Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Performance énergétique promise non tenue : décennale, RC Pro ou rien ?
« Vous m'aviez promis 30 % d'économies de chauffage, j'en ai 12 ». Le contentieux le plus fréquent en isolation thermique n'est ni l'humidité, ni l'incendie : c'est la promesse de gain énergétique non tenue. Décryptage juridique.
Lire l'article →Agrément OTC, indépendance, conflits d'intérêts : le cadre que peu maîtrisent
Au-delà du contrôle lui-même, c'est tout un édifice réglementaire qui encadre votre métier : agrément, indépendance vis-à-vis des garages, formation continue, suivi DREAL. Décryptage des règles que la profession applique parfois imparfaitement.
Lire l'article →Logiciel agréé, fraude au PV et rançongiciel : la cybermenace 2026
Les centres de contrôle technique sont devenus une cible cyber privilégiée : logiciel métier interconnecté, base SIV, valeur commerciale d'un PV. Tour d'horizon des menaces et des protections indispensables en 2026.
Lire l'article →Soja, sésame, poisson : la carte allergènes qui peut vous coûter votre restaurant
Trois allergènes majeurs concentrés dans presque chaque plat : poisson, soja, sésame. L'information du client n'est pas un service en plus, c'est une obligation pénale.
Lire l'article →Ragréage raté : anatomie d'un sinistre à 14 200 € chez un solier
Le ragréage paraît anodin. C'est pourtant la cause numéro un des sinistres déclarés par les soliers-moquettistes. Plongée dans un dossier réel : du désordre constaté à l'indemnisation finale, en passant par les expertises contradictoires.
Lire l'article →Solier chez le client : protéger les biens, le mobilier et les murs (guide pratique)
Quand vous intervenez chez un client, vous prenez aussi en charge tout ce qui se trouve autour du sol : mobilier, plinthes, électroménager, parquet du couloir. Le moindre faux pas coûte vite plusieurs centaines d'euros. Voici comment cadrer juridiquement et matériellement vos interventions.
Lire l'article →Effondrement de tranchée : anatomie d'un sinistre VRD à 180 000 €
Un effondrement de tranchée, c'est rarement un accident isolé : c'est la conséquence d'une chaîne d'arbitrages discutables. Reconstitution d'un sinistre à 180 000 € et de ce qui aurait pu l'éviter.
Lire l'article →Mesure d'humidité du support : le geste à 50 000 € que beaucoup oublient
Poser un parquet sur une chape encore humide, c'est garantir un sinistre dans les six mois. Le pire : sans traçabilité de mesure, c'est vous qui paierez. Voici la méthode, les seuils et l'art de documenter.
Lire l'article →Dérive de pulvérisation chez le voisin viticulteur : qui paie les dégâts ?
Vent qui tourne, ZNT non respectée, gouttelettes qui s'invitent chez le voisin : la dérive de pulvérisation est devenue le contentieux numéro un de la viticulture. Décryptage de votre responsabilité.
Lire l'article →Récusation pour partialité : anatomie d'un sinistre à 28 000€
Un déjeuner avec un dirigeant, un LinkedIn mal interprété, une médiation qui s'effondre. Récit d'un sinistre où l'impartialité est devenue le procès.
Lire l'article →Consultant juridique et fuite de données client : pourquoi votre RC Pro ne suffit pas
Un consultant juridique manipule des données ultrasensibles. Une fuite, et c'est la CNIL, le client lésé et votre réputation. La RC Pro seule n'y suffit plus.
Lire l'article →Anatomie d'un sinistre à 187 000 € : incendie d'atelier dans une conserverie artisanale
Un autoclave en surchauffe, un atelier ravagé, 4 mois d'arrêt et 187 000 € de pertes : décomposition poste par poste d'un sinistre incendie en conserverie artisanale, et la mécanique d'indemnisation.
Lire l'article →Clause limitative de responsabilité de l'intégrateur ERP : ce que les juges acceptent vraiment
Vous écrivez "responsabilité limitée au montant des honoraires" dans tous vos contrats. La Cour de cassation l'a réputée non écrite dans plus de la moitié des contentieux ERP des dix dernières années. Voici pourquoi, et comment rédiger une clause qui tient.
Lire l'article →Conduit existant : le diagnostic préalable qui sauve les fumistes
75 % des sinistres fumisterie portent sur un conduit existant mal diagnostiqué. Voici la check-list contractuelle pour vous protéger.
Lire l'article →Fabriquer ses e-liquides : quand bascule-t-on en industriel ?
Vous proposez un bar à DIY, des mélanges personnalisés ou une petite gamme maison ? Selon les volumes, le mode de préparation et la nature des arômes, votre activité peut basculer du commerce vers la production industrielle, avec des conséquences lourdes sur REACH, CLP et votre couverture d'assurance.
Lire l'article →Braquage de tabac : le protocole 72 heures pour sauver votre commerce
Le tabac reste la cible privilégiée des braquages en France. Le buraliste qui sait quoi faire dans les 72 heures suivant un vol à main armée préserve son indemnisation, sa santé et son commerce.
Lire l'article →FDJ, PMU, mineurs : les responsabilités cachées du buraliste
Vendre un ticket FDJ ou enregistrer un pari PMU n'est pas qu'un geste commercial : c'est un acte engageant la responsabilité civile et pénale du buraliste, encadré par l'ANJ et la loi 2010-476.
Lire l'article →Louer un château à une commune : le contrat qui vous protège vraiment
Un comité des fêtes qui « se débrouille » avec votre château gonflable, c'est un sinistre en sursis. Le contrat de location est votre premier outil de protection.
Lire l'article →Peintures, solvants, gaz : votre quincaillerie est-elle une ICPE sans le savoir ?
Au-delà d'un certain stock de peintures, solvants ou bouteilles de gaz, votre quincaillerie bascule juridiquement en installation classée. Et votre multirisque ne le sait peut-être pas.
Lire l'article →Étancheur : le permis de feu sur chantier bitume, ce que dit la loi
Application de bitume au chalumeau, soudure de membranes EPDM, points chauds : le permis de feu encadre vos travaux par points chauds. Voici la procédure exacte, les obligations de l'APSAD R1/R4 et l'impact sur la prise en charge d'un sinistre incendie.
Lire l'article →Étancheur : essai en eau bâclé, un sinistre de 180 000 € décortiqué
Une toiture-terrasse de 540 m² réceptionnée sans essai en eau réglementaire, une fissure de relevé non détectée, et 18 mois plus tard 180 000 € de dégâts. Décryptage du dossier d'expertise et des erreurs évitables.
Lire l'article →Loi Kouchner et dentiste : qui doit prouver la faute en cas de litige ?
Depuis la loi du 4 mars 2002, le régime de responsabilité du chirurgien-dentiste libéral repose sur la faute prouvée. Mais trois exceptions inversent la charge : décryptage juridique opérationnel.
Lire l'article →Décret de compétences manipulateur radio : ce que vous pouvez faire seul
Injection de produit de contraste, réglage du scanner, dosimétrie patient, contention : le décret de compétences trace une ligne fine entre ce que vous faites seul et ce qui exige un médecin. Décryptage des articles R. 4351-1 à R. 4351-3 du Code de la santé publique.
Lire l'article →Incendie d'une batterie VAE : ce que paye (vraiment) votre multirisque
Une batterie qui s'emballe pendant la nuit, et c'est tout votre stock qui part en fumée. Mais entre la lettre du contrat et la réalité des exclusions, ce que votre multirisque indemnise vraiment réserve des surprises.
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