Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
PMS, PMCF, vigilance : le piège du suivi après-vente que le consultant sous-estime
Le marquage CE n'est qu'un début : un plan de surveillance après commercialisation mal conçu engage durablement le consultant.
Lire l'article →Fractional CTO : à partir de quand devenez-vous dirigeant de fait ?
Plus vous prenez de pouvoir chez le client, plus vous glissez vers un statut qui change la nature des risques que vous courez.
Lire l'article →Vos identifiants au CRM du client SaaS ont fuité : qui paie la violation RGPD ?
Accès au CRM, export de la base clients, identifiants compromis : le consultant CS externalisé est un sous-traitant RGPD. Ce que ça implique en cas de fuite.
Lire l'article →Encadrer la nage en eau libre sans MNS : ce que dit vraiment la règle
Diplome, surveillance, plan d'eau non amenage : le cadre legal de l'encadrement en eau libre conditionne directement la validite de votre assurance.
Lire l'article →Approcher trop pres un nid protege : le risque juridique du guide ornithologue
Mener un groupe trop pres d'un nid d'espece protegee peut declencher poursuites et plainte. Decryptage du cadre legal pour le guide nature.
Lire l'article →Trottinette tout-terrain : pourquoi elle n'est PAS une trottinette électrique au sens du Code de la route
EDPM, terrain prive, vitesse non bridee : le vrai statut juridique de la trottinette tout-terrain et ce qu'il change pour votre assurance.
Lire l'article →Conseiller une huile essentielle sans empiéter sur le monopole du pharmacien
Toutes les huiles essentielles ne sont pas en vente libre : sept d'entre elles relèvent du monopole pharmaceutique. Le décryptage qui sécurise votre conseil.
Lire l'article →Coaching HPI-TDAH ou soin déguisé : la ligne à ne pas franchir
Accompagner un adulte HPI ou TDAH frôle en permanence le champ médical. Une phrase de trop fait basculer le coaching dans un terrain juridiquement interdit.
Lire l'article →Éco-conditionnalité CNC : quand un bilan carbone hors délai fait perdre l'aide au producteur
Bilan carbone prévisionnel oublié, calculateur non agréé, dépôt hors délai : trois manières pour un coordinateur éco-production de faire sauter l'aide CNC.
Lire l'article →Filmer un FPV au-dessus d'une rue pleine de monde : ce que la règle autorise vraiment
Survoler une foule de figurants en FPV n'a rien d'automatique : voici le cadre réglementaire qui décide si votre assurance vous suit ou vous lâche.
Lire l'article →Show interdit la veille par la préfecture : qui paie quand le ciel se ferme ?
Autorisation préfectorale retirée la veille : entre frais engagés et contrat à honorer, voici qui paie quand le ciel se ferme.
Lire l'article →Le sample sous licence qui ruine une identité sonore : le piège des conditions d'usage
Un sample acheté en deux clics, une identité sonore diffusée partout : la licence ne couvrait pas cet usage. Décryptage d'un piège réglementaire fréquent.
Lire l'article →Vitesse-force, collisions tolerees : le piege ISO/TS 15066 qui engage votre responsabilite d'integrateur
ISO/TS 15066 fixe les seuils de douleur tolerables. Mal interpretee, elle fait de vous le responsable de l'application complete.
Lire l'article →Quand votre conception IAM devient une faille RGPD : le piege du sous-traitant
Une conception IAM defaillante peut transformer le consultant en maillon d'une violation RGPD. Statut de sous-traitant, MFA et responsabilites decryptes.
Lire l'article →La clause qui transforme votre conseil en promesse : l'obligation de résultat cachée dans vos contrats QVCT
« Réduire l'absentéisme de 20% en un an » : cette phrase dans votre proposition vous engage bien plus que vous ne le croyez. Le piège décrypté.
Lire l'article →Plan de vigilance : obligation de moyens ou de résultat pour le consultant ?
Moyens ou résultat : la frontière qui décide si le consultant CS3D porte la responsabilité d'un plan de vigilance contesté.
Lire l'article →Tendre une highline sur un pont : l'autorisation oubliée
Pas d'autorisation du gestionnaire de site, pas de filet de securite juridique. Le piege reglementaire qui peut annuler votre couverture.
Lire l'article →Tortue, rapace, primate : le piège de détention qui peut coûter votre certificat
Accueillir une tortue exotique abandonnée part d'une bonne intention. Sans le bon registre, c'est votre certificat qui est en jeu.
Lire l'article →Votre daycare est-il un ERP ? La question qui change tout pour vos murs et votre assurance
Accueillir des clients dans vos locaux peut faire basculer votre daycare dans le régime ERP. Décryptage d'une question réglementaire à fort impact assurance.
Lire l'article →Conseil ou intermédiation financière ? La zone grise qui peut faire basculer le consultant en levée de fonds dans l'illégalité
Présenter une société à des investisseurs contre commission peut relever d'une activité réservée. Franchir la ligne sans agrément coûte cher.
Lire l'article →Infiltrer un forum cybercriminel sans devenir hors-la-loi : la ligne rouge de la collecte CTI
S'infiltrer dans l'écosystème cybercriminel pour collecter du renseignement expose l'analyste à des qualifications pénales souvent ignorées.
Lire l'article →Facilitateur, pas thérapeute : le mot qui peut vous protéger ou vous condamner
Le métier n'est pas réglementé, mais il n'est pas hors-la-loi non plus. Décryptage des lignes rouges juridiques que tout facilitateur doit connaître.
Lire l'article →Vous conseillez par visio dans toute la France : savez-vous où vous serez attaqué ?
Consultations par visio dans toute la France : frontière avec la médecine vétérinaire, tribunal compétent et preuve du conseil. Le terrain juridique méconnu.
Lire l'article →Le toucher en séance de SE : la zone grise juridique qui peut coûter votre activité
Le toucher de soutien est un outil reconnu du SE. Mal cadré, il devient le terrain d'une plainte impossible à défendre sans preuve de consentement.
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