« 3 jours de franchise » sur votre devis perte d'exploitation : combien ça vous coûte vraiment ?

Sur un devis de multirisque professionnelle, la ligne « perte d'exploitation — franchise : 3 jours » ressemble à une information simple. Elle ne l'est pas. Trois jours de franchise ne désignent pas trois jours d'arrêt : ils désignent trois unités de décompte, dont la définition figure généralement ailleurs dans le contrat, dans le glossaire des conditions générales.

Quatre rédactions circulent sur le marché, et elles ne produisent pas le même résultat :

• jours calendaires : tous les jours comptent, week-ends et jours fériés inclus ;
• jours ouvrés : en principe du lundi au vendredi, hors jours fériés ;
• jours ouvrables : tous les jours sauf le dimanche et les jours fériés ;
• jours d'activité de l'entreprise : les seuls jours où vous auriez effectivement produit de la marge.

Le second paramètre est le point de départ : la franchise court-elle à compter du sinistre, de l'arrêt effectif de l'activité, ou de la première journée qui aurait dû être travaillée ? Aucune règle légale ne l'impose : c'est une stipulation contractuelle, qui doit être lue dans les conditions particulières.

Même chiffre affiché, jusqu'à deux jours d'arrêt supplémentaires non indemnisés. L'écart ne vient pas du niveau de franchise, mais de sa définition.

Trois notions se télescopent dans les discussions de renouvellement, et les confondre conduit à comparer des devis qui ne parlent pas de la même chose.

• La franchise en jours ampute le début de la période d'interruption. Elle se déduit du préjudice, sinistre par sinistre.
• Le délai de carence désigne, dans certains contrats, la période qui suit la souscription pendant laquelle une garantie n'est pas encore mobilisable. Il ne se déduit pas d'une indemnité : il conditionne son existence.
• La période d'indemnisation ferme l'autre extrémité du sinistre : 12, 18 ou 24 mois selon les contrats. C'est la durée maximale pendant laquelle la perte de marge brute est prise en charge.

Deux précisions techniques comptent autant que le chiffre lui-même. D'abord, le mode de franchise : une franchise déductible (dite absolue) reste toujours à votre charge, tandis qu'une franchise relative disparaît dès que la durée d'arrêt dépasse un seuil convenu. Les deux existent ; vérifiez laquelle vous est appliquée. Ensuite, le cumul : sur un même événement, la franchise en jours de la garantie perte d'exploitation s'ajoute le plus souvent à la franchise en euros de la garantie dommages matériels. Un même incendie déclenche donc deux retenues, sur deux lignes différentes de votre contrat de multirisque professionnelle.

Une franchise exprimée en jours n'est comparable qu'après conversion en euros. Le calcul tient en deux opérations, à partir de vos propres chiffres :

• Marge brute journalière = marge brute annuelle assurée ÷ nombre réel de jours d'activité (et non 365).
• Coût de la franchise = marge brute journalière × nombre de jours de franchise tombant sur des jours d'activité.

La deuxième précision est décisive : une franchise qui consomme un dimanche et un lundi de fermeture ne vous coûte rien sur ces deux jours. À l'inverse, une franchise qui tombe intégralement sur vos meilleures journées coûte le maximum. C'est la raison pour laquelle une même clause produit des montants très différents selon le jour du sinistre.

Rapportez ensuite l'écart de coût de franchise entre deux devis à l'écart de prime annuelle : vous obtenez un point d'équilibre exprimé en années, bien plus parlant qu'un nombre de jours.

Un restaurant de quarante couverts réalise 720 000 € de chiffre d'affaires hors taxes. Ses charges variables représentent 45 % : la marge brute assurable ressort à 396 000 €. Ouvert du mardi au samedi, fermé trois semaines en août, il compte 245 jours d'activité par an, soit une marge brute journalière de 1 616 €.

Deux devis sont sur la table. Le devis A affiche une franchise de 3 jours ouvrés, déductible, avec une période d'indemnisation de 12 mois, pour 2 480 € de prime sur la garantie perte d'exploitation. Le devis B affiche 5 jours calendaires, déductibles, période d'indemnisation de 18 mois, pour 2 240 €. Un incendie du circuit d'extraction impose un arrêt total de dix-sept jours calendaires.

Deux enseignements. Le premier : à contrat identique, le coût de la franchise varie de 50 à 67 % selon le jour de la semaine où survient le sinistre. Le second : le devis B économise 240 € de prime par an, mais coûte 1 616 € de plus sur le scénario du samedi soir et 3 232 € de plus sur celui du mardi. Le point d'équilibre se situe entre sept et treize ans sans sinistre — arbitrage défendable, à condition de l'avoir posé. À ces montants s'ajoute, sur le même événement, la franchise en euros de la garantie dommages matériels.

Ce que la garantie prend en charge, sous réserve de la rédaction de vos conditions particulières : la perte de marge brute subie pendant l'interruption, au-delà de la franchise et dans la limite de la période d'indemnisation ; les frais supplémentaires d'exploitation engagés pour limiter la perte (location de matériel, sous-traitance, site provisoire), souvent sous condition qu'ils soient justifiés et proportionnés ; parfois les honoraires du comptable mobilisé pour chiffrer le préjudice. Les extensions facultatives — carence de fournisseur, impossibilité d'accès aux locaux, coupure d'énergie — comportent en général leur propre franchise, plus longue.

Ce que l'assureur exige en contrepartie, en distinguant les trois registres :

• Obligations légales : déclarer le sinistre dans le délai prévu au contrat, qui ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés (art. L.113-2, 4° du Code des assurances, un délai plus court étant admis pour le vol) ; déclarer exactement le risque, une inexactitude de bonne foi ouvrant la réduction proportionnelle de l'indemnité (art. L.113-9).
• Exigences contractuelles : une garantie dommages matériels effectivement mobilisée, la garantie perte d'exploitation y étant presque toujours adossée ; la production des justificatifs comptables (liasses fiscales, balance, journal des ventes) ; le respect des mesures de prévention imposées au contrat (moyens de secours, alarme, vérifications périodiques des installations électriques également exigées par le Code du travail).
• Bonnes pratiques : actualiser chaque année la marge brute assurée, une sous-déclaration exposant à la règle proportionnelle de capitaux de l'article L.121-5 ; conserver une trace horodatée de la fermeture et de la réouverture ; tenir un plan de reprise d'activité, qui raccourcit l'arrêt et donc le préjudice.

Demandez la réponse par écrit, sur le devis ou par courriel, à chacune de ces questions :

• La franchise se compte-t-elle en jours calendaires, ouvrés, ouvrables ou en jours d'activité de l'entreprise ?
• Court-elle à compter du sinistre ou de l'arrêt effectif de l'activité ?
• Est-elle déductible en toutes circonstances, ou rachetée au-delà d'une certaine durée d'arrêt ?
• Est-elle majorée pour certains périls, et lesquels ?
• La franchise en euros de la garantie dommages s'ajoute-t-elle sur le même événement ?
• Les frais supplémentaires d'exploitation sont-ils indemnisés pendant la franchise ?
• Quelle est la période d'indemnisation, et sur quelle définition de la marge brute ?

Si une clause reste ambiguë, sachez qu'en droit commun le contrat d'adhésion s'interprète dans le doute contre celui qui l'a proposé (art. 1190 du Code civil). Cela ne remplace pas une clarification obtenue avant signature.

Enfin, la franchise étant un élément des conditions particulières, elle ne se renégocie pas librement en cours d'année. Pour un contrat souscrit pour les besoins de votre activité, le régime applicable est celui de l'article L.113-12 du Code des assurances : résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois. Les cas limitativement énumérés à l'article L.113-16, notamment un changement de profession ou une cessation d'activité professionnelle modifiant le risque, ouvrent une résiliation en cours d'année. Ni le droit de rétractation de quatorze jours du Code de la consommation, ni la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » ne s'appliquent : ces dispositifs visent les particuliers.

La suppression pure et simple d'une franchise en jours est rare, et l'assureur n'est jamais tenu de l'accorder. En pratique, trois leviers existent, et ils ne se valent pas.

• Réduire la franchise, par exemple de 5 à 3 jours, contre surprime. L'arbitrage doit se faire sur la fréquence attendue des arrêts courts, pas sur le pire scénario : deux jours de marge brute se comparent à une surprime payée chaque année.
• Accepter une franchise plus longue pour financer une période d'indemnisation plus longue. Sur un sinistre lourd affectant des locaux professionnels, passer de 12 à 24 mois d'indemnisation pèse bien davantage que deux jours de retenue initiale. C'est souvent le meilleur usage d'un budget constant.
• Obtenir la prise en charge des frais supplémentaires dès le premier jour, lorsque le contrat le permet. Cela ne supprime pas la franchise sur la marge brute, mais finance immédiatement la solution de repli.

Retenez la logique de fond : la franchise en jours est la part du sinistre que vous autofinancez sur votre trésorerie, sans délai et sans expertise. Le bon niveau est celui que votre trésorerie absorbe sans tension, pas celui qui affiche la prime la plus basse. Ce raisonnement ne préjuge d'aucune garantie : seules vos conditions particulières font foi, et un courtier immatriculé peut vous en fournir la lecture ligne par ligne avant signature.