Assurance RC Pro pour directeur marketing à temps partagé (fractional CMO)

Non. Le conseil et la direction marketing externalisée ne figurent pas parmi les professions dont la loi impose l'assurance de responsabilité civile professionnelle, contrairement aux experts-comptables, aux avocats ou aux courtiers. Dans les faits, l'exigence vient du donneur d'ordre : la plupart des ETI, grands comptes, fonds d'investissement et plateformes de référencement conditionnent la signature à une attestation en cours de validité. Vérifiez alors quatre points sur le document remis : le libellé exact de votre activité, le montant de garantie réclamé, la période couverte, et les pays où interviennent vos clients.

Déclarez le métier réel, conseil et direction marketing à temps partagé, et non « agence de communication » ou « marketing digital » au sens large : le libellé conditionne ce que l'assureur accepte de garantir. Indiquez le chiffre d'affaires total, tous clients confondus, et signalez les prestations annexes : production de contenus, formation d'équipes, achat média facturé en votre nom, revente ou intégration d'outils. Une activité déclarée de façon inexacte expose à une réduction de l'indemnité proportionnelle à la prime non perçue (L.113-9 du Code des assurances). Actualisez la déclaration quand votre portefeuille change de nature.

Tout dépend de qui contracte. Si l'agence, le studio ou le freelance est votre sous-traitant et facture votre société, vous répondez de sa faute devant le client, en tant que responsable des personnes dont vous devez répondre (article 1242 du Code civil), quitte à vous retourner ensuite contre lui. Si le prestataire contracte directement avec votre client et que vous vous limitez à le sélectionner, le briefer et le contrôler, votre responsabilité porte sur ce choix et ce contrôle. Faites inscrire l'extension « sous-traitance » à votre contrat et exigez l'attestation de chaque intervenant.

Non, pas en soi. Vous êtes tenu d'une obligation de moyens : un résultat commercial décevant n'est pas une faute, et aucune RC Pro n'indemnise une performance en dessous des attentes. Le sinistre suppose un manquement démontrable, par exemple une campagne laissée en diffusion après la date d'arrêt convenue, un budget engagé au-delà de votre mandat écrit, un ciblage contraire au brief validé, un pixel de conversion jamais posé qui a fait piloter six mois à l'aveugle. C'est ce manquement et son préjudice que la garantie prend en charge. D'où l'intérêt de tracer par écrit chaque arbitrage validé.

Clarifiez d'abord votre rôle : le plus souvent vous êtes sous-traitant au sens du RGPD, le client restant responsable de traitement, ce qui doit être écrit dans le contrat de prestation. Sachez ensuite qu'une amende administrative prononcée contre vous n'est pas assurable en droit français : aucun contrat ne la remboursera. En revanche, selon les termes de votre RC Pro, les frais de défense et les dommages-intérêts réclamés par votre client ou par des personnes concernées peuvent être pris en charge. Vérifiez ce point avant de brancher un nouvel outil sur une base clients.

Votre contrat est un contrat professionnel : ni le délai de rétractation de quatorze jours ni la loi Hamon ne s'y appliquent. La résiliation intervient à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (L.113-12 du Code des assurances). En cas de changement de situation — cessation d'activité, changement de profession, départ en retraite — L.113-16 permet de résilier en cours d'année lorsque le changement modifie le risque. Entre-temps, signalez toute forte variation de chiffre d'affaires ou de nature de mission : la cotisation s'ajuste et votre déclaration reste exacte.