Membre du comité de direction ou prestataire : votre RC Pro le sait-elle ?

Le directeur marketing à temps partagé vit une ambiguïté permanente. Sur le papier, il est un prestataire indépendant : il facture des honoraires, intervient deux jours par semaine, conserve plusieurs clients. Dans les faits, il est souvent présenté en interne comme « le CMO », il participe au comité de direction, arbitre des budgets et engage l'entreprise auprès d'agences et de prestataires.

Or ces deux réalités ne relèvent pas du même régime juridique. Le prestataire intellectuel répond d'une obligation de moyens et engage sa responsabilité civile professionnelle en cas de faute de conseil ou d'exécution. Le dirigeant, lui, qu'il soit mandataire social en titre ou « dirigeant de fait », répond sur un terrain bien plus large : faute de gestion, décisions stratégiques, engagements pris au nom de la société.

Le piège n'est pas de choisir le mauvais statut, c'est de basculer de l'un à l'autre sans s'en rendre compte, et sans que l'assurance suive.

La notion de dirigeant de fait ne dépend pas de votre contrat, mais de votre comportement réel. Un juge regarde si vous avez exercé, en toute indépendance, une activité positive de direction. Pour un fractional CMO, plusieurs indices font pencher la balance :

• vous siégez au comité de direction et participez aux décisions stratégiques de l'entreprise, au-delà du seul périmètre marketing ;
• vous validez et engagez des dépenses média importantes sans contre-signature ;
• vous recrutez, managez et arbitrez sur des fonctions internes ;
• vous représentez l'entreprise auprès de tiers (agences, médias, partenaires) comme s'il s'agissait d'un poste salarié.

Aucun de ces actes n'est problématique en soi : c'est précisément ce qu'on attend d'un bon CMO externalisé. Le problème, c'est que votre RC Pro de prestataire est libellée pour couvrir du conseil, pas pour répondre des conséquences d'une direction effective. Le jour où une faute vous est reprochée sur le terrain de la gestion, l'assureur peut opposer que l'acte sort du périmètre garanti.

Beaucoup de fractional CMO se rassurent en pensant : « si je suis traité comme un dirigeant, c'est la RC des mandataires sociaux du client qui me couvrira ». C'est une erreur fréquente. La police RCMS (responsabilité civile des mandataires sociaux) souscrite par l'entreprise couvre les dirigeants désignés, et parfois explicitement les dirigeants de fait, mais ce n'est ni automatique ni systématique.

Résultat, un espace non couvert peut s'ouvrir :

L'enjeu est donc double : vérifier que votre propre contrat décrit fidèlement l'étendue réelle de votre mission, et obtenir par écrit du client la confirmation que sa police RCMS vous inclut, ou à défaut souscrire votre propre extension.

La meilleure prévention se joue au moment de la lettre de mission. Quelques clauses simples clarifient votre position et alignent votre assurance dessus :

• Définir le périmètre décisionnel. Précisez ce que vous pouvez engager seul et ce qui requiert une validation de la direction. Un plafond d'engagement budgétaire écrit vous éloigne de la qualification de dirigeant de fait.
• Affirmer le statut de prestataire indépendant. Honoraires, pluralité de clients, absence de lien de subordination : ces éléments doivent figurer noir sur blanc.
• Traiter la question de la gouvernance. Si vous siégez au comité de direction, indiquez à quel titre (consultatif ou décisionnaire) et demandez la confirmation écrite de votre inclusion dans la RCMS.

Ces précautions ne sont pas du formalisme : elles déterminent quel assureur répondra le jour du litige. Une RC Pro dont le libellé d'activité correspond à votre mission réelle, doublée d'une mission contractuelle claire, vaut bien mieux qu'une couverture générique qu'on découvre inadaptée en sinistre. Pour caler le tout selon votre mode d'intervention, partez de votre fiche assurance du directeur marketing à temps partagé.