ERP de type T : ce que la commission de sécurité exige d'un salon

Un parc des expositions, un palais des congrès ou un hall accueillant une foire ne sont pas de simples lieux loués pour la journée. Ce sont des établissements recevant du public (ERP) de type T, au sens du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique. La lettre T désigne précisément les salles d'expositions à vocation commerciale, les foires-expositions et les salons.

Cette qualification n'est pas anodine. Elle déclenche un corpus d'obligations propre, distinct de celui d'un magasin (type M) ou d'une salle de spectacle (type L). En tant qu'organisateur, vous êtes considéré comme l'occupant temporaire de l'établissement le temps de la manifestation, et à ce titre vous endossez une part substantielle des responsabilités de sécurité, même lorsque le site appartient à un gestionnaire de parc des expositions.

La nuance est fréquemment sous-estimée : le propriétaire des murs garantit la conformité du bâtiment permanent (issues, sprinklers, désenfumage), mais c'est vous qui répondez de l'aménagement intérieur que vous y déployez : implantation des allées, densité des stands, structures montées pour l'occasion, podiums et tribunes.

La capacité d'accueil, ou jauge, n'est pas un chiffre que vous fixez librement. Elle se déduit de la surface accessible au public, des effectifs de personnel et du nombre d'unités de passage des dégagements. Pour les salles d'exposition, le règlement retient une règle de densité par mètre carré de surface accessible, déduction faite des stands, du mobilier fixe et des zones techniques.

Cette jauge gouverne ensuite tout le reste :

• le nombre et la largeur des sorties, exprimés en unités de passage de 0,60 mètre, qui doivent permettre l'évacuation de l'effectif théorique ;
• la largeur minimale des allées de circulation entre les îlots de stands, qui ne peuvent jamais être réduites par un débordement de matériel ou un stand qui empiète ;
• le calibrage des moyens de secours et de l'encadrement.

Une erreur classique consiste à vendre des mètres carrés de stand au point de rogner les dégagements. Le jour de la visite d'ouverture, la commission de sécurité mesure réellement les allées. Une allée encombrée ou une sortie condamnée par un stand peut suffire à retarder, voire interdire l'ouverture au public.

Les structures que vous ajoutez pour l'événement concentrent le risque le plus lourd. Un chapiteau, une tente ou une structure itinérante de plus de 50 mètres carrés relève du type CTS (chapiteaux, tentes et structures), avec son propre régime : extrait du registre de sécurité, attestation de montage, classement de réaction au feu des toiles, et le cas échéant visite de réception.

Pour les tribunes, podiums et mezzanines de stand recevant du public, la solidité doit être justifiée. Au-delà de certains seuils de hauteur ou de surface, une attestation de bon montage et de solidité est exigée, généralement délivrée par un bureau de contrôle agréé. C'est précisément le maillon que l'on oublie quand le montage se termine dans la nuit qui précède l'ouverture.

Quand une structure temporaire cède, la question n'est jamais « le bâtiment était-il aux normes ? » mais « l'organisateur a-t-il fait vérifier ce qu'il a fait monter ? ». La réponse détermine la responsabilité.

Les éléments décoratifs, tentures et moquettes ont eux aussi un classement de réaction au feu à respecter. Une moquette non classée déroulée sur l'ensemble des allées est un motif récurrent d'observation défavorable.

Au-delà d'un seuil de surface accessible au public, vous devez constituer un dossier de sécurité à transmettre à l'autorité administrative dans un délai préalable à la manifestation. Ce dossier décrit l'implantation, les dispositions de sécurité, les structures temporaires et les moyens de secours prévus.

Toujours au-delà de ce seuil, la désignation d'un chargé de sécurité qualifié devient obligatoire pendant toute la durée de la manifestation, montage et démontage inclus. Cette personne assure le lien avec les services de secours et veille à la conformité permanente de l'installation.

Enfin, le registre de sécurité consigne les vérifications, les attestations des intervenants et les éventuelles observations. C'est le document que la commission consulte en premier. Un registre incomplet est en soi un signal défavorable, indépendamment de l'état réel de l'installation.

Pour un événement récurrent, structurer ces obligations dans un contrat-cadre avec le gestionnaire de site et les prestataires évite de les redécouvrir dans l'urgence à chaque édition.

La sécurité d'un salon ne se décide pas le jour J, mais dans la phase de montage. C'est pourtant la période la plus négligée, parce qu'elle est invisible du public et soumise à une pression de temps maximale. Or les services de secours considèrent le montage et le démontage comme des phases à part entière de la manifestation, avec leurs propres risques : circulation d'engins, levage, co-activité de dizaines de prestataires, allées encombrées de caisses.

Un rétroplanning réaliste prévoit que les structures soumises à attestation soient montées et vérifiées avant la veille de l'ouverture, et non dans la nuit. Quand le bureau de contrôle passe et constate qu'une mezzanine n'est pas terminée, il ne peut pas l'attester, et la commission n'a alors aucune base pour autoriser son accès au public.

Quelques points de vigilance récurrents pendant cette phase :

• la présence effective du chargé de sécurité dès le début du montage, et pas seulement à l'ouverture ;
• le maintien des dégagements praticables même pendant le montage, pour permettre l'évacuation des équipes ;
• la traçabilité des attestations au fur et à mesure, consignées au registre, plutôt qu'un empilement de documents collectés en panique le matin de l'ouverture.

Un organisateur qui maîtrise son calendrier de montage transforme la visite de la commission en formalité. Celui qui le subit joue son ouverture sur un coup de dé.

Même un organisateur rigoureux ne maîtrise pas tout. Un visiteur peut chuter sur un câble mal protégé, un élément de décor peut blesser, une structure peut céder malgré les attestations. Dans ces situations, la conformité administrative ne vous exonère pas de votre responsabilité civile : elle réduit le risque, elle ne l'éteint pas. Le juge appréciera vos diligences, mais l'indemnisation de la victime devra être assurée quelle que soit l'issue de cette appréciation.

C'est le rôle de l'assurance RC Pro de prendre le relais. Pour un organisateur de salon, elle doit impérativement comporter une extension explicite aux structures temporaires et au montage/démontage, des plafonds calibrés sur la fréquentation, et une garantie défense pénale : en cas d'accident grave dans un ERP, la mise en cause pénale du dirigeant pour défaut de sécurité est une hypothèse réelle, qui suppose un avocat dès l'enquête préliminaire.

Un cas révélateur : la commission émet un avis défavorable la veille au soir pour des dégagements non conformes. Vous décalez l'ouverture d'une demi-journée, le temps de reconfigurer le plan. Les exposants, privés de leur première matinée, réclament. Sans garantie adaptée, ce surcoût et ces réclamations restent à votre charge. Avec une couverture événementielle complète, le volet pertes et la protection juridique amortissent le choc.

Lorsque vous exploitez vos propres locaux de stockage de matériel scénique entre deux éditions, une multirisque professionnelle complète le dispositif sur le volet dommages aux biens : incendie, dégât des eaux, vol de matériel coûteux entre deux salons. Vous retrouvez l'ensemble des garanties pensées pour ce métier sur la page organisation de foires, salons et congrès.