Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Gadget importé non conforme : pourquoi le distributeur paie, pas l'usine chinoise
Un gadget acheté 0,40 € sur une marketplace chinoise, revendu 4,90 € : si une cliente est blessée ou intoxiquée, c'est votre carterie qui répond, pas l'usine. Ce que dit vraiment la loi.
Lire l'article →Client malade après vos fruits : êtes-vous coupable ou victime de votre grossiste ?
Un client vous accuse d'avoir vendu un fruit qui l'a rendu malade. Comprenez comment se partage la responsabilité entre vous, votre grossiste et le producteur.
Lire l'article →Vendre des matelas à un hôtel : ce que la norme feu NF EN 597 impose
Livrer un hôtel ou un ERP ne se résume pas à fabriquer un bon matelas : la réglementation incendie impose un niveau d'inflammabilité précis, et le fabricant qui l'ignore engage sa responsabilité.
Lire l'article →Flying winemaker : assurer un conseil éclaté entre vingt domaines
Le consultant qui multiplie les domaines, les vendanges décalées et les missions à l'étranger fait face à des angles morts d'assurance bien spécifiques. Le guide complet du conseil œnologique mobile.
Lire l'article →RGPD : le conseil en SI est-il sous-traitant des données du client ?
Concevoir l'architecture data d'un client peut faire de vous un sous-traitant RGPD, avec des obligations propres et une responsabilité directe devant la CNIL.
Lire l'article →Vendre ses cosmétiques en ligne : les allégations et les données, deux pièges qu'on ne voit pas venir
Vendre vos cosmétiques en ligne ouvre deux risques discrets : la promesse interdite qui vous met dans l'illégalité, et la base clients qui devient une cible.
Lire l'article →Sarrasin, lait, œuf : ce que la loi vous oblige à dire sur vos crêpes
La galette de blé noir n'est pas sans gluten, le sarrasin est lui-même allergène, et l'omettre est une infraction. Le point sur vos obligations.
Lire l'article →OLD : le propriétaire est responsable, mais vous signez l'exécution
L'obligation légale de débroussaillement pèse sur le propriétaire. Pourtant, c'est vous qui exécutez. Décryptage d'une responsabilité partagée.
Lire l'article →Panels en ligne et RGPD : ce que la CNIL vérifie chez un institut
Votre base de répondants est un fichier de données personnelles à part entière. Voici ce qu'un contrôle CNIL examine, et où l'assurance cyber intervient.
Lire l'article →Hébergeur ou sous-traitant ? La double casquette qui vous expose
On vous croit simple « tuyau ». Le droit, lui, vous range tantôt en intermédiaire technique protégé, tantôt en sous-traitant pleinement responsable. Comprendre la frontière change tout.
Lire l'article →Karaoké avec bar : licence, permis d'exploitation et responsabilité quand un client a trop bu
Dès qu'un verre d'alcool est vendu dans votre karaoké, vous entrez dans un cadre juridique strict qui peut vous rendre responsable jusqu'au trottoir.
Lire l'article →Chaîne du froid rompue en livraison de courses : qui est juridiquement responsable de l'intoxication ?
Entre le moment où vous réglez le panier et celui où le client ouvre son frigo, la responsabilité de la chaîne du froid vous incombe. Voici ce que dit réellement la loi et comment elle est tranchée.
Lire l'article →Données stratégiques : l'angle mort du manager de transition
Le manager de transition accède au cœur stratégique de chaque client. Fuite, piratage, conflit de loyauté entre missions : un risque largement sous-estimé.
Lire l'article →Mannequin : quand vous posez, vous ne vendez pas une photo, vous louez votre image
Vous croyez vendre une séance photo. Juridiquement, vous autorisez un usage précis de votre image. Tout ce qui n'est pas écrit ne vous engage pas.
Lire l'article →Un panneau micro-rayé après votre passage : l'anatomie d'un sinistre à 14 600 €
Une cliente accuse votre brosse d'avoir rayé ses 24 panneaux et réclame une toiture neuve. Voici comment ce dossier se règle, euro par euro.
Lire l'article →Stand effondré : qui paie, l'organisateur, l'exposant ou le monteur ?
Une mezzanine de stand cède en pleine foire et blesse deux visiteurs. Trois acteurs sont mis en cause. Comprendre la répartition évite de se croire couvert à tort.
Lire l'article →Fugue d'un chat en pension : qui est juridiquement responsable ?
La fugue est le cauchemar de tout gérant de pension féline. Or le droit place une présomption de responsabilité sur vos épaules. Voici ce que dit réellement la loi.
Lire l'article →Ouvrir une pension féline : CCAD, DDPP et normes, ce que la loi exige
Avant le premier chat accueilli, un cattery doit franchir un parcours réglementaire précis. CCAD, déclaration en préfecture, normes sanitaires : voici la feuille de route.
Lire l'article →Original introuvable : ce que vaut vraiment un document unique confié à une documentaliste
Perdre la copie d'un rapport est sans gravité. Perdre l'unique original d'un acte, d'un plan ou d'un manuscrit confié pour traitement change radicalement votre exposition juridique. Décryptage.
Lire l'article →Pentest et article 323 du Code pénal : pourquoi le mandat écrit est votre seul rempart
Le même geste technique peut être un audit rémunéré ou un délit puni de cinq ans de prison. Tout dépend d'un document : le mandat. Décryptage juridique pour pentesters.
Lire l'article →Le chien de démonstration mord un stagiaire : qui paie l'addition juridique ?
Quand un chien manipulé en démonstration mord un stagiaire, la question du gardien de l'animal fait basculer la responsabilité. Décryptage de l'article 1243 du Code civil et de vos angles morts.
Lire l'article →Anatomie d'un sinistre : une pédicure de confort qui finit en plaie chronique
Sur un public diabétique, une micro-coupure sans douleur peut évoluer en ulcère, puis en hospitalisation. Reconstitution d'un sinistre à plus de 40 000 € et de la chaîne de responsabilité.
Lire l'article →La régression du Black Friday : anatomie d'un sinistre QA à 80 000 €
Un hotfix poussé à 23 h, une campagne de non-régression écourtée faute de temps, et le tunnel de paiement qui tombe à l'ouverture du Black Friday : reconstitution d'un sinistre typique du métier de QA.
Lire l'article →Le showroom de cuisines : votre meilleur argument de vente est aussi votre plus gros risque local
Un showroom de cuisines n'est pas une boutique comme les autres : eau courante, gaz, électroménager branché et clients qui touchent à tout. Tour d'horizon des risques et des protections.
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