Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Surélévation bois : quand l'existant que vous n'avez pas construit cède sous vos charges
La légèreté du bois rend la surélévation séduisante, mais elle ajoute des charges à une construction que vous n'avez pas réalisée. Quand l'existant cède, c'est vous qui répondez.
Lire l'article →Jusqu'où un consultant paie peut-il aller sans empiéter sur l'expert-comptable ?
Établir des bulletins ne vous expose pas, mais franchir certaines lignes — tenue comptable, conseil juridique habituel — peut relever de l'exercice illégal. Décryptage du périmètre.
Lire l'article →Quand une chaussure sur mesure blesse : la responsabilité du bottier face au préjudice corporel
Une paire sur mesure n'est pas qu'un objet esthétique : si elle blesse, déforme ou fait chuter, le bottier répond du préjudice corporel. Ce que dit la loi et ce qui vous couvre.
Lire l'article →Covering, marquage et logos : les pièges juridiques qui peuvent transformer un wrap en litige
Poser un wrap n'est pas qu'un geste technique : reproduction de marques, changement de couleur à déclarer, conformité au contrôle. Décryptage des angles morts juridiques.
Lire l'article →Zone de la moyenne montagne : la frontière invisible que votre diplôme vous interdit de franchir
Votre diplôme d'État vous autorise la moyenne montagne. Mais où finit-elle exactement ? Franchir cette frontière sans s'en rendre compte peut vider votre RC Pro de toute valeur.
Lire l'article →Carte professionnelle de moniteur de surf : ce que votre assureur vérifie avant de payer
Enseigner le surf contre rémunération sans carte professionnelle à jour, c'est exercer dans l'illégalité — et risquer un refus de garantie en cas d'accident. Décryptage de ce que l'assureur contrôle.
Lire l'article →Nettoyer les vitres et finitions en hauteur : ce que la loi exige vraiment
Verrières, baies vitrées, plafonds techniques : le nettoyage en hauteur est encadré par des règles strictes, et omettre de le déclarer peut faire tomber votre garantie.
Lire l'article →Secret professionnel du bilan de compétences : ce que la loi vous impose vraiment
Le bilan de compétences est l'un des rares dispositifs où la confidentialité n'est pas une option contractuelle mais une obligation légale stricte. Décryptage de vos devoirs réels.
Lire l'article →Dossier de l'usager et données sensibles : le risque numérique invisible de l'éducateur spécialisé
Vos écrits professionnels contiennent les données les plus sensibles qui soient. Ce que le RGPD exige de l'éducateur spécialisé et le risque réel d'une fuite ou d'un piratage.
Lire l'article →Expert de partie contre expert judiciaire : la zone grise où se joue votre responsabilité
Évaluer pour un client en litige ou pour un tribunal n'engage pas la même responsabilité. Indépendance, contradictoire, serment : ce que change chaque casquette.
Lire l'article →Modèles 3D, sons, marques : le piège des assets tiers dans vos mondes VR
Un monde virtuel se construit avec des centaines d'assets : modèles 3D, textures, sons, polices. Chacun porte une licence. Une seule erreur peut transformer votre livraison en contrefaçon.
Lire l'article →Dérive de pulvérisation au verger : qui paie quand le voisin se plaint ?
Une pulvérisation un jour de vent, et c'est le potager du voisin ou le rucher d'à côté qui trinque. Décryptage des règles ZNT, Certiphyto et de la responsabilité civile de l'arboriculteur.
Lire l'article →Tournage sans autorisation : ce que la loi fait peser sur le directeur de production
Un tournage repose sur une pile d'autorisations que personne ne voit à l'écran. Quand l'une manque, c'est le directeur de production qui répond. Décryptage de la chaîne réglementaire.
Lire l'article →Qi gong, tai-chi : où s'arrête le cours, où commence le « soin » interdit ?
« Ces mouvements vont soigner votre arthrose. » Cette phrase anodine peut vous valoir une plainte pour exercice illégal de la médecine. Où est la frontière ?
Lire l'article →Massage assis amma en entreprise : la frontière juridique à ne jamais franchir
Le massage assis amma et les ateliers QVT sont parfaitement légaux, à condition de ne jamais empiéter sur le terrain médical ou kinésithérapique. Voici la ligne rouge précise.
Lire l'article →Restaurer un Monument historique : la déontologie qui protège le doreur
Une dorure trop neuve, une technique non réversible, et votre travail devient un litige patrimonial. Comment les principes de la restauration encadrent votre responsabilité.
Lire l'article →Family office : quand basculez-vous dans le statut CIF obligatoire ?
Une même mission de family office peut relever du conseil libre ou du statut réglementé CIF. La nuance se joue parfois sur une seule phrase.
Lire l'article →Carte grise VASP refusée : la conformité que l'aménageur doit garantir
Le client paie l'aménagement pour rouler en règle. Quand l'homologation VASP est refusée, c'est vers vous qu'il se retourne. Ce que dit la réglementation.
Lire l'article →Étiquette muette sur un allergène : ce que dit le règlement INCO et qui paie chez l'embouteilleur à façon
Une mention allergène oubliée engage la chaîne entière. Ce qu'impose le règlement INCO et comment se répartit la responsabilité de l'embouteilleur à façon.
Lire l'article →Barème de stérilisation : le calcul qui sépare une conserve sûre du botulisme
Une conserve mal stérilisée peut tuer. Décryptage du barème de stérilisation, du seuil pH 4,5 et de la documentation HACCP qui protège vos clients et votre responsabilité.
Lire l'article →Imprimeur publipostage : pourquoi vous êtes sous-traitant RGPD (et ce que l'article 28 vous impose)
Recevoir un fichier clients pour le router fait de vous un sous-traitant au sens du RGPD. Voici ce que l'article 28 vous oblige à signer, prouver et garantir.
Lire l'article →Filmer au drone en événementiel : ce qu'exige la réglementation DGAC
Sortir le drone pour des plans aériens sur un événement n'a rien d'anodin : la réglementation européenne et la DGAC encadrent chaque vol. Ce qu'il faut savoir.
Lire l'article →RGPD et salle VR : pourquoi vos réservations en ligne vous exposent à une amende CNIL
Formulaire de réservation, compte client, données de paiement : votre salle VR traite plus de données personnelles que vous ne le pensez.
Lire l'article →Étiquetage des allergènes en vrac : le piège réglementaire qui expose les épiciers à des poursuites
Vente à la coupe, épices en vrac, plats traiteur : l'absence d'affichage allergènes expose l'épicier à des amendes et une mise en cause RC Pro lourde.
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