RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Un vol rasant se joue à quelques dizaines de centimètres au-dessus des têtes, et sur une place de village c'est le public qui bouge, jamais l'oiseau : un enfant qui se lève, un téléphone brandi, un chien qui aboie au premier rang, et la trajectoire change. Vous restez le gardien de vos rapaces du chargement du véhicule au rangement des perchoirs, y compris les vingt minutes où la buse décide de ne pas revenir au leurre. Quand quelqu'un est blessé, c'est votre responsabilité de fauconnier qui est recherchée, pas celle du château ou du comité des fêtes qui vous a fait venir.
La responsabilité civile professionnelle du fauconnier de spectacle couvre les conséquences financières des dommages causés à des tiers par vos oiseaux, vos assistants ou vous-même, pendant la préparation, la présentation et le démontage de vos démonstrations. Elle intervient sur les trois familles de dommages : corporels (spectateur griffé au visage, chute dans les gradins, morsure pendant un atelier), matériels (pare-brise fêlé, tenture déchirée, sono renversée, costumes de troupe abîmés) et immatériels consécutifs, comme la perte d'exploitation d'un stand rendu inaccessible après l'incident. Elle joue que le dommage vienne d'une faute de votre part — public laissé trop près, lâcher maintenu malgré le vent — ou d'aucune faute, puisque le gardien d'un animal répond de plein droit de ce que celui-ci provoque. Au-delà de l'indemnisation de la victime, le contrat finance l'expertise, la discussion avec les organismes sociaux qui exercent leur recours et votre défense si votre responsabilité est contestée.
Cas banal de médiévale : votre buse de Harris coupe son passage plus bas que prévu et accroche le visage d'une fillette de huit ans assise au premier rang. Plaie de la paupière, intervention en ophtalmologie, plusieurs semaines de scolarité aménagée, cicatrice définitive. Entre les frais médicaux que la caisse vous réclamera, les souffrances endurées, le préjudice esthétique et le déficit fonctionnel permanent, ce type de dossier se règle couramment dans un ordre de grandeur de 40 000 à 80 000 € — chaque expertise médicale fixant son propre chiffre, ce montant n'est qu'un exemple. Sans RC Pro, cette somme sort de votre trésorerie, et en entreprise individuelle elle finit par toucher vos biens personnels. Avec le contrat, l'assureur mandate l'expert, encaisse le recours de la Sécurité sociale, indemnise la famille et prend en charge votre défense si une plainte est déposée. Concrètement, vous jouez les dates du week-end suivant au lieu de solder votre matériel pour payer.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Un passage bas mal anticipé et les serres accrochent un visage, un cuir chevelu ou une main tendue vers l'oiseau. Le mouvement de recul du public fait parfois autant de dégâts que le rapace lui-même : chute d'un gradin, bousculade, personne âgée renversée.
Les ateliers où un visiteur enfile le gant concentrent les morsures, coups de serres et déséquilibres d'une chouette posée sur un enfant mal placé. C'est le moment le plus accidentogène de la journée, et celui que les contrats mal déclarés excluent le plus souvent.
Un aigle qui prend un thermique ou une buse effrayée par une pétarade quitte le périmètre du spectacle et reste sous votre garde pendant des heures. Les dommages qu'il cause à plusieurs kilomètres — pare-brise, verrière, animal — vous restent imputables bien après la fin de la prestation.
Le faucon fond sur le petit chien d'une visiteuse, le chat du gardien du château ou le poulailler du riverain de la fête de village. Frais vétérinaires, valeur de remplacement d'un animal de concours ou d'un élevage : le propriétaire se retourne contre vous et la note monte vite.
Perchoirs qui marquent une pelouse d'honneur ou le parquet d'une salle des fêtes, oiseau qui déchire une tenture, s'emmêle dans une sono ou salit les costumes de la troupe voisine. Ces dommages matériels vous sont refacturés par l'organisateur et relèvent de garanties précises, dont celle des biens confiés.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Les deux contrats sont complémentaires pour un Fauconnier de spectacle : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 12,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Aucun texte n'impose la RC Pro pour présenter des rapaces en public : ce n'est pas une activité à assurance obligatoire comme le bâtiment ou l'intermédiation en assurance. La loi impose en revanche les autorisations liées aux animaux non domestiques, certificat de capacité et autorisation d'ouverture d'établissement de présentation au public. Et dans les faits, châteaux, parcs, communes et comités des fêtes exigent presque toujours l'attestation dans le contrat de cession. Pas d'obligation légale d'assurance, donc, mais une condition de fait pour travailler.
Elle doit décrire votre activité telle que vous l'exercez réellement : démonstration de vol libre de rapaces devant public, ateliers de manipulation si vous en proposez, montage et déplacements compris. Une attestation libellée « animation » ou « spectacle vivant » sans mention des oiseaux se fait régulièrement retoquer par le service juridique d'une collectivité. Vérifiez aussi le montant de garantie en dommages corporels imposé par le cahier des charges et la période couverte : certains marchés réclament une attestation de moins de trois mois.
Non, c'est une extension à déclarer explicitement. Faire poser un rapace sur le gant d'un enfant est une activité de contact, distincte du vol de démonstration face à un public tenu à distance : beaucoup d'assureurs la tarifent à part, imposent l'encadrement permanent par un fauconnier et l'interdisent avec certaines espèces. Si vous ajoutez ces ateliers en cours de saison, signalez-le avant la première date, sinon un accident survenu pendant un baptême risque de tomber hors garantie.
Vous êtes gardien de l'animal en permanence, donc responsable même à l'arrêt sur une aire d'autoroute ou pendant un entraînement au leurre sur un terrain prêté. Ces situations relèvent de la responsabilité civile exploitation, qui prolonge la RC Pro en dehors de la prestation elle-même. Faites figurer au contrat vos volières, les entraînements hors public et le transport des oiseaux : une garantie limitée à la seule durée des représentations laisse un trou béant sur le reste de votre semaine.
Il peut opposer ce que vous avez déclaré à la souscription. Si votre contrat vise des vols de buses devant 200 personnes et que l'accident survient avec un aigle devant 3 000 spectateurs, l'indemnité peut être réduite proportionnellement ; une déclaration inexacte faite volontairement peut, elle, entraîner la nullité du contrat. Même logique en cas d'absence des autorisations exigées pour détenir vos oiseaux, ou de dommage causé volontairement. Actualisez votre déclaration dès que changent l'espèce présentée, le format du spectacle ou la jauge.
Un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de 14 jours ni résiliation à tout moment façon loi Hamon : ces règles protègent les particuliers, pas votre entreprise. Vous résiliez à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois, conformément à l'article L.113-12 du Code des assurances. Et si vous cessez l'activité, changez de métier ou modifiez durablement votre exploitation, l'article L.113-16 ouvre une résiliation en cours d'année lorsque ce changement affecte directement le risque assuré.
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Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
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