Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Clés perdues d'un Airbnb : qui paie les nouvelles serrures ?
Un trousseau oublié dans un taxi, et c'est tout un logement qu'il faut re-sécuriser. Décryptage de votre responsabilité et de ce que couvre l'assurance.
Lire l'article →Atteinte à la vie privée par drone : ce que dit vraiment le RGPD
Un riverain reconnaît sa terrasse sur une vidéo immobilière. Une plaque d'immatriculation apparaît sur un timelapse. Le RGPD s'applique à 100 mètres d'altitude, et les sanctions tombent.
Lire l'article →Faille de conception : ce que coûte vraiment une CVE héritée d'une décision d'architecture
Une décision d'architecture vieille de trois ans peut générer un incident à six chiffres. Décryptage d'un sinistre type d'architecte logiciel : qui paie quoi, à quelle hauteur, et pourquoi la frontière entre RC Pro et garantie Cyber se joue dès la phase de conception.
Lire l'article →Séances à domicile et en EHPAD : les 7 risques juridiques du déplacement
Sortir du cabinet, c'est sortir d'un environnement maîtrisé. À domicile chez un enfant, en EHPAD auprès d'un résident dément, en établissement spécialisé auprès d'adultes en situation de handicap : les risques juridiques changent de nature. Cartographie des 7 zones à surveiller en priorité.
Lire l'article →LOTI, capacité de transport et sous-traitance : le vrai cadre légal du fret express
Avant même de parler d'assurance, exercer une activité de messagerie suppose des autorisations administratives strictes. Capacité professionnelle, registre électronique national, plafond de sous-traitance : panorama du cadre LOTI que tout transporteur doit maîtriser.
Lire l'article →Intermittent et auto-entrepreneur : la double vie assurantielle du comédien
De plus en plus de comédiens cumulent leurs cachets d'intermittent avec une activité indépendante : doublage facturé en honoraires, voix off, coaching, ateliers. Cette double vie crée des angles morts assurantiels qu'il faut connaître pour bien dormir.
Lire l'article →Mannequins mineurs : l'agrément préfectoral, le séquestre et les pièges qui coûtent la licence
Faire travailler un mannequin de moins de 16 ans suppose un agrément préfectoral individuel, un séquestre obligatoire de 90 % du cachet et un cadre horaire strict. Décryptage des obligations qui peuvent coûter la licence.
Lire l'article →Projections d'abrasif sur véhicule voisin : protocole et recours
Vos abrasifs ont dérivé sur une voiture stationnée, un balcon ou une vitrine. Ce que vous devez faire dans la première heure, et la mécanique précise du dossier.
Lire l'article →Cordiste sous-traitant en BTP : qui paie quoi quand ça tourne mal ?
Vous êtes cordiste indépendant et l'entreprise générale qui vous emploie en sous-traitance vient d'avoir un sinistre sur votre lot. Qui paie, qui se retourne contre qui, et comment ne pas y laisser votre activité.
Lire l'article →Bon de dépôt horloger : les 9 mentions qui vous protègent
Un bon de dépôt mal rédigé transforme une simple révision en bombe à retardement juridique. Voici les neuf mentions qui distinguent un document opposable d'un papier sans valeur devant le tribunal.
Lire l'article →Certiphyto en jardinerie : qui doit l'avoir, quand, et que risque-t-on sans ?
Depuis 2015, aucun produit phytopharmaceutique ne peut être vendu sans la présence d'un titulaire Certiphyto Décideur ou Conseil. Décryptage des obligations, sanctions et zones grises pour les jardineries.
Lire l'article →Atelier de couture en appartement : ce que la copropriété peut vraiment exiger
Vous coudez et recevez vos clientes dans votre appartement. Surjeteuse, fer-vapeur, va-et-vient : à quel moment la copropriété, le bail ou l'assurance basculent ?
Lire l'article →Norme EN 12572 : ce que doit vraiment respecter une salle d'escalade
La norme EN 12572 encadre les structures artificielles d'escalade (SAE) : conception, prises, points d'assurage, contrôles périodiques. Décryptage des obligations qui pèsent réellement sur l'exploitant.
Lire l'article →Vente directe à la ferme : ce que dit la loi quand votre viande rend malade
Vous vendez à la ferme, au marché ou en AMAP ? Vous êtes producteur au sens de la directive 85/374 et responsable de plein droit des défauts de vos produits. Décryptage.
Lire l'article →Restauration d'œuvre : qui paie quand la pièce confiée se casse ?
Un céramiste reçoit un vase familial pour recollage, un luthier ouvre un violon estimé 40 000 €, un doreur décape une console Louis XV. Quand l'irréparable arrive, qui paie ? La réponse mêle Code civil, contrat de dépôt et plafonds RC Pro.
Lire l'article →« Objectifs non atteints » : anatomie d'un litige à 18 400 € sur une formation OPCO
Une session de management de 7 jours, deux stagiaires insatisfaits, un OPCO qui réclame le reversement, un employeur qui assigne au fond. Histoire d'un sinistre de 18 400 € et de ce qui aurait pu l'éviter.
Lire l'article →Marbrerie funéraire : la concession voisine fissurée, qui paie ?
Pose d'un monument, vibrations, terrain meuble : la pierre tombale voisine se fend. La famille appelle l'avocat, la commune dresse procès-verbal, le marbrier découvre qu'il est seul responsable. Décryptage d'un sinistre fréquent et coûteux.
Lire l'article →Appareil confié et endommagé : ce que dit vraiment l'article 1927 du Code civil
Dès qu'un client vous remet un appareil pour réparation, vous devenez juridiquement dépositaire. Cette qualification change tout : charge de la preuve, obligation de restitution, montant indemnisable.
Lire l'article →Fixations de ski mal réglées : le magasin de sport est-il toujours responsable ?
Norme ISO 11088, valeur Z, fiche de réglage signée : voici comment la responsabilité d'un magasin de sport est engagée — ou non — en cas d'accident de ski lié au réglage des fixations.
Lire l'article →Dépôt-vente en galerie d'art : qui paie si l'œuvre disparaît ?
Une toile à 18 000 € disparaît du stock, un bronze tombe pendant le décrochage : qui rembourse l'artiste ? Le Code civil est sans appel sur la garde des œuvres confiées.
Lire l'article →Lésion du conduit auditif lors d'une empreinte : qui paie quoi ?
La prise d'empreinte est l'acte technique le plus banalisé du cabinet, et aussi celui qui génère le plus de réclamations corporelles. Anatomie d'un sinistre type, chiffres à l'appui.
Lire l'article →100 % Santé et appareillage inadapté : la nouvelle ligne de front
Le reste à charge zéro a transformé le contentieux : patients plus exigeants, dossiers plus techniques, pression réglementaire accrue. Ce que les audioprothésistes doivent comprendre en 2026.
Lire l'article →Solier-moquettiste : décennale ou RC Pro ? Ce que la Cour de cassation a tranché
Tous les soliers ne sont pas soumis à la décennale. Mais la frontière entre simple pose de revêtement et ouvrage soumis à l'article 1792 du Code civil est devenue floue depuis plusieurs arrêts. On vous explique où vous vous situez.
Lire l'article →Sécurité piscine : la loi du 3 janvier 2003 qui peut ruiner un pisciniste
La loi du 3 janvier 2003 impose un dispositif de sécurité normalisé sur toute piscine enterrée non close à usage individuel. Le constructeur en est le premier responsable : décryptage.
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