Chant choral : ce que votre association doit à la SACEM pour chaque œuvre chantée

Une chorale qui interprète une chanson devant un public réalise ce que le droit appelle une représentation publique d'une œuvre. Tant que l'auteur, le compositeur et l'éventuel arrangeur sont protégés, cette représentation ouvre droit à rémunération. C'est le principe fondateur du droit d'auteur : celui qui a créé l'œuvre est rémunéré chaque fois qu'elle est jouée en public.

Deux idées reçues coûtent cher aux associations musicales. La première : « c'est gratuit, donc on ne doit rien ». Faux. La redevance est due même sans billetterie, parce que ce qui compte n'est pas votre recette mais l'usage public de l'œuvre. La seconde : « ce sont des amateurs, ce n'est pas du spectacle professionnel ». Le statut amateur des choristes est sans effet sur le droit de l'auteur, qui lui n'est pas amateur.

La SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) est l'organisme qui collecte ces droits et les reverse aux ayants droit. Pour une association de chant choral ou un groupe musical, elle est l'interlocuteur naturel dès qu'un concert public est programmé.

Comprendre ce cadre évite la mauvaise surprise du rappel après le concert. Et pour les associations qui organisent régulièrement, c'est aussi un sujet de gestion à anticiper, au même titre que la couverture des risques de votre activité musicale.

La démarche tient en trois temps. D'abord, vous déclarez la séance auprès de la SACEM, en principe avant le concert, et au plus tard dans les jours qui suivent. Ensuite, vous transmettez le programme exact des œuvres interprétées : titre, auteur, compositeur. C'est cette liste, parfois appelée état des œuvres ou relevé, qui permet de répartir la redevance entre les bons ayants droit. Enfin, vous réglez la redevance calculée.

Le montant dépend de plusieurs paramètres : le caractère gratuit ou payant de l'entrée, le montant des recettes le cas échéant, le budget de la manifestation, parfois le nombre de spectateurs. Les associations qui programment plusieurs séances dans l'année ont souvent intérêt à examiner les conventions ou forfaits proposés, qui simplifient la gestion par rapport à une déclaration au coup par coup.

Le point crucial est la sincérité du programme déclaré. La redevance ne « disparaît » pas si vous oubliez une œuvre : vous privez simplement son auteur de sa part, et vous vous exposez à une régularisation. Tenez donc, dès la préparation du concert, la liste précise de ce que la chorale interprétera, arrangeurs compris, et conservez-la.

Bonne nouvelle de gestion : la redevance de droits d'auteur est une charge prévisible. Inscrite au budget prévisionnel du concert, elle ne crée aucune mauvaise surprise. C'est l'oubli, pas la dépense, qui pose problème.

Beaucoup de chorales chantent un répertoire ancien : chant grégorien, polyphonies de la Renaissance, mélodies traditionnelles, grands classiques. Spontanément, on se dit que tout cela est libre. C'est partiellement vrai, et c'est là que se cache le piège.

Une œuvre entre dans le domaine public 70 ans après la mort de son auteur. Passé ce délai, l'œuvre originale peut être interprétée sans redevance d'auteur. Une mélodie médiévale ou un motet du XVIe siècle relèvent donc, pour leur version d'origine, du domaine public.

Mais attention à deux subtilités. D'abord, l'arrangement : si vous chantez une harmonisation moderne, un arrangement à quatre voix réalisé récemment d'une chanson traditionnelle, cet arrangement est lui-même une œuvre protégée. L'auteur de l'arrangement a des droits, même si la mélodie de base est ancienne. Ensuite, l'édition : certaines partitions critiques récentes ouvrent des droits éditoriaux distincts.

La règle pratique : ne présumez jamais qu'un répertoire ancien est entièrement libre. Vérifiez l'arrangeur et l'éditeur de chaque partition. Pour un concert mêlant œuvres anciennes et arrangements contemporains, la déclaration reste nécessaire pour la partie protégée. En cas de doute, la prudence consiste à déclarer : une œuvre déclarée à tort est neutre, une œuvre protégée non déclarée est un risque.

L'oubli de déclaration n'est pas un simple impair administratif. Sur le plan financier, il expose l'association à une régularisation de la redevance due. Sur le plan juridique, l'utilisation publique d'une œuvre protégée sans autorisation peut être qualifiée de contrefaçon, notion qui dépasse de loin le simple retard de paiement et que les ayants droit peuvent, dans les cas sérieux, choisir de faire valoir.

Pour une association portée par des bénévoles, le bon réflexe est d'intégrer le sujet à la routine d'organisation d'un concert :

• Désigner un référent droits d'auteur dans le bureau, chargé des relations SACEM pour chaque manifestation.
• Constituer le programme définitif tôt, avec pour chaque œuvre l'auteur, le compositeur, l'arrangeur et l'éditeur de la partition utilisée.
• Déclarer dans les délais et conserver l'accusé de déclaration ainsi que le justificatif de règlement dans le dossier du concert.
• Budgéter la redevance dès le prévisionnel, pour qu'elle soit une ligne attendue et non une surprise.

Cette rigueur protège l'association et respecte le travail des créateurs que vous mettez en valeur. Elle complète la couverture des autres risques de votre activité : sécurité du public lors des concerts, protection de votre matériel, et plus largement la responsabilité civile de votre association dans l'ensemble de ses missions.