Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Breathwork et frontière médicale : la ligne rouge à ne jamais franchir dans vos accompagnements
Un mot de trop sur une plaquette peut transformer un accompagnement en exercice illégal de la médecine. Décryptage des lignes rouges.
Lire l'article →Vous decouvrez une faille critique : la divulguer ou se taire ? Le piege de la clause NDA
Le client refuse de corriger une faille qui expose ses utilisateurs. Votre NDA vous interdit d'en parler. Comment sortir du piege ?
Lire l'article →Eczéma, asthme, sensibilisation : quand l'époxy rend un salarié inapte
Un salarié sensibilisé à l'époxy peut devenir inapte à vie au métier. L'employeur qui n'a pas prévenu est exposé.
Lire l'article →Poser son neon en hauteur sur une facade : la frontiere floue entre l'artisan et l'installateur engage votre decennale
Souffler le tube est une chose, le poser en hauteur sur une facade en est une autre : ce geste fait basculer le neoniste dans le regime de l'installateur.
Lire l'article →Le piège de la valeur déclarée sur votre bon de dépôt de piano
Une valeur mal déclarée sur le bon de dépôt peut vous coûter cher, ou au contraire vous protéger : décryptage juridique.
Lire l'article →Poser une tuile solaire sans Avis Technique : le piège qui annule votre décennale
Choisir une tuile solaire séduisante mais sans Avis Technique valide peut faire basculer tout le chantier en technique non courante, hors de votre assurance.
Lire l'article →Décennale ou pas ? Le piège de la batterie « équipement » contre « ouvrage »
Selon que la batterie est jugee ouvrage, element d'equipement ou EPERS, votre responsabilite va de 2 a 10 ans. On clarifie.
Lire l'article →Agrement sanitaire ou derogation : le statut qui change tout pour le tempeh
Vendre du tempeh frais place votre atelier dans un cadre sanitaire precis. Un mauvais arbitrage devient une faute engageant votre responsabilite.
Lire l'article →Un lot embouteillé puis rappelé : le risque qui frappe après la vente
Votre whisky est en rayon depuis trois mois quand un défaut frappe le lot. Rappeler, défendre : qui prend ce risque d'après-vente ?
Lire l'article →Coordinateur d'intimité : un métier né en 2025, une responsabilité déjà bien réelle
Le métier est tout neuf, mais dès le premier tournage votre responsabilité de coordinateur d'intimite est pleinement engagée. Voici sur quel terrain.
Lire l'article →Vos tracés EEG sont des données de santé : ce que le RGPD vous impose vraiment
Un tracé EEG révèle bien plus qu'un nom : c'est une donnée de santé. Le RGPD impose au neurothérapeute un régime renforcé que beaucoup ignorent.
Lire l'article →Quand vous cessez de conseiller et devenez le responsable de fait
Rédiger le registre, classer le système, signer la doc : quand cessez-vous de conseiller pour devenir responsable de fait de la conformité IA ?
Lire l'article →Avatar ou voix trop ressemblants : le piège des données d'entraînement
Une voix de synthese trop proche d'une personne reelle peut suffire a declencher une reclamation. Les fondements juridiques que les studios ignorent.
Lire l'article →Droit a la voix : le consentement qui vous protege vraiment
Un consentement vague ne vous couvre pas. La voix est une donnee biometrique et un attribut de la personnalite : voici ce qu'exige reellement la loi.
Lire l'article →OSINT et RGPD : où s'arrête la collecte légale sur une personne
Accessible ne signifie pas exploitable. La ligne entre OSINT légitime et collecte illicite de données personnelles est plus fine qu'elle n'y paraît.
Lire l'article →Etiqueter un biscuit pour chien : les mentions que la loi exige
Un aliment pour chien n'est pas une gourmandise libre : c'est un aliment pour animaux soumis a un etiquetage et une declaration encadres.
Lire l'article →Brasure d'etain sous les voutes : le permis de feu que votre assureur lira en premier
Souder de l'etain a quelques metres d'une charpente ancienne : permis de feu, plan de prevention et chaine de responsabilite si l'edifice prend feu.
Lire l'article →Un client vous confie un rapace empaillé sans papiers : qui paie la saisie douanière ?
Naturaliser un rapace ou un trophée sans certificat CITES peut conduire à la saisie du spécimen et à des poursuites. Vos responsabilités, expliquées.
Lire l'article →Un costume de scene qui s'enflamme : la responsabilite cachee du costumier
Projecteurs chauds, pyrotechnie, matieres anciennes inflammables : le costume de scene est un produit a risque qui engage le costumier.
Lire l'article →REP : une mauvaise declaration a l'eco-organisme, et le client paie 3 ans d'arrieres
Une categorie REP mal choisie ou une filiere oubliee, et l'eco-organisme reclame trois ans d'arrieres a votre client. La responsabilite remonte jusqu'a vous.
Lire l'article →Membre du comité de direction ou prestataire : votre RC Pro le sait-elle ?
Selon que vous intervenez comme prestataire ou comme dirigeant de fait, ce n'est pas la même assurance qui répond. Et l'écart se découvre au pire moment.
Lire l'article →« Détox », « zéro sucre », « booste l'immunité » : l'allégation santé qui peut faire saisir tout votre lot de spiritueux sans alcool
Un mot de trop sur l'étiquette d'un gin sans alcool et la DGCCRF peut faire stopper l'embouteillage. Le vrai cadre des allégations santé.
Lire l'article →« Bon pour votre microbiote » : l'allegation qui peut vous valoir une mise en demeure DGCCRF
Une etiquette « renforce votre flore intestinale » non validee peut declencher un controle DGCCRF et un retrait. Ce que dit vraiment le reglement.
Lire l'article →Sésame, arachide, soja : l'allergène oublié sur l'étiquette qui peut coûter un choc anaphylactique
Un chili oil contient souvent sésame, cacahuète ou soja. Oublier de le signaler, c'est s'exposer à une réclamation grave.
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