Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Vente en ligne et allergènes : ce que le règlement INCO exige vraiment
Vendre vos pâtisseries vegan en ligne ne vous dispense pas d'informer sur les 14 allergènes majeurs, AVANT la commande. Le guide complet des obligations INCO et du risque de rappel.
Lire l'article →Commission de l'artisan ou honoraires du client : le piège de la double rémunération
Être payé par l'artisan que vous recommandez tout en conseillant le client crée un conflit d'intérêts. Le défaut de transparence est une cause majeure de litige.
Lire l'article →Chute d'un opérateur sur le toit : ce que la loi vous impose vraiment en travail en hauteur
La chute est le risque numéro un du métier. Qui répond pénalement et financièrement quand un opérateur tombe ? Tout dépend de ce que vous aviez prévu.
Lire l'article →Premiers secours canin : la frontière à ne jamais franchir avec le vétérinaire
Massage cardiaque, intoxication, plaie : jusqu'où un formateur non-vétérinaire peut-il enseigner sans empiéter sur l'exercice réservé de la médecine vétérinaire ? Cadre légal et zone rouge.
Lire l'article →Sushi, ceviche, sashimi : l'obligation de congélation oubliée
Avant de servir un poisson cru, vous avez une obligation légale de congélation préventive contre les parasites. La méconnaître expose à une intoxication et à une faute lourde non couverte.
Lire l'article →Photos de lingerie sur Instagram : le piège du droit à l'image en boutique
Une cliente reconnaissable, un visuel de marque reproduit, une photo de cabine : poster de la lingerie sur les réseaux expose votre boutique à des contentieux qu'aucune publicité ne justifie.
Lire l'article →Cosmétiques en institut : la traçabilité que la DGCCRF exige
Derrière chaque flacon utilisé en cabine se cache un corpus réglementaire méconnu. Voici ce que dit la loi sur vos cosmétiques, et ce qu'un contrôle peut révéler.
Lire l'article →Passeport phytosanitaire végétal : ce que tout pépiniériste doit savoir avant le prochain contrôle
Depuis le règlement européen 2016/2031, le passeport phytosanitaire est devenu la pierre angulaire de la traçabilité en pépinière. Les contrôles se sont durcis, les sanctions aussi.
Lire l'article →Consultant juridique sans être avocat : ce que la loi de 1971 vous autorise vraiment
Donner une consultation juridique sans diplôme d'avocat est encadré par la loi de 1971. Voici la ligne rouge entre conseil légal et exercice illégal.
Lire l'article →Vente en vrac et allergènes : ce que la loi impose aux magasins bio
Affichage des 14 allergènes, contamination croisée, étiquetage des bacs vrac : ce que le règlement INCO 1169/2011 et le décret français imposent aux magasins bio, et où votre responsabilité commence.
Lire l'article →Vaccination, TROD, entretiens : le pharmacien face au risque clinique
L'officine est devenue un lieu de soins. Décryptage des obligations et risques liés aux missions cliniques élargies du pharmacien.
Lire l'article →Directive 2009/48/CE et marquage CE : ce que le détaillant engage en rayon
Un jouet sans déclaration UE de conformité, c'est vous, détaillant, qui devenez responsable devant la DGCCRF. Décryptage des obligations issues de la directive 2009/48/CE et de leur impact sur votre RC Pro.
Lire l'article →Discrimination à l'embauche : ce que la loi exige d'un cabinet de recrutement
Le cabinet de recrutement est juridiquement responsable au même titre que l'employeur quand une pratique discriminatoire est caractérisée. État du droit, sanctions et bonnes pratiques.
Lire l'article →Réception des travaux : ce moment précis où votre responsabilité bascule
Le procès-verbal de réception est l'acte le plus engageant de toute votre mission. Mal préparé, il transforme votre AOR en piège juridique pour les dix années qui suivent.
Lire l'article →Conciergerie Airbnb : êtes-vous légalement un agent immobilier sans le savoir ?
Encaisser les loyers, signer les baux avec les voyageurs, gérer les comptes propriétaires : à partir d'un certain seuil d'intervention, vous basculez sous la loi Hoguet — avec carte professionnelle, garantie financière et obligations strictes. Décryptage.
Lire l'article →Bilan postural numérique : vos données patients sont une bombe RGPD
Photos, stabilométrie, antécédents : un cabinet de posturologie accumule des données de santé. Ce que le RGPD impose, et pourquoi une fuite coûte cher.
Lire l'article →Saisie sur le mauvais compte : ce que dit la loi quand l'exécution se trompe
La saisie-attribution est un acte immédiat. Lorsqu'elle vise le mauvais débiteur ou un compte protégé, la responsabilité de l'office est en première ligne.
Lire l'article →Vendre un couteau : arme blanche ou objet d'art ? Ce que dit vraiment la loi
Couteau de chasse, lame de cuisine, modèle collector : juridiquement, tous ne se valent pas. Ce que la loi impose au coutelier qui vend, et ce que ça change pour son assurance.
Lire l'article →Garantie financière ou RC Pro : laquelle vous sauve quand l'argent des mandants disparaît ?
Loi Hoguet oblige : RC Pro et garantie financière. Beaucoup les confondent. Le jour où les fonds d'un mandant manquent, savoir laquelle joue est vital.
Lire l'article →La librairie que vous n'avez pas écrite : la faille open-source qui engage le lead dev
Choisir une dépendance, c'est en hériter des vulnérabilités. Quand une faille connue dans une librairie open-source expose les données d'un client, le lead developer qui l'a intégrée se retrouve en première ligne.
Lire l'article →Polices web, images et cookies : la responsabilité RGPD cachée dans votre code
Une police chargée depuis un CDN, une image trouvée en ligne, un script analytics ajouté "pour aller vite" : autant de lignes de code qui peuvent exposer votre client — et vous.
Lire l'article →Vos dossiers d'expertise : une mine de données très convoitée
Un dossier d'expertise contient bien plus qu'une valeur : pièces d'identité, actes, situations de succession, patrimoine. Ce que la réglementation vous impose de protéger, et ce qui se passe quand ces données fuitent.
Lire l'article →Prospection automatisée B2B : ce que le RGPD vous interdit vraiment
Le mythe du "B2B donc pas de RGPD" a la vie dure. En réalité, le growth hacker manipule des données personnelles à chaque étape. Voici les règles qui s'appliquent vraiment.
Lire l'article →Secret médical et secrétaire médicale : ce que la loi vous impose
On croit le secret médical réservé au médecin. Faux : la secrétaire médicale y est pleinement soumise, sous peine de sanctions pénales.
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