Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Q18 ou Q19 : intervenir hors de votre périmètre de qualification crée un vide de garantie
Vérifier un ERP avec la logique du Code du travail, ou accepter une mission au-delà de votre qualification, n'est pas une nuance administrative : c'est une faille qui peut vider votre garantie.
Lire l'article →Vendre un couteau forgé à la main : ce que la loi impose au forgeron d'art
Forger une lame est un art. La vendre engage votre responsabilité juridique. Catégorie D, transport, défaut de trempe : ce que vous devez savoir avant de livrer un couteau.
Lire l'article →Ostéopathe canin : la frontière avec l'acte vétérinaire réservé
RNA, monopole vétérinaire, actes interdits : la ligne juridique est précise, et la franchir transforme une séance ordinaire en exercice illégal.
Lire l'article →Permis de feu du soudeur TIG : ce qu'impose vraiment la règle APSAD R.43
Le permis de feu n'est pas une formalité administrative. C'est le document qui décide si votre assureur paiera l'incendie. Décryptage de la règle APSAD R.43.
Lire l'article →Contrôle F-gas : ce que le registre du mécanicien CVC doit prouver
Un contrôle F-gas ne porte pas que sur vos manomètres : il interroge votre traçabilité. Voici ce que votre registre doit démontrer.
Lire l'article →Loueur de paddle : la règle des 300 mètres qui vous engage
Un paddle n'est pas un jouet de plage : dès qu'il flotte, il entre dans un cadre maritime précis que vous devez transmettre à vos clients.
Lire l'article →Dépannage à domicile : l'arrêté de 1990 qui encadre vos devis d'urgence
Intervenir en urgence ne dispense pas du devis écrit ni du droit de rétractation. Décryptage des règles qui exposent les dépanneurs aux sanctions DGCCRF.
Lire l'article →Photo de référence, moodboard, banque d'images : où s'arrête l'inspiration, où commence la contrefaçon
Travailler d'après une photo de référence est légitime, jusqu'au moment où l'illustration devient une reproduction ou capte les traits d'une personne identifiable. Voici la frontière juridique exacte.
Lire l'article →Fluides frigorigènes : comment la conformité F-Gas conditionne votre assurance
Manipuler un fluide frigorigène sans attestation de capacité ne vous expose pas qu'à une sanction : cela peut vider votre contrat de toute valeur.
Lire l'article →Allergie à un soin : le test préalable vous protège-t-il vraiment ?
Une cliente réagit violemment après un soin de routine. Test d'allergie sauté, fiche absente : voici ce que la loi attend réellement de vous.
Lire l'article →Tire-luge, alpine coaster, piste sur neige : ce que le classement STRMTG change pour votre responsabilité
Toutes les pistes de luge ne se valent pas aux yeux de la loi. Remontée mécanique ou aire de loisirs : votre exposition change selon le classement.
Lire l'article →Fioul qui atteint une nappe : ce que dit la loi sur votre responsabilité
Quand un déversement de fioul menace une nappe, ce n'est plus seulement une affaire civile : la responsabilité environnementale entre en scène.
Lire l'article →ERP de type T : ce que la commission de sécurité exige d'un salon
Un parc des expositions est un ERP de type T. Avant l'ouverture, l'organisateur assume des obligations de sécurité dont l'oubli peut faire annuler l'événement la veille.
Lire l'article →Socio-esthétique : où s'arrête le soin de confort, où commence l'acte médical ?
La socio-esthétique n'a pas de statut réglementé. Cette zone grise vous expose : franchir sans le savoir la frontière de l'acte médical engage votre responsabilité civile pleine et entière.
Lire l'article →Vendre du gel hydroalcoolique : ce que le statut de produit biocide TP1 vous impose vraiment
Beaucoup pensent vendre un simple consommable d'hygiène. Le gel hydroalcoolique est en réalité un produit biocide soumis au règlement TP1, avec des obligations lourdes qui retombent sur vous dès la première fourniture.
Lire l'article →MaPrimeRénov', CEE, Flamme Verte : l'aide refusée que le client vous fait payer
Le client a acheté son poêle pour l'aide. L'aide est refusée parce que la pose n'a pas été faite par un RGE, ou parce que le label ne correspond pas. Et il se tourne vers vous.
Lire l'article →Attestation, carnet sanitaire, vaccination : le dossier qu'aucune structure n'accepte de zapper
Le dossier administratif exact réclamé par les EHPAD, écoles et hôpitaux avant d'autoriser une séance de médiation animale.
Lire l'article →Chitine et allergie aux crustacés : le piège d'étiquetage qui engage votre responsabilité produit
L'allergène caché de vos farines d'insectes : pourquoi une mention manquante peut transformer un choc anaphylactique en mise en cause directe.
Lire l'article →Micro-pousses consommées crues : qui est responsable si une Listeria déclenche un rappel ?
Un produit consommé cru sur une croissance tiède et humide : la contamination est le risque sanitaire majeur. On décrypte la chaîne de responsabilité.
Lire l'article →Votre agent IA decide seul : qui repond de la decision automatisee ?
Un agent IA qui rembourse, annule ou refuse seul n'est plus un simple outil. Le cadre juridique de la decision automatisee change la donne pour l'agence.
Lire l'article →Contrat écrit obligatoire au-dessus de 1 000 € : ce que la réglementation 2026 change pour les créateurs UGC
Au-delà de 1 000 €, le contrat écrit devient incontournable : mentions obligatoires, pièges et bons réflexes pour le créateur UGC.
Lire l'article →Loi influence 2023 : pourquoi l'animateur de live est légalement un influenceur commercial
Animer un live de vente vous place sous la loi influence de 2023 : mentions obligatoires, produits interdits, et de vraies sanctions à la clé.
Lire l'article →Lac, riviere, mer : qui est responsable quand le coach n'est pas chez lui ?
Encadrer en milieu naturel n'a rien d'un bassin maitrise : courant, fond invisible, autorisation du site. Qui repond de quoi ?
Lire l'article →Guide de bain de forêt : ni soignant ni guide de montagne, quel cadre legal pour exercer ?
Sans diplôme d'État ni titre protégé, le guide de bain de forêt évolue dans un vide réglementaire. Voici ce qui encadre vraiment l'activité.
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