Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
RGPD et généalogie successorale : ce que la CNIL attend vraiment de vous
Vous croisez identités, filiations, parfois données médicales et financières sur des décennies. La CNIL a clarifié sa doctrine sur la généalogie successorale : décryptage des obligations qui pèsent vraiment sur votre cabinet.
Lire l'article →Étiquetage des allergènes en conserverie : ce qu'INCO 1169/2011 vous impose vraiment
Vente directe, marchés, e-commerce : les obligations d'étiquetage des allergènes changent selon votre canal de vente. Tour complet des règles INCO et des angles morts qui exposent votre RC Pro.
Lire l'article →QualiPV suspendu : pourquoi votre décennale peut sauter avec votre RGE
Un audit Qualit'EnR qui tourne mal, un dossier client incomplet, un seul chantier non conforme : la qualification QualiPV peut être suspendue en quelques semaines. Et avec elle, c'est tout l'équilibre de votre assurance décennale qui vacille.
Lire l'article →Échafaudage : les 3 examens obligatoires de l'arrêté 2004
Un échafaudage ne se vérifie pas une seule fois. Trois examens distincts sont exigés, traçables, et engagent votre responsabilité. Décryptage des textes et de leur portée en cas de sinistre.
Lire l'article →Photos d'élèves sur Instagram : ce que le RGPD et le droit à l'image imposent vraiment
La photo d'un nouveau permis A reçu en main devant la moto-école est devenue un rituel Instagram. Sauf qu'entre droit à l'image, RGPD et statut du mineur, chaque publication peut se transformer en plainte CNIL ou en référé.
Lire l'article →Garantie de livraison à prix et délais convenus : le pilier oublié du CCMI
La garantie de livraison à prix et délais convenus n'est pas une option : elle conditionne votre droit d'exercer en CCMI. Voici comment elle fonctionne, ce qu'elle couvre, et ce qu'elle ne couvre jamais.
Lire l'article →Sous-traitance en cascade : les 5 pièges qui ruinent l'entreprise
Action directe, agrément, garantie de paiement, coordination : 5 pièges juridiques de la sous-traitance qui peuvent ruiner une entreprise générale.
Lire l'article →Patient mineur en orthodontie : qui consent, qui décide, et ce que la loi exige de vous
La majorité de vos patients sont mineurs. Recueillir le bon consentement parental n'est pas une formalité : un manquement peut engager votre responsabilité, même sans erreur de soin.
Lire l'article →De l'antenne à la caméra : les responsabilités cachées du nouvel antenniste connecté
Le métier d'antenniste glisse de la réception TV vers la vidéosurveillance, l'interphonie connectée et la domotique. Ces activités ouvrent des responsabilités que la pose d'antenne ne connaissait pas.
Lire l'article →Cours de couture en mercerie : votre responsabilité change de nature
Le samedi, votre arrière-boutique se transforme en atelier de couture. Mais le jour où une participante se plante l'aiguille dans le doigt, vous n'êtes plus une simple commerçante : vous êtes une organisatrice d'activité, avec une responsabilité totalement différente.
Lire l'article →« Vous m'aviez promis +20 % de marge » : la frontière invisible entre conseiller et garantir un résultat
Une phrase dans une slide de proposition — « objectif : +20 % de marge » — peut transformer votre obligation de moyens en obligation de résultat, et renverser la charge de la preuve contre vous.
Lire l'article →La fenêtre des 36 heures, le formol et l'AES : ce que la loi impose vraiment
Derrière chaque soin, un cadre strict : délai légal, déclaration, produits encadrés et risque biologique permanent. Tour d'horizon des obligations.
Lire l'article →Classement, étoiles et labels : ce que votre statut change pour votre assurance
Chambre d'hôtes ou meublé de tourisme ? Classé ou non classé ? Labellisé Gîtes de France ? Chaque statut emporte des conséquences directes sur ce que votre assureur attend de vous.
Lire l'article →Doreur et objets classés : la responsabilité d'un bien protégé
Dorer un objet classé ou inscrit n'est pas une restauration comme une autre : le statut de protection démultiplie les responsabilités et les exigences d'assurance.
Lire l'article →Mosaïste en sous-traitance : à qui le défaut est-il vraiment imputable ?
Travailler comme sous-traitant ne vous efface pas en cas de désordre : la chaîne de responsabilité remonte jusqu'à vous. Voici comment elle fonctionne, et comment ne pas en faire les frais.
Lire l'article →Qui possède le modèle 3D que vous avez créé ? Le piège de la cession de droits
Payer une prestation 3D ne transfère pas automatiquement les droits sur le modèle. Comprendre la cession de droits d'auteur pour éviter le litige avec un client.
Lire l'article →Réseaux enterrés : la procédure DT-DICT qui protège le paveur
Un coup de godet de trop, et c'est une artère électrique ou une fibre coupée. La procédure DT-DICT n'est pas une formalité : c'est votre bouclier juridique et financier.
Lire l'article →Fuite de données R&D : quand le conseil expose les secrets clients
Pour monter un dossier CIR, vous concentrez les informations les plus stratégiques de vos clients : verrous techniques, prototypes, brevets en préparation, listes de chercheurs. Une fuite de ces données peut anéantir un avantage concurrentiel et engager lourdement votre responsabilité. Ce que la loi impose, ce que le cyber-risque couvre.
Lire l'article →Audit énergétique : le devoir de conseil qui vous expose
Recommander un scénario de rénovation engage votre devoir de conseil. Si le saut de classe promis manque, votre responsabilité peut être recherchée.
Lire l'article →Stock de tissus et risque incendie : ce que votre assureur exige vraiment
Un magasin de tissus concentre une charge calorifique rare dans le commerce de détail. Voici les conditions concrètes que l'assureur pose avant de couvrir votre stock.
Lire l'article →Matériovigilance : ce que l'ANSM attend vraiment d'un magasin de matériel médical
Vendre un fauteuil roulant ou un lit médicalisé fait de vous un acteur réglementé de la matériovigilance. Voici les obligations concrètes que beaucoup de magasins ignorent.
Lire l'article →Conseiller conjugal ou thérapeute ? La frontière de compétence qui vous protège
Dépasser le périmètre de l'accompagnement, c'est s'exposer à une mise en cause pour exercice illégal ou conseil inadapté. Où placer la frontière, et pourquoi elle vous protège.
Lire l'article →Analyse d'écriture et RGPD : le graphologue face aux données personnelles
Le document que vous analysez et le profil que vous produisez sont des données à caractère personnel. Le RGPD impose des règles précises de collecte, de conservation et de sécurité que tout graphologue doit maîtriser.
Lire l'article →Certificat de capacité et agrément : le parcours d'ouverture d'un parc
Ouvrir un parc animalier ne s'improvise pas : certificat de capacité, autorisation préfectorale d'ouverture et conformité ERP forment un triptyque sans lequel aucun assureur ne vous couvrira.
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