Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Votre sauce fermentée est-elle un Novel Food sans le savoir ?
Innover sur les substrats ou les ferments peut faire basculer votre sauce dans le reglement Novel Food, et la rendre illegale a la vente sans autorisation.
Lire l'article →Contrat de performance energetique : le piege de la garantie de PUE
Un objectif de PUE inscrit noir sur blanc peut basculer du conseil a la garantie de resultat. Ou se cache le piege contractuel.
Lire l'article →Sevrage des somnifères : jusqu'où un coach sommeil peut-il aller sans franchir la ligne ?
Accompagner l'arrêt des somnifères est légitime ; toucher à la posologie ne l'est pas. La frontière exacte, expliquée.
Lire l'article →Cabinet partagé et zone grise du métier : le piège qui annule votre assurance
Sous-location, espace mutualisé, activité mal classée : les pièges qui font qu'au moment du sinistre, votre assureur refuse de payer.
Lire l'article →Grossesse et Chi Nei Tsang : le refus de séance qui vous protège
Travailler le ventre d'une femme enceinte expose à un risque majeur. Savoir refuser une séance est un acte professionnel, pas un manque à gagner.
Lire l'article →Cycles, symptomes, humeur : pourquoi vos fichiers clientes valent de l'or aux pirates
Symptomes intimes, etat psychologique, cycles : le coach ménopause stocke des donnees de sante sensibles. RGPD, sanctions et risque de fuite decryptes.
Lire l'article →Un candidat ecarte vous accuse de discrimination : etes-vous dans la ligne de mire ?
Vous ecartez un profil, il saisit le Defenseur des droits pour discrimination. En tant que prestataire qui filtre, etes-vous expose ? La reponse est oui.
Lire l'article →La poussiere de silice de votre atelier est cancerigene reglemente : ce que la VLEP 0,1 mg/m3 change pour vous
Poncer et polir du terrazzo libere de la silice cristalline, cancerigene reglemente. VLEP 0,1 mg/m3, arret d'activite possible : ce que vous devez savoir.
Lire l'article →Vendre un arc en France : ni arme à feu, mais pas sans règles
Un arc n'est pas une arme à feu, mais ce n'est pas un jouet non plus. Le cadre juridique qui encadre la vente et la démonstration d'arcs.
Lire l'article →Vous écrivez « tannage végétal » sur vos étiquettes : le risque juridique que personne ne voit
« Cuir au tannage végétal » est un argument de vente puissant. C'est aussi une allégation contrôlée qui peut se retourner contre vous.
Lire l'article →Chanvre, paille, fibre de bois : ce que dit vraiment le classement au feu de vos isolants (et ce que le client croit)
Vos isolants biosourcés sont combustibles : tour d'horizon des exigences Euroclasse, ERP et façade, et des zones où l'installateur engage sa responsabilité.
Lire l'article →Forage non declare : le trou de garantie que beaucoup de geothermiciens ignorent
Tout forage de sonde geothermique doit etre declare. Sauter cette etape n'est pas qu'une faute administrative : c'est un trou de garantie.
Lire l'article →Rotor qui redémarre pendant que vous êtes en nacelle : qui répond de la consignation ?
Une remise en service intempestive pendant que vous travaillez, et la faute remonte vite à celui qui a consigné. Le partage des responsabilités décrypté.
Lire l'article →Un objet réemployé blesse son nouvel utilisateur : qui est responsable, la ressourcerie ?
Une ressourcerie remet en vente un appareil réparé. Il blesse l'acheteur. Qui paie ? Le point sur la responsabilité du réemploi et la garantie.
Lire l'article →Encadrer le canicross contre rémunération : le flou juridique qui piège
Encadrer le canicross contre paiement pose une vraie question de cadre légal et de couverture. Ce qu'il faut vérifier avant de facturer.
Lire l'article →Encadrer le longe-côte contre rémunération : la carte pro est-elle obligatoire ?
Diplôme exigé, carte professionnelle, déclaration obligatoire : le cadre légal de l'encadrement rémunéré du longe-côte, point par point.
Lire l'article →Certificat de capacité périmé : le spectacle peut-il vous coûter votre assurance ?
Présenter des rapaces au public sans capacité valide, c'est risquer une garantie qui ne joue pas le jour du sinistre. Décryptage réglementaire.
Lire l'article →Musique, visages, IA : ce qui peut faire démonétiser le client à cause de votre montage
Le son tendance, un visage filmé dans la rue, un clip retouché par IA non déclaré : trois réflexes de clipper qui exposent juridiquement le client.
Lire l'article →Musique non libre, figurant non signé : les deux bombes juridiques cachées dans vos Reels
Musique sous droits et droit à l'image non cédé : les deux contentieux les plus fréquents en vidéo verticale, et comment la RC pro intervient.
Lire l'article →Votre rapport carbone alimente la CSRD du client : la responsabilité que vous ne voyez pas
Vos données d'empreinte ne restent pas dans un tableur. Quand elles alimentent un reporting réglementé, une erreur de méthode vous engage.
Lire l'article →Plants mycorhizés non productifs : qui paie quand la truffière reste stérile dix ans plus tard ?
Une truffière plantée qui ne produit jamais : recours contre le pépiniériste, certification des plants et limites de la responsabilité.
Lire l'article →Vos fleurs sont-elles vraiment "alimentaires" ? Le piège du statut réglementaire et des pesticides
Vendre une fleur "comestible" qui était cultivée comme ornementale vous expose à un rappel produit et à une exclusion de garantie. Décryptage.
Lire l'article →DDM trop optimiste : quand votre granola rancit avant la date que vous avez imprimee
Fixer une DDM sans test de vieillissement, c'est risquer un produit rance encore en rayon. Decryptage d'une erreur frequente et couteuse.
Lire l'article →L'émail qui se faïence en façade : jusqu'où va votre responsabilité sur une plaque posée dehors ?
Faïençage, écaillage, décollement : ce que vous engagez vraiment quand votre émail posé en extérieur vieillit mal.
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