Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Un produit que vous avez vendu blesse l'acheteur : êtes-vous responsable du défaut du fabricant ?
Vous revendez un produit qui se révèle dangereux. L'acheteur se retourne contre vous, pas contre l'usine. Pourquoi la loi vous met en première ligne.
Lire l'article →Aide à la prise de médicaments : la zone grise juridique qui peut vous coûter cher
Préparer un pilulier, rappeler une prise, surveiller la déglutition : la frontière entre aide à la prise et acte de soin est l'un des sujets les plus flous du métier. Décryptage d'une zone grise juridique qui engage votre responsabilité civile et pénale.
Lire l'article →Photos, drones, visite virtuelle : ce que la loi exige du mandataire
Les annonces se vendent à l'image. Mais publier une photo de salon, faire voler un drone au-dessus d'une copropriété ou diffuser une visite virtuelle expose le mandataire à des risques juridiques précis : RGPD, droit à l'image, urbanisme, copropriété. Tour d'horizon opérationnel.
Lire l'article →Photos avant/après en relooking : ce que le droit impose vraiment
Une publication Instagram qui semble anodine peut coûter jusqu'à 15 000 € de dommages et intérêts. Décryptage du cadre juridique des photos avant/après en conseil en image.
Lire l'article →RGPD : l'hébergeur, sous-traitant au sens de l'article 28 — le guide complet
Vous ne « louez » pas seulement du serveur : vous traitez des données pour le compte de vos clients. Cette qualification juridique vous impose une douzaine d'obligations précises — et un risque financier majeur en cas de manquement.
Lire l'article →Contrôle PMI inopiné : ce qui peut suspendre votre agrément en 48 heures
Un contrôle PMI peut tomber sans préavis et déboucher sur une suspension d'agrément en 48 heures, sans procédure contradictoire préalable. Voici les règles du jeu et les leviers de défense souvent ignorés.
Lire l'article →Ouvrir un salon de thé : les 4 déclarations obligatoires avant le premier client
Salon de thé, restauration légère, ERP de 5e catégorie : avant d'accueillir votre premier client, l'administration exige quatre déclarations parallèles. En oublier une expose à 7 500 € d'amende et à la fermeture immédiate.
Lire l'article →Droit à l'image et rushes volés : ce que le comédien doit savoir en 2026
Un assistant publie une photo de plateau sur Instagram, des rushes fuitent avant la sortie, une scène est reprise en deepfake : le comédien n'est plus seulement protégé par l'article 9 du Code civil. Décryptage juridique et solutions assurantielles.
Lire l'article →Cuves sous pression en microbrasserie : la réglementation ESP que personne ne lit
Une fermenteur isobarique, un unitank pressurisé, une cuve de garde sous CO₂ : dès que la pression dépasse un seuil réglementaire, votre matériel bascule dans le régime ESP. Avec des obligations très lourdes — et un défaut d'assurance possible.
Lire l'article →Coacher dans un parc public : autorisation, redevance et responsabilité, le vrai cadre légal en 2026
Vous installez vos kettlebells sur la pelouse municipale et vendez des séances. Sans autorisation d'occupation temporaire, vous êtes en infraction administrative et votre RC Pro peut s'opposer en garantie.
Lire l'article →Nickel dans les bijoux : ce que le règlement REACH impose vraiment au créateur
Le nickel est encadré par le règlement européen REACH depuis 2000. Un fermoir non conforme, c'est un risque de rappel, d'amende DGCCRF et d'allergie indemnisable. Décryptage.
Lire l'article →Délivrer sans ordonnance, adapter hors prescription : ce que dit vraiment la loi
Un patient entre, vous montre une orthèse récupérée chez un ami, vous demande de l'ajuster. Une cliente veut un bas de contention sans avoir vu son médecin. Un kiné vous appelle pour modifier la prescription. À chaque fois, le Code de la santé publique trace une frontière de responsabilité dont la méconnaissance coûte cher.
Lire l'article →Déclaration ARS pour dermographe : la procédure exacte en 2026
Avant la première pigmentation, vous devez déclarer votre activité à l'ARS et justifier d'une formation hygiène. Voici la procédure exacte, étape par étape, et ce qui se passe en cas d'oubli.
Lire l'article →Moniteur de tennis et élèves mineurs : ce que dit vraiment la loi sur votre responsabilité
Un enfant blessé pendant un cours, et tout bascule. Article L.212-1 du Code du sport, obligation de surveillance renforcée, faute caractérisée : comprendre les contours juridiques de votre métier de moniteur de tennis quand vous encadrez des mineurs.
Lire l'article →Sous-traitance pour un promoteur : les 7 clauses qui peuvent vous ruiner si vous les signez sans les lire
Vous signez un contrat de sous-traitance avec un promoteur ou une entreprise générale. Au milieu des 30 pages, sept clauses peuvent transformer un chantier rentable en gouffre financier. On les passe en revue.
Lire l'article →Réparateur de smartphones : ce que dit vraiment le contrat de dépôt qui vous lie au client
Vous croyez encaisser une simple réparation d'écran. Vous signez en réalité un contrat de dépôt salarié encadré par les articles 1915 et suivants du Code civil. Ce statut juridique change tout en cas de litige, surtout quand un appareil disparaît, est aggravé ou abandonné en boutique.
Lire l'article →Vape shop : loi Évin, TPD, mineurs, ce que vous devez afficher
Entre la loi Évin étendue au vapotage, la directive TPD2 transposée en droit français et les obligations d'affichage en boutique, le cadre légal du vape shop ne ressemble à aucun autre commerce. Voici ce que vous devez vraiment respecter sous peine de sanctions et de refus de garantie.
Lire l'article →Règlement cosmétique CE 1223/2009 : ce qu'il exige du distributeur
Beaucoup de gérants de parfumerie pensent que la conformité cosmétique relève uniquement de la marque. C'est faux. Le distributeur a ses propres obligations — et sa propre responsabilité en cas de défaut.
Lire l'article →Contrôle de l'engin avant location : ce que la loi attend vraiment de vous
Remettre un engin sans contrôle, sans état des lieux, sans signature : c'est le moyen le plus rapide de perdre un procès. Voici ce que la loi et les juges attendent.
Lire l'article →Légionellose en spa : ce que la loi exige du gérant avant le premier client
Une bactérie invisible peut fermer votre spa en 48 heures et engager votre responsabilité pénale. Voici le cadre réglementaire 2026 et les bons réflexes assurantiels.
Lire l'article →Vidéosurveillance, RGPD et CNIL : ce qu'un centre de réception doit verrouiller en 2026
Le centre de télésurveillance n'est pas un simple prestataire technique : il est responsable de traitement conjoint ou sous-traitant RGPD. Cette qualification change tout en cas de fuite ou de contrôle CNIL.
Lire l'article →Un security group ouvert, la base clients fuite : ce que dit le RGPD
Une règle de pare-feu ouverte « le temps d'un test », et la base clients devient accessible depuis Internet. Au-delà de la technique, le RGPD vous désigne.
Lire l'article →Votre consultant a les clés du SI client : qui paie la fuite ?
Vos consultants en régie disposent d'accès privilégiés au SI de vos clients. Quand une fuite passe par leurs identifiants, c'est l'ESN qui est en première ligne.
Lire l'article →Reçu de dépôt bijoutier : ce que vaut vraiment ce petit papier en cas de litige
Un client vous confie une chevalière en or pour redimensionnement. Vous lui tendez un petit ticket. Trois mois plus tard, la pièce a disparu et il réclame 8 400 euros. Que dit le Code civil ? Décryptage.
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