Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Une clarinette ancienne à clés en ivoire : le piège CITES de l'atelier
Restaurer un instrument ancien peut vous faire manipuler de l'ivoire ou de l'écaille réglementés. Une question pointue que peu d'ateliers anticipent.
Lire l'article →À qui appartient le jumeau numérique que vous avez construit ?
Vous livrez un modèle nourri de vos années de savoir-faire. Le client le réutilise pour un concurrent. Aviez-vous le droit de l'en empêcher ?
Lire l'article →Conversion homologuée UTAC : quand le défaut de transformation devient un rappel produit à votre charge
Homologuer une conversion par dossier UTAC vous range parmi les responsables produit. Ce que cela change quand un défaut apparaît en série.
Lire l'article →Visuels d'agence : la photo « libre de droits » qui coûte 12 000 €
Une image téléchargée sur une banque d'images, un mannequin reconnaissable, un fond de page repris d'un site : trois manières de vous exposer à un rappel de droits.
Lire l'article →Coffre-fort patrimonial : ce que la loi exige de vos données clients
Vous détenez la photographie complète du patrimoine de vos clients : un actif de confiance, et une cible. Ce que la loi impose, et ce qui se passe lors d'une fuite.
Lire l'article →Cuisines intégrées et bibliothèques scellées : sous la décennale ?
Une bibliothèque fixée ou une cuisine encastrée peuvent basculer dans le régime décennal. Décryptage d'une frontière mal connue qui change la responsabilité de l'ébéniste pour dix ans.
Lire l'article →Géomètre et RGPD : vos relevés sont des données personnelles
Les fichiers d'un géomètre-expert sont une mine d'or pour les cybercriminels : adresses, surfaces, valeurs implicites, identités des propriétaires. La CNIL et les juges considèrent désormais ces données comme personnelles. Conséquences pratiques.
Lire l'article →Crêperie et allergène sarrasin : ce que le règlement INCO impose vraiment
Le sarrasin est passé en 2024 sur la liste de surveillance européenne des allergènes émergents. Pour une crêperie, l'enjeu juridique est majeur : voici ce que dit la loi, et ce qui se passe quand un client fait un choc anaphylactique.
Lire l'article →DT-DICT et opérateurs télécom : ce que la réforme anti-endommagement impose vraiment
Un câble de fibre sectionné lors d'un raccordement, c'est en moyenne 14 000 € de remise en état et une enquête réglementaire. La réforme DT-DICT a profondément modifié les obligations de l'opérateur télécom : voici ce qu'elle exige réellement.
Lire l'article →Test de mèche 48h avant coloration : ce que dit vraiment la loi
Aucun article du Code de la santé publique n'oblige formellement le coiffeur à réaliser un test de tolérance 48h avant une coloration. Pourtant, ne pas le faire peut vous coûter très cher devant un juge. On vous explique pourquoi.
Lire l'article →Streamer un tournoi dans votre bar à jeux : ce que le droit à l'image vous impose
Diffuser un tournoi de Magic en live Twitch peut sembler anodin. La CNIL et l'article 9 du Code civil disent l'inverse, avec à la clé jusqu'à 20 millions d'euros d'amende.
Lire l'article →Hébergeur ou éditeur : le statut qui décide de votre responsabilité
Une plateforme qui modère, classe ou met en avant ses annonces bascule du statut d'hébergeur à celui d'éditeur. Ce glissement change tout : niveau de responsabilité, obligation de retrait, et garanties à activer.
Lire l'article →Vente sur les marchés : la réglementation DDPP et l'assurance tournée que tout poissonnier ambulant ignore
Un poissonnier sur trois exerce tout ou partie sur les marchés. Camion-magasin, étal forain, tournée de villages : la réglementation est très spécifique, et votre contrat d'assurance comporte presque toujours un angle mort qui vous expose.
Lire l'article →Psychomotricien : ce que le décret 88-659 vous autorise (et interdit) vraiment
Le décret n°88-659 du 6 mai 1988 trace une frontière précise autour des actes du psychomotricien. La franchir, même de bonne foi, expose à un contentieux ordinal et civil. Décryptage des actes autorisés, des actes interdits et des zones grises qui font tomber les RC Pro.
Lire l'article →Encadrement des mineurs en centre équestre : ce que la loi exige vraiment
Plus de 60 % des licenciés FFE ont moins de 18 ans. Cette réalité démographique fait peser sur les centres équestres une obligation de sécurité renforcée — et des sanctions très concrètes en cas de manquement.
Lire l'article →Une création vendue qui blesse : la responsabilité produit de l'artisan d'art
On imagine la directive « produits défectueux » réservée aux industriels. Erreur : un céramiste, un verrier ou un sculpteur qui vend ses pièces est juridiquement un « producteur » au sens du Code civil, avec une responsabilité de plein droit pendant dix ans.
Lire l'article →Article L211-16 du Code du tourisme : comprendre la responsabilité de plein droit
L'article L211-16 du Code du tourisme transforme l'agence de voyage en garant universel des prestations qu'elle vend. Décryptage d'un régime juridique unique en droit français et de ses conséquences assurantielles.
Lire l'article →Marquer un logo protégé sans autorisation : qui paie la contrefaçon ?
Un client arrive avec un fichier, un visuel Mickey, un blason de club ou un logo de marque, et vous demande 200 tee-shirts. Vous imprimez. Six mois plus tard, l'ayant droit envoie une mise en demeure. Que dit vraiment le droit ?
Lire l'article →Défaut d'entretien : quand le loueur risque la prison après l'accident
Un client loue votre utilitaire. Les plaquettes lâchent dans une descente. Bilan : un décès, une instruction pour homicide involontaire visant le gérant. Décryptage glaçant et grille de prévention.
Lire l'article →Ostéopathe animalier : ce que la loi vous autorise vraiment (et ce qu'elle interdit)
Le décret du 19 avril 2017 a reconnu l'ostéopathie animale, mais a verrouillé un périmètre très strict. Hors de ce périmètre, vous basculez dans l'exercice illégal de la médecine vétérinaire.
Lire l'article →Allergènes en sandwicherie : ce que l'INCO 1169 vous impose
Un client fait un choc anaphylactique après avoir mangé votre wrap au poulet. Vous n'aviez pas signalé la présence de sésame dans la sauce. Voici ce que la loi exige et ce que votre assurance couvre.
Lire l'article →Loi Lang et invendus : à qui appartient le stock en cas de sinistre ?
Un dégât des eaux ravage 4 000 ouvrages. Combien sont à vous, combien restaient à l'éditeur, combien étaient déjà flagués pour retour ? La réponse change tout pour votre indemnisation.
Lire l'article →Qualification RGE et décennale isolation : ce que l'assureur exige vraiment
Sans qualification RGE, pas d'aides MaPrimeRénov' pour vos clients. Mais saviez-vous que votre assureur décennale exige désormais des justificatifs spécifiques à l'isolation ?
Lire l'article →Bloctel et démarchage téléphonique : ce que la loi impose vraiment à un centre d'appels en 2026
Depuis la loi du 24 juillet 2020 et le décret de mars 2023, le démarchage téléphonique BtoC est encadré au quart d'heure près. Voici les règles que tout centre d'appels doit appliquer pour éviter une amende DGCCRF.
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