Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
NDA et leak de build : ce que dit la loi quand un projet de jeu filtre
Une capture de prototype atterrit sur un Discord public, ou un poste compromis fait fuiter le build. Entre NDA, secret des affaires et RGPD, votre exposition.
Lire l'article →Avis défavorable de la commission de sécurité : le scénario qui peut fermer votre hôtel
Tous les 2 à 5 ans, une commission franchit vos portes pour vérifier votre sécurité incendie. Un avis défavorable peut suspendre votre exploitation du jour au lendemain.
Lire l'article →Secret médical et RGPD : les pièges de l'aide-soignant connecté
Le secret professionnel de l'aide-soignant n'a pas attendu le numérique, mais le smartphone et les messageries ont multiplié les occasions de le trahir sans s'en rendre compte.
Lire l'article →Stages de tournage sur bois : ce que la loi exige avant d'accueillir un débutant au tour
Ouvrir son atelier à des stagiaires change votre statut juridique. Voici les obligations à respecter et la couverture indispensable avant d'allumer le tour.
Lire l'article →Chapeau sur-mesure : ni rétractation, ni feutre qui gratte
Le sur-mesure n'ouvre pas droit à rétractation, mais reste soumis à la conformité et au risque d'allergie. Le cadre légal du chapeau unique, décrypté.
Lire l'article →Caméras et RGPD : jusqu'où va la responsabilité de l'installateur ?
Poser une caméra n'est pas un acte technique neutre : vous manipulez des données personnelles et orientez les choix de votre client. Voici où commence votre responsabilité juridique.
Lire l'article →Ateliers créatifs avec des enfants : la responsabilité que personne ne vous explique
Un atelier perles ou peinture avec des enfants n'est pas une simple animation commerciale. Dès qu'un mineur est confié à votre encadrement, vous changez de régime de responsabilité. Voici la ligne que beaucoup ignorent.
Lire l'article →Cordons, petites pièces, paillettes : ce que la loi impose sur les vêtements enfants
La norme EN 14682 interdit les cordons à hauteur de cou sur les vêtements enfants. En tant que revendeur, votre responsabilité est engagée même si vous n'avez rien fabriqué. Voici les règles.
Lire l'article →Encadrer en eaux vives : diplôme, classe de rivière et déclaration EAPS, ce que la loi impose
Encadrer contre rémunération en eaux vives est un acte réglementé. Diplôme, prérogatives par classe de rivière et déclaration : ce que la loi exige réellement.
Lire l'article →Intégration robotique : devenez-vous "fabricant" au sens de la Directive Machines ?
Assembler un robot dans une ligne de production vous transforme parfois en fabricant d'une machine neuve, avec l'obligation de marquage CE et la responsabilité qui va avec.
Lire l'article →Votre mise en scène est une œuvre : ce que dit la loi sur sa reprise
On reprend votre spectacle sans vous, on en capte une version qui trahit vos intentions. La mise en scène est une œuvre de l'esprit : encore faut-il savoir défendre vos droits.
Lire l'article →Row Level Security oubliée : la fuite RGPD que personne ne voit venir
Un dashboard sans Row Level Security partage les salaires ou les ventes par commercial avec toute l'organisation. Décryptage d'un incident RGPD discret mais coûteux.
Lire l'article →Modèle discriminant et AI Act : ce que la loi exige de l'ingénieur fine-tuning
Un dataset déséquilibré suffit à produire un modèle discriminant. Décryptage des obligations AI Act et de la chaîne de responsabilité jusqu'à l'ingénieur.
Lire l'article →Séquence ERC et CNPN : jusqu'où va votre responsabilité ?
Un avis défavorable du CNPN sur votre plan de compensation peut tout bloquer. Décryptage réglementaire de la séquence ERC et de la responsabilité du consultant.
Lire l'article →Conseil ou investissement ? La ligne rouge PSAN/MiCA que tout consultant DeFi franchit sans le savoir
Recommander une allocation Aave ou Curve à un family office peut basculer du conseil libre vers le conseil en investissement soumis à agrément. Voici où passe la ligne rouge.
Lire l'article →Vidéaste et drone : ce que la loi exige vraiment avant de décoller
Une prise de vue aérienne mal cadrée juridiquement et c'est une amende, un refus de prise en charge, voire votre responsabilité personnelle qui s'enclenche.
Lire l'article →Vous vendez le produit d'un autre : la loi vous traite en fabricant
Vous pensez n'être qu'un intermédiaire. Le droit, lui, peut vous voir comme le metteur sur le marché. La nuance change tout en cas de produit défectueux.
Lire l'article →Bouteilles de gaz dans un food truck : ce que dit vraiment la loi
Quatre-vingts pour cent des sinistres incendie en food truck impliquent une installation gaz. Voici les règles à respecter et les pièges qui font sauter votre garantie.
Lire l'article →Règlement MDR 2017/745 : pourquoi le prothésiste dentaire est juridiquement un fabricant de dispositif médical
Depuis le 26 mai 2021, le règlement européen 2017/745 (MDR) a rebattu les cartes pour les laboratoires de prothèse dentaire. Vous n'êtes plus seulement un artisan : vous êtes officiellement fabricant de dispositif médical sur mesure.
Lire l'article →Carte G syndic : le mode d'emploi complet de la loi Hoguet
Sans carte G valide, vous ne pouvez pas exercer la fonction de syndic professionnel. Décryptage des 7 conditions cumulatives imposées par la loi Hoguet et le décret du 20 juillet 1972, et des sanctions en cas de manquement.
Lire l'article →Mon modèle ressemble à celui d'une marque : risque contrefaçon involontaire
Vous vous êtes inspiré d'une silhouette vue en boutique, votre cliente porte votre création, la marque originale vous envoie une lettre. La frontière entre hommage et contrefaçon en droit français.
Lire l'article →Paquet hygiène en boucherie : ce que vérifie vraiment la DDPP lors d'un contrôle
Déclaration handler, agrément sanitaire, plan de maîtrise sanitaire, traçabilité, températures de conservation : le contrôle DDPP d'une boucherie suit une grille précise. Décryptage des 7 points vérifiés et des sanctions.
Lire l'article →APSAD R4, R5, R7 : le référentiel qui décide si votre attestation vaut quelque chose
Sans certification APSAD, vos attestations ne valent rien pour l'assureur dommages de votre client. Décryptage des règles R4, R5 et R7 qui structurent la profession et déterminent la validité juridique de vos rapports.
Lire l'article →LOTI, capacité de transport et sous-traitance : le vrai cadre légal du fret express
Avant même de parler d'assurance, exercer une activité de messagerie suppose des autorisations administratives strictes. Capacité professionnelle, registre électronique national, plafond de sous-traitance : panorama du cadre LOTI que tout transporteur doit maîtriser.
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