Votre sauce fermentée est-elle un Novel Food sans le savoir ?
Innover sur les substrats ou les ferments peut faire basculer votre sauce dans le reglement Novel Food, et la rendre illegale a la vente sans autorisation.
- Le règlement (UE) 2015/2283 Novel Food encadre tout aliment sans historique de consommation significatif dans l'UE avant mai 1997.
- Un koji sur substrat inhabituel ou une souche microbienne atypique peut faire basculer votre produit en Novel Food.
- Vendre un Novel Food sans autorisation est une infraction : retrait, sanctions et responsabilité engagée.
- Ce risque réglementaire a un volet assurantiel : la RC Pro ne couvre pas les amendes mais peut couvrir certaines conséquences civiles.
Novel Food : une règle que les artisans fermenteurs ignorent souvent
Le règlement européen (UE) 2015/2283 définit comme « nouvel aliment » (Novel Food) tout aliment qui n'était pas consommé de manière significative dans l'Union avant le 15 mai 1997. La mise sur le marché d'un tel aliment exige une autorisation préalable après évaluation de l'EFSA.
Beaucoup de producteurs de miso et de sauces fermentées pensent que cette règle ne les concerne pas, parce que le miso et le shoyu de soja ont un historique de consommation. C'est vrai pour les produits traditionnels. Le piège survient avec l'innovation, qui est précisément l'ADN de la fermentation artisanale moderne.
Le critère n'est pas « est-ce que ça se mange ailleurs », mais « est-ce que ça se consommait significativement dans l'UE avant 1997 ». Un produit ancestral japonais peut donc être un Novel Food en Europe.
Les cas concrets qui font basculer votre produit
Voici des situations qui peuvent qualifier votre sauce de Novel Food :
- Koji sur substrat inhabituel : ensemencer de l'Aspergillus oryzae sur des pois chiches, des graines de courge, des céréales anciennes ou des coproduits (drêches de brasserie) crée des « misos » non traditionnels dont l'historique de consommation UE est inexistant.
- Souche microbienne atypique : utiliser un micro-organisme de fermentation non couvert par l'historique alimentaire européen.
- Ingrédient exotique : intégrer une plante, une algue ou un insecte non consommé en UE avant 1997 dans la recette.
- Procédé nouveau modifiant la structure de l'aliment au point d'altérer sa valeur nutritionnelle ou son métabolisme.
Un « miso de fèves de cacao » ou une « sauce fermentée à base de protéines fongiques » innovante peut ainsi nécessiter une autorisation Novel Food avant toute vente.
Les conséquences d'une mise sur le marché non autorisée
Commercialiser un Novel Food sans autorisation expose à :
| Conséquence | Nature |
|---|---|
| Retrait/rappel ordonné par l'administration | Administrative |
| Sanctions (amendes, voire pénal en cas de tromperie) | Répressive |
| Demandes d'indemnisation de clients/distributeurs | Civile |
Le coût réel n'est pas que l'amende : c'est l'arrêt brutal des ventes d'un produit phare, parfois après des mois d'investissement R&D, et la perte de confiance des distributeurs qui se retournent contre vous pour le préjudice commercial.
Le volet assurantiel : ce qui est couvert, ce qui ne l'est pas
Il faut être clair sur les limites de l'assurance face à un risque réglementaire :
- Les amendes et sanctions pénales ne sont JAMAIS assurables en droit français : elles ont un caractère personnel et dissuasif.
- Les conséquences civiles peuvent l'être : si un distributeur vous réclame des dommages-intérêts pour le préjudice commercial lié au retrait, la RC professionnelle peut intervenir selon les termes du contrat, notamment via la prise en charge des frais de défense.
- Les pertes de marchandise et d'exploitation liées à l'arrêt de commercialisation relèvent plutôt d'une multirisque professionnelle bien dimensionnée.
La meilleure protection reste la qualification réglementaire en amont : un simple courrier de consultation à l'autorité compétente avant de lancer un produit innovant peut éviter le sinistre. Pour replacer ces obligations dans votre contexte, voyez votre fiche métier.
Questions fréquentes
Non, le miso et le shoyu de soja traditionnels disposent d'un historique de consommation et ne sont pas des nouveaux aliments. Le règlement vise les produits sans historique de consommation significatif en UE avant mai 1997. C'est l'innovation sur le substrat, la souche ou les ingrédients qui crée le risque.
Vous pouvez consulter le catalogue Novel Food de la Commission européenne et, en cas de doute, adresser une demande de consultation à l'autorité nationale compétente. Cette démarche de qualification écrite est la preuve de diligence la plus solide en cas de contrôle ultérieur.
Non. En droit français, les amendes et sanctions pénales ne sont pas assurables car elles revêtent un caractère personnel et dissuasif. L'assurance peut en revanche couvrir certaines conséquences civiles (réclamations de tiers, frais de défense) selon votre contrat.
Potentiellement oui. Un koji sur substrat non traditionnel sans historique de consommation en UE peut relever du Novel Food. Avant tout lancement commercial, faites qualifier le statut du produit : c'est la seule manière de sécuriser à la fois la légalité de la vente et votre couverture assurantielle.
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Article rédigé et vérifié par l'équipe Insurio — Tutassûr, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.