Certificat de capacité périmé : le spectacle peut-il vous coûter votre assurance ?

On imagine parfois la fauconnerie de spectacle comme une simple prestation artistique. Sur le plan réglementaire, c'est d'abord la détention et la présentation au public d'animaux non domestiques — un domaine très encadré par le Code de l'environnement. Le fauconnier de spectacle cumule en réalité deux casquettes : éleveur/détenteur d'animaux protégés et exploitant accueillant du public.

La fiche fauconnier de spectacle le rappelle : le professionnel assume la responsabilité de ses oiseaux et de ses prestations. Cette responsabilité a un préalable réglementaire qui conditionne, en pratique, jusqu'à la solidité de votre assurance.

Deux titres principaux encadrent la présentation de rapaces au public :

• Le certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques. Il atteste de la compétence de la personne qui s'occupe des oiseaux. Il est nominatif, peut être limité à certaines espèces et porte sur un nombre d'animaux.
• L'autorisation d'ouverture d'établissement (établissement de présentation au public d'animaux). Elle vise l'installation, ses conditions d'hébergement, de sécurité et d'accueil.

S'y ajoutent, selon les cas, des déclarations et des règles propres aux spectacles itinérants, ainsi que les obligations de sécurité du public lors des démonstrations. Le détail varie selon les espèces, le nombre d'oiseaux et la configuration, raison de plus pour faire valider sa situation par les services compétents.

Capacité = la personne est compétente. Autorisation d'ouverture = le lieu et l'accueil du public sont conformes. Les deux sont nécessaires.

Beaucoup de rapaces utilisés en spectacle relèvent d'espèces protégées et figurent aux annexes de la convention CITES (commerce international des espèces menacées). Concrètement, cela impose :

• De pouvoir justifier l'origine légale de chaque oiseau (nés en captivité, documents de cession, marquage).
• De tenir un registre d'entrée et de sortie des animaux à jour.
• De respecter, pour certaines espèces, des certificats intracommunautaires.

Un oiseau dont l'origine ne peut être prouvée est un problème réglementaire majeur — et un angle mort pour l'assurance. Si l'animal en cause dans un sinistre est détenu de façon irrégulière, l'assureur dispose d'un argument sérieux pour refuser sa prise en charge.

C'est le cœur du sujet, souvent ignoré : une activité exercée sans les autorisations requises peut tomber sous le coup d'une exclusion de garantie. La plupart des contrats de RC Pro conditionnent la couverture au respect de la réglementation propre à la profession.

Trois situations à risque typiques :

• Certificat de capacité périmé ou non détenu le jour de la prestation : l'assureur peut considérer que l'activité n'était pas régulièrement exercée.
• Espèce présentée hors du périmètre de la capacité (un oiseau non autorisé par votre certificat).
• Accueil du public sans autorisation d'ouverture conforme.

Dans ces cas, le jour où un rapace blesse un spectateur ou dégrade un site, la facture peut rester intégralement à votre charge — alors même que vous payez une cotisation. Pour aller plus loin, un fauconnier qui exploite une volière fixe, une boutique ou des locaux d'élevage a souvent intérêt à coupler sa RC Pro avec une multirisque professionnelle couvrant les bâtiments et les installations.

Pour que la réglementation soit un atout et non une bombe à retardement :

• Vérifier la validité et le périmètre de votre certificat de capacité (espèces, effectif).
• Tenir à jour l'autorisation d'ouverture et les conditions d'accueil du public.
• Conserver pour chaque oiseau ses justificatifs d'origine et son marquage, registre tenu sans rupture.
• Adapter les autorisations en cas de spectacle itinérant ou de nouveau site.
• Communiquer à votre courtier la nature exacte de votre activité (effarouchement, spectacle fixe, spectacle itinérant) pour que les garanties collent à la réalité.

Conformité réglementaire et solidité de l'assurance avancent main dans la main : l'une sans l'autre laisse une faille que le premier sinistre suffit à révéler.