Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Dérive de pulvérisation : votre voisin attaque, ce qui s'applique
Le riverain mitoyen filme votre pulvérisateur, mesure la distance et porte plainte. Entre arrêté du 27 décembre 2019, troubles anormaux de voisinage et procédure pénale, ce qui détermine vraiment l'issue.
Lire l'article →Ouvrir sa ferme aux clients : statut, normes, couverture
Vous installez un libre-service, un marché à la ferme ou une cueillette. Bonne nouvelle commerciale, complexité juridique : statut MSA, ERP, signalétique, RC Exploitation. Le guide complet.
Lire l'article →DPO externe et sanction CNIL du client : qui paie quoi en cas de faute ?
Un client sanctionné par la CNIL après votre intervention de DPO externe se retourne contre vous. Quelle part de l'amende est répercutable, que dit le droit, et jusqu'où votre RC Pro vous protège.
Lire l'article →Sous-production solaire : ce que dit vraiment la jurisprudence sur la promesse de rendement
Le client compare votre étude de productible avec son compteur Linky : il manque 25 %. Vous expliquez l'ensoleillement, les ombrages, la météo. Lui parle de tromperie. Avant le tribunal, voici le droit applicable et les défenses qui tiennent.
Lire l'article →Sous-section 3 ou sous-section 4 : quelle assurance pour quel chantier amiante ?
Retrait, encapsulage, ou simple intervention sur matériau amianté ? Le Code du travail trace une frontière entre sous-section 3 et sous-section 4, et votre assureur la lit ligne par ligne. Décryptage des conséquences sur votre contrat.
Lire l'article →Décret 2004-964 et arrêté du 18 novembre 2004 : ce que votre contrat d'entretien doit vraiment contenir
Le contrat d'entretien d'un ascenseur n'est pas un simple accord commercial : c'est un document encadré par décret. Voici les clauses qui exposent votre responsabilité, et ce que change la garantie d'entretien minimale.
Lire l'article →Envol d'un château gonflable : ce que la jurisprudence apprend aux loueurs
Un château gonflable arraché du sol par une rafale, c'est l'image qui hante tout loueur. La jurisprudence française a tranché à plusieurs reprises : la responsabilité commence avant le vent.
Lire l'article →Photobooth et droit à l'image : ce que la loi impose vraiment au prestataire
Vous capturez chaque soir des dizaines de visages d'invités qui n'ont rien signé. Entre droit à l'image, RGPD et galerie en ligne, voici les obligations réelles d'un prestataire photobooth en 2026.
Lire l'article →Test de non-régression oublié : quand le testeur QA paie le bug du dev
Un correctif déployé en production casse le tunnel de paiement. Le développeur a livré, mais le testeur QA n'a pas relancé la suite de non-régression. Qui paie ? Décryptage d'une faute professionnelle souvent ignorée.
Lire l'article →Aide à la prise de médicaments : ce que l'auxiliaire de vie a le droit de faire (et ce qui l'expose)
Donner un comprimé à une personne âgée : geste banal ou acte infirmier ? La frontière est mince et les conséquences juridiques très concrètes. Décryptage du cadre légal et des risques pour l'auxiliaire de vie.
Lire l'article →Chaîne du froid rompue : anatomie d'un sinistre à 80 000 €
Un compresseur lâche dans la nuit du dimanche. Lundi 8h, 47 000 € de stock thermosensible à la poubelle. Récit et facture d'un sinistre fréquent.
Lire l'article →Saint-Nicolas, Noël, Rois : calibrer sa multirisque sur 60 jours qui font l'année
Un sinistre fin novembre, c'est une année morte. Pourquoi la multirisque "standard" sous-couvre 70% des magasins de jouets, et comment recalibrer trois lignes du contrat pour passer l'hiver.
Lire l'article →Soldes et Black Friday en magasin de chaussures : qui paie en cas de bousculade ?
Premier samedi des soldes, queue dehors, rayon enfants pris d'assaut : un client glisse sur une boîte tombée, une cliente est bousculée près du banc d'essayage. Qui est responsable ? Que couvre votre assurance ?
Lire l'article →Recrutement raté : obligation de moyens ou de résultat pour un cabinet ?
Quand un client reproche un recrutement raté à son cabinet, tout se joue sur une distinction juridique fine : moyens ou résultat. Explications, jurisprudences et conséquences pour la RC Pro.
Lire l'article →Rapport d'expertise amiable : quelle force devant un juge ?
Un rapport mal cadré peut être écarté par le tribunal et l'expert condamné. Voici les règles posées par la Cour de cassation.
Lire l'article →Expertise contradictoire ou unilatérale : choisir la bonne voie
L'expertise contradictoire transforme votre rapport en arme juridique. Voici comment l'organiser sans alourdir la mission.
Lire l'article →Mur mitoyen fissuré : anatomie d'un sinistre à 187 000 euros
Un brise-roche, deux jours de vibrations, et le pignon mitoyen craque. Six mois plus tard, le démolisseur reçoit l'expertise judiciaire : 187 000 euros à indemniser. Décryptage chronologique d'un sinistre type, des erreurs initiales à la sortie de crise.
Lire l'article →Rappel produit DGCCRF : ce que doit faire un magasin d'électroménager
Un fabricant publie un rappel sur Rappel Conso : votre magasin a vendu 47 unités du lot concerné. Vous avez désormais des obligations précises à respecter, sous peine de sanctions et de mise en cause civile.
Lire l'article →Palette détruite à 40 000 € : pourquoi vous paierez 1 800 €
Un chargeur vous réclame 40 000 € pour une palette détruite. Vous lui devez peut-être 1 800 €. La responsabilité du transporteur est plafonnée par la loi : voici comment.
Lire l'article →Sinistre RC Pro : anatomie d'un scope creep à 28 000 € chez un freelance
Un projet e-commerce qui démarre à 32 000 €, finit à 78 000 €, et termine devant l'avocat du client. Reconstitution chronologique d'un sinistre que rien ne semblait annoncer.
Lire l'article →Réception des travaux : le moment qui scelle 10 ans de garantie
Le procès-verbal de réception déclenche les garanties légales, fait basculer la responsabilité et fige les réserves. Comment le sécuriser ?
Lire l'article →Préparation magistrale, ordonnance douteuse : ce que la loi attend
Une virgule mal placée dans une pesée, une ordonnance trop belle pour être vraie : au préparatoire comme au comptoir, le droit attend de vous un regard critique.
Lire l'article →Photos avant/après : la bombe RGPD que cache votre vitrine
Une photo de jambes avant/après sur votre Instagram peut vous coûter une plainte CNIL et un procès. Pourquoi un cliché esthétique est une donnée de santé, et comment vous protéger.
Lire l'article →Une ceinture cède et blesse un client : anatomie d'un sinistre du fait des produits
Vendre une pièce, c'est en répondre après la vente. Reconstitution chiffrée d'un sinistre du fait des produits défectueux et de la garantie qui le couvre.
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