autoriser une séance de médiation animale.
Lire l'article →Chitine et allergie aux crustacés : le piège d'étiquetage qui engage votre responsabilité produit
L'allergène caché de vos farines d'insectes : pourquoi une mention manquante peut transformer un choc anaphylactique en mise en cause directe.
Lire l'article →Micro-pousses consommées crues : qui est responsable si une Listeria déclenche un rappel ?
Un produit consommé cru sur une croissance tiède et humide : la contamination est le risque sanitaire majeur. On décrypte la chaîne de responsabilité.
Lire l'article →Votre agent IA decide seul : qui repond de la decision automatisee ?
Un agent IA qui rembourse, annule ou refuse seul n'est plus un simple outil. Le cadre juridique de la decision automatisee change la donne pour l'agence.
Lire l'article →Contrat écrit obligatoire au-dessus de 1 000 € : ce que la réglementation 2026 change pour les créateurs UGC
Au-delà de 1 000 €, le contrat écrit devient incontournable : mentions obligatoires, pièges et bons réflexes pour le créateur UGC.
Lire l'article →Loi influence 2023 : pourquoi l'animateur de live est légalement un influenceur commercial
Animer un live de vente vous place sous la loi influence de 2023 : mentions obligatoires, produits interdits, et de vraies sanctions à la clé.
Lire l'article →Lac, riviere, mer : qui est responsable quand le coach n'est pas chez lui ?
Encadrer en milieu naturel n'a rien d'un bassin maitrise : courant, fond invisible, autorisation du site. Qui repond de quoi ?
Lire l'article →Guide de bain de forêt : ni soignant ni guide de montagne, quel cadre legal pour exercer ?
Sans diplôme d'État ni titre protégé, le guide de bain de forêt évolue dans un vide réglementaire. Voici ce qui encadre vraiment l'activité.
Lire l'article →Breathwork et frontière médicale : la ligne rouge à ne jamais franchir dans vos accompagnements
Un mot de trop sur une plaquette peut transformer un accompagnement en exercice illégal de la médecine. Décryptage des lignes rouges.
Lire l'article →Vous decouvrez une faille critique : la divulguer ou se taire ? Le piege de la clause NDA
Le client refuse de corriger une faille qui expose ses utilisateurs. Votre NDA vous interdit d'en parler. Comment sortir du piege ?
Lire l'article →Eczéma, asthme, sensibilisation : quand l'époxy rend un salarié inapte
Un salarié sensibilisé à l'époxy peut devenir inapte à vie au métier. L'employeur qui n'a pas prévenu est exposé.
Lire l'article →Poser son neon en hauteur sur une facade : la frontiere floue entre l'artisan et l'installateur engage votre decennale
Souffler le tube est une chose, le poser en hauteur sur une facade en est une autre : ce geste fait basculer le neoniste dans le regime de l'installateur.
Lire l'article →Le piège de la valeur déclarée sur votre bon de dépôt de piano
Une valeur mal déclarée sur le bon de dépôt peut vous coûter cher, ou au contraire vous protéger : décryptage juridique.
Lire l'article →Poser une tuile solaire sans Avis Technique : le piège qui annule votre décennale
Choisir une tuile solaire séduisante mais sans Avis Technique valide peut faire basculer tout le chantier en technique non courante, hors de votre assurance.
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