Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Une pièce irremplaçable entre vos mains : décryptage de la garantie des biens confiés
Le verrier passe sa vie à manipuler des pièces qui ne lui appartiennent pas et qui n'ont pas de prix. Comprendre la garantie des biens confiés, ses plafonds et ses pièges, c'est protéger l'essentiel.
Lire l'article →Forer sans déclaration : les trois oublis administratifs qui vous mettent hors-la-loi
Avant que la tarière n'entame le sol, trois formalités peuvent transformer un chantier banal en infraction. Décryptage des déclarations qui engagent votre responsabilité.
Lire l'article →AI Act : le jour où votre mission bascule en « haut risque »
Le règlement européen sur l'IA ne vise pas que les géants de la tech. Selon le cas d'usage conçu, vous entrez dans un régime d'obligations strictes.
Lire l'article →Tourner chez le client : quand le décor de tournage tourne mal
Le tournage sur site transforme un lieu en plateau : câbles, lumières, déplacements. Autant d'occasions de causer un dommage qui vous sera facturé.
Lire l'article →Test d'adéquation : le document qui décide qui gagne le litige
Quand un client conteste un placement, le juge ne lit pas vos intentions : il lit votre questionnaire d'adéquation. Ce document décide souvent l'issue.
Lire l'article →Massage bien-être ou acte de kiné ? La ligne rouge à ne pas franchir
Un client vous parle de son lumbago, vous le soulagez. Sans le savoir, vous venez peut-être de basculer dans l'exercice illégal de la kinésithérapie.
Lire l'article →Airless, échafaudage, fourgon : protéger l'outil qui fait votre marge
Un pistolet airless coûte le prix d'un mois de chiffre d'affaires. Volé dans un fourgon, il n'est pas toujours couvert. Le guide pour protéger l'outil de travail du peintre.
Lire l'article →Un produit que vous avez vendu blesse l'acheteur : êtes-vous responsable du défaut du fabricant ?
Vous revendez un produit qui se révèle dangereux. L'acheteur se retourne contre vous, pas contre l'usine. Pourquoi la loi vous met en première ligne.
Lire l'article →Préjudice de perte de chance : pourquoi 40 % des condamnations de sages-femmes naissent d'un défaut d'information
Le défaut d'information est devenu le premier motif de condamnation civile des sages-femmes libérales. Décryptage d'un préjudice autonome qui se règle sans même prouver la faute technique.
Lire l'article →Faux souvenirs induits sous hypnose : la responsabilité civile du praticien décryptée
Une suggestion mal cadrée pendant une transe peut faire émerger un souvenir qui n'a jamais existé. Quand la famille porte plainte, l'hypnothérapeute est seul face au tribunal. Décryptage juridique et chiffres.
Lire l'article →Allergie au nickel après pose de couronne : qui paie quand le patient porte plainte ?
Une couronne céramo-métallique posée en mars, des aphtes en avril, un patch-test positif au nickel en juin. Le patient assigne le dentiste, qui appelle en garantie le prothésiste. Comment se règle, en pratique, ce sinistre devenu classique des laboratoires dentaires ?
Lire l'article →Aide à la prise de médicaments : la zone grise juridique qui peut vous coûter cher
Préparer un pilulier, rappeler une prise, surveiller la déglutition : la frontière entre aide à la prise et acte de soin est l'un des sujets les plus flous du métier. Décryptage d'une zone grise juridique qui engage votre responsabilité civile et pénale.
Lire l'article →Amiante oublié dans un faux plafond : anatomie d'une condamnation à 187 000 €
Un repérage amiante avant-vente bâclé dans un immeuble haussmannien a coûté 187 000 € à un diagnostiqueur. Reconstitution complète et enseignements concrets.
Lire l'article →Carte T du réseau : 6 zones grises où votre responsabilité reste engagée
Beaucoup de mandataires immobiliers pensent que la carte T et la RC Pro du réseau couvrent tout. La loi Hoguet et la jurisprudence récente disent l'inverse : votre responsabilité personnelle reste pleinement engagée dans au moins six situations courantes.
Lire l'article →Photos, drones, visite virtuelle : ce que la loi exige du mandataire
Les annonces se vendent à l'image. Mais publier une photo de salon, faire voler un drone au-dessus d'une copropriété ou diffuser une visite virtuelle expose le mandataire à des risques juridiques précis : RGPD, droit à l'image, urbanisme, copropriété. Tour d'horizon opérationnel.
Lire l'article →Commode Louis XV détruite à l'atelier : 38 000 € de préjudice
Une commode Louis XV confiée pour restauration, un coup de décapeur trop appuyé, 38 000 € de préjudice. Reconstitution d'un sinistre type et de la mécanique d'indemnisation.
Lire l'article →Photos avant/après en relooking : ce que le droit impose vraiment
Une publication Instagram qui semble anodine peut coûter jusqu'à 15 000 € de dommages et intérêts. Décryptage du cadre juridique des photos avant/après en conseil en image.
Lire l'article →Portail motorisé qui blesse un enfant : la norme EN 13241 et la facture du poseur
Un portail motorisé qui se referme sur un enfant peut coûter 80 000 € au poseur si l'analyse de risques EN 13241 n'a pas été produite. Anatomie d'un sinistre type et règles à connaître.
Lire l'article →RGPD : l'hébergeur, sous-traitant au sens de l'article 28 — le guide complet
Vous ne « louez » pas seulement du serveur : vous traitez des données pour le compte de vos clients. Cette qualification juridique vous impose une douzaine d'obligations précises — et un risque financier majeur en cas de manquement.
Lire l'article →Fer à lisser à 230°C sur un fauteuil en cuir : le sinistre à 4 200 €
Mai 2025, Lyon 6ᵉ. Une coiffeuse à domicile pose son fer à lisser à 230°C sur l'accoudoir d'un fauteuil club en cuir vintage. Six secondes plus tard, le sinistre est ouvert. On vous raconte chaque euro.
Lire l'article →Garde juridique de l'animal : ce que l'article 1243 fait peser sur le pet sitter
Beaucoup de pet sitters croient que la responsabilité reste sur le propriétaire de l'animal. Faux. Dès la remise de l'animal, vous devenez gardien juridique au sens de l'article 1243 du Code civil et répondez de tout ce qu'il fait ou subit. Décryptage.
Lire l'article →Contrôle PMI inopiné : ce qui peut suspendre votre agrément en 48 heures
Un contrôle PMI peut tomber sans préavis et déboucher sur une suspension d'agrément en 48 heures, sans procédure contradictoire préalable. Voici les règles du jeu et les leviers de défense souvent ignorés.
Lire l'article →Photos d'enfants sur WhatsApp et Facebook : ce que la CNIL peut vous coûter
Envoyer la photo du goûter aux parents sur WhatsApp ? Poster les pâtisseries de Noël sur la page Facebook de la micro-crèche ? Ces gestes anodins peuvent valoir une amende CNIL allant jusqu'à 20 millions d'euros. Décryptage.
Lire l'article →Fichiers mariés piratés : la bombe RGPD qui menace votre agence
Vous stockez les listes d'invités, plans de table, allergies alimentaires et numéros de portables de centaines de familles. Un seul phishing et la CNIL peut vous infliger une amende à 4 % du chiffre d'affaires.
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