Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Conseiller une huile essentielle sans empiéter sur le monopole du pharmacien
Toutes les huiles essentielles ne sont pas en vente libre : sept d'entre elles relèvent du monopole pharmaceutique. Le décryptage qui sécurise votre conseil.
Lire l'article →Coaching HPI-TDAH ou soin déguisé : la ligne à ne pas franchir
Accompagner un adulte HPI ou TDAH frôle en permanence le champ médical. Une phrase de trop fait basculer le coaching dans un terrain juridiquement interdit.
Lire l'article →Éco-conditionnalité CNC : quand un bilan carbone hors délai fait perdre l'aide au producteur
Bilan carbone prévisionnel oublié, calculateur non agréé, dépôt hors délai : trois manières pour un coordinateur éco-production de faire sauter l'aide CNC.
Lire l'article →Filmer un FPV au-dessus d'une rue pleine de monde : ce que la règle autorise vraiment
Survoler une foule de figurants en FPV n'a rien d'automatique : voici le cadre réglementaire qui décide si votre assurance vous suit ou vous lâche.
Lire l'article →Show interdit la veille par la préfecture : qui paie quand le ciel se ferme ?
Autorisation préfectorale retirée la veille : entre frais engagés et contrat à honorer, voici qui paie quand le ciel se ferme.
Lire l'article →Le sample sous licence qui ruine une identité sonore : le piège des conditions d'usage
Un sample acheté en deux clics, une identité sonore diffusée partout : la licence ne couvrait pas cet usage. Décryptage d'un piège réglementaire fréquent.
Lire l'article →Vitesse-force, collisions tolerees : le piege ISO/TS 15066 qui engage votre responsabilite d'integrateur
ISO/TS 15066 fixe les seuils de douleur tolerables. Mal interpretee, elle fait de vous le responsable de l'application complete.
Lire l'article →Quand votre conception IAM devient une faille RGPD : le piege du sous-traitant
Une conception IAM defaillante peut transformer le consultant en maillon d'une violation RGPD. Statut de sous-traitant, MFA et responsabilites decryptes.
Lire l'article →La clause qui transforme votre conseil en promesse : l'obligation de résultat cachée dans vos contrats QVCT
« Réduire l'absentéisme de 20% en un an » : cette phrase dans votre proposition vous engage bien plus que vous ne le croyez. Le piège décrypté.
Lire l'article →Plan de vigilance : obligation de moyens ou de résultat pour le consultant ?
Moyens ou résultat : la frontière qui décide si le consultant CS3D porte la responsabilité d'un plan de vigilance contesté.
Lire l'article →Tendre une highline sur un pont : l'autorisation oubliée
Pas d'autorisation du gestionnaire de site, pas de filet de securite juridique. Le piege reglementaire qui peut annuler votre couverture.
Lire l'article →Tortue, rapace, primate : le piège de détention qui peut coûter votre certificat
Accueillir une tortue exotique abandonnée part d'une bonne intention. Sans le bon registre, c'est votre certificat qui est en jeu.
Lire l'article →Votre daycare est-il un ERP ? La question qui change tout pour vos murs et votre assurance
Accueillir des clients dans vos locaux peut faire basculer votre daycare dans le régime ERP. Décryptage d'une question réglementaire à fort impact assurance.
Lire l'article →Conseil ou intermédiation financière ? La zone grise qui peut faire basculer le consultant en levée de fonds dans l'illégalité
Présenter une société à des investisseurs contre commission peut relever d'une activité réservée. Franchir la ligne sans agrément coûte cher.
Lire l'article →Infiltrer un forum cybercriminel sans devenir hors-la-loi : la ligne rouge de la collecte CTI
S'infiltrer dans l'écosystème cybercriminel pour collecter du renseignement expose l'analyste à des qualifications pénales souvent ignorées.
Lire l'article →Facilitateur, pas thérapeute : le mot qui peut vous protéger ou vous condamner
Le métier n'est pas réglementé, mais il n'est pas hors-la-loi non plus. Décryptage des lignes rouges juridiques que tout facilitateur doit connaître.
Lire l'article →Vous conseillez par visio dans toute la France : savez-vous où vous serez attaqué ?
Consultations par visio dans toute la France : frontière avec la médecine vétérinaire, tribunal compétent et preuve du conseil. Le terrain juridique méconnu.
Lire l'article →Le toucher en séance de SE : la zone grise juridique qui peut coûter votre activité
Le toucher de soutien est un outil reconnu du SE. Mal cadré, il devient le terrain d'une plainte impossible à défendre sans preuve de consentement.
Lire l'article →Une clarinette ancienne à clés en ivoire : le piège CITES de l'atelier
Restaurer un instrument ancien peut vous faire manipuler de l'ivoire ou de l'écaille réglementés. Une question pointue que peu d'ateliers anticipent.
Lire l'article →À qui appartient le jumeau numérique que vous avez construit ?
Vous livrez un modèle nourri de vos années de savoir-faire. Le client le réutilise pour un concurrent. Aviez-vous le droit de l'en empêcher ?
Lire l'article →Conversion homologuée UTAC : quand le défaut de transformation devient un rappel produit à votre charge
Homologuer une conversion par dossier UTAC vous range parmi les responsables produit. Ce que cela change quand un défaut apparaît en série.
Lire l'article →Visuels d'agence : la photo « libre de droits » qui coûte 12 000 €
Une image téléchargée sur une banque d'images, un mannequin reconnaissable, un fond de page repris d'un site : trois manières de vous exposer à un rappel de droits.
Lire l'article →Coffre-fort patrimonial : ce que la loi exige de vos données clients
Vous détenez la photographie complète du patrimoine de vos clients : un actif de confiance, et une cible. Ce que la loi impose, et ce qui se passe lors d'une fuite.
Lire l'article →Cuisines intégrées et bibliothèques scellées : sous la décennale ?
Une bibliothèque fixée ou une cuisine encastrée peuvent basculer dans le régime décennal. Décryptage d'une frontière mal connue qui change la responsabilité de l'ébéniste pour dix ans.
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