Forage non declare : le trou de garantie que beaucoup de geothermiciens ignorent

Un foreur geothermique croit souvent n'avoir qu'un seul guichet a franchir. En realite, son chantier releve de deux corps de regles distincts qui peuvent s'appliquer en meme temps.

• Le code minier. Tout ouvrage de plus de 10 metres de profondeur doit faire l'objet d'une declaration prealable au titre de l'article L411-1 du code minier. C'est une obligation generale, independante du caractere geothermique.
• Le regime specifique de la geothermie. Les sondes verticales relevent du regime de la geothermie de minime importance (GMI) lorsqu'elles restent sous certains seuils de profondeur, de puissance et hors zones d'attention reglementaires. Ce regime impose une teledeclaration et le recours a des entreprises et foreurs disposant d'une qualification reconnue.

Sortir des criteres de la minime importance (profondeur excessive, zone rouge, puissance elevee) fait basculer le projet vers un regime d'autorisation bien plus lourd, parfois avec etude d'impact.

S'ajoute la loi sur l'eau des que le forage est susceptible d'affecter une nappe : selon le contexte, une declaration ou une autorisation au titre des rubriques relatives aux prelevements et aux ouvrages souterrains peut etre requise.

Le foreur doit verifier plusieurs criteres avant le chantier, car ils determinent la procedure et donc la regularite de l'ouvrage :

• La profondeur. Au-dela de 10 metres, declaration code minier systematique. La geothermie de minime importance plafonne par ailleurs la profondeur des sondes.
• La zone. Le territoire est cartographie en zones (vert, orange, rouge). En zone rouge, le regime de minime importance est exclu : autorisation requise.
• La proximite de captages. Un forage dans un perimetre de protection de captage d'eau potable impose des contraintes specifiques, voire une interdiction.
• La puissance et l'usage. Au-dela des seuils de la GMI, on bascule vers la procedure d'autorisation.

Negliger ce reperage, c'est risquer de realiser un forage juridiquement irregulier sans meme s'en rendre compte. Et c'est la que le sujet rejoint l'assurance.

Un point sous-estime : la non-conformite reglementaire n'est pas seulement passible de sanctions administratives. Elle peut fragiliser votre couverture d'assurance.

En cas de sinistre, l'assureur examine les circonstances. Si le forage a ete realise sans la declaration obligatoire, dans une zone ou il etait interdit, ou sans la qualification exigee, plusieurs leviers peuvent jouer contre l'entreprise :

• une exclusion contractuelle visant les travaux realises en violation des reglementations applicables ;
• la qualification d'une faute aggravant la responsabilite du foreur dans la survenance du dommage ;
• la difficulte a demontrer que les regles de l'art ont ete respectees, ce qui pese sur l'indemnisation.

Autrement dit, la procedure administrative que l'on percoit comme une formalite est aussi une condition de fait de la bonne execution de la garantie. Une RC Pro ne compense jamais un manquement reglementaire delibere.

La bonne pratique tient en quelques reflexes systematiques, a documenter pour chaque chantier :

• Verifier la zone et les seuils de minime importance avant tout engagement, et identifier si le projet reste declaratif ou bascule en autorisation.
• Realiser la teledeclaration et conserver le recepisse : c'est votre preuve de regularite en cas de litige.
• Mobiliser une qualification reconnue pour l'entreprise et le foreur, exigee par le regime GMI.
• Archiver l'etude geologique, le rapport de fin de forage et la coupe technique de l'ouvrage : ce dossier protege autant face a l'administration que face a l'assureur.

Cette rigueur administrative et une couverture bien calibree se renforcent mutuellement. Les particularites du metier sont detaillees sur notre fiche assurance geothermicien. Un chantier declare, qualifie et documente, c'est un sinistre eventuel que votre RC Pro pourra reellement prendre en charge.