Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Accusé d'un geste déplacé : le cauchemar du praticien, et comment l'éviter
Le contact physique est votre métier. Mais une parole, un avis en ligne, une plainte, et votre réputation vacille. Comment cadrer le soin pour vous protéger ?
Lire l'article →Ravalement : à partir de quand votre peinture devient de l'étanchéité
Un ravalement esthétique n'engage pas la décennale. Un ravalement qui protège le mur de l'eau, si. La frontière tient à une ligne sur votre devis.
Lire l'article →Le rideau reste baissé deux mois après un dégât des eaux : qui paie pendant ce temps ?
Un sinistre ferme votre boutique huit semaines. Le stock est indemnisé, mais loyer, salaires et emprunts continuent de tomber. La parade.
Lire l'article →Vous vendez le produit d'un autre : la loi vous traite en fabricant
Vous pensez n'être qu'un intermédiaire. Le droit, lui, peut vous voir comme le metteur sur le marché. La nuance change tout en cas de produit défectueux.
Lire l'article →Bouteilles de gaz dans un food truck : ce que dit vraiment la loi
Quatre-vingts pour cent des sinistres incendie en food truck impliquent une installation gaz. Voici les règles à respecter et les pièges qui font sauter votre garantie.
Lire l'article →Le piano à 18 000 € indemnisé 340 € : l'erreur de la valeur non déclarée
Le même piano cassé donne 340 € ou 18 000 € d'indemnisation. Toute la différence tient à une ligne remplie, ou oubliée, avant le chargement.
Lire l'article →CPF, fichiers élèves, RIB : l'auto-école est devenue une cible cyber
CPF, pièces d'identité, RIB, dossiers permis dématérialisés : l'auto-école manipule des données qui valent de l'argent pour les pirates.
Lire l'article →Glaucome non détecté : le sinistre qui hante les examens de vue
L'examen de réfraction n'est pas un dépistage médical, mais le porteur s'y trompe. Quand un glaucome passe sous le radar de l'opticien, la justice tranche sur le devoir d'orientation.
Lire l'article →Règlement MDR 2017/745 : pourquoi le prothésiste dentaire est juridiquement un fabricant de dispositif médical
Depuis le 26 mai 2021, le règlement européen 2017/745 (MDR) a rebattu les cartes pour les laboratoires de prothèse dentaire. Vous n'êtes plus seulement un artisan : vous êtes officiellement fabricant de dispositif médical sur mesure.
Lire l'article →Erreur d'estimation : anatomie d'un litige à 47 000 € contre un mandataire
Estimer un bien, ce n'est pas "sentir le marché". C'est appliquer une méthodologie traçable. Quand elle dérape, l'addition pour le mandataire grimpe vite. Reconstitution chiffrée d'un dossier réel à 47 000 €, et grille de prévention.
Lire l'article →Carte G syndic : le mode d'emploi complet de la loi Hoguet
Sans carte G valide, vous ne pouvez pas exercer la fonction de syndic professionnel. Décryptage des 7 conditions cumulatives imposées par la loi Hoguet et le décret du 20 juillet 1972, et des sanctions en cas de manquement.
Lire l'article →Tissu client abîmé en atelier : ce que dit le Code civil sur votre responsabilité
Quand un client vous confie un coupon de soie sauvage à 380 € le mètre, la loi vous transforme en dépositaire. Voici ce que ce statut implique, et comment l'assurance répare la casse.
Lire l'article →Mon modèle ressemble à celui d'une marque : risque contrefaçon involontaire
Vous vous êtes inspiré d'une silhouette vue en boutique, votre cliente porte votre création, la marque originale vous envoie une lettre. La frontière entre hommage et contrefaçon en droit français.
Lire l'article →Section tendineuse au couteau japonais : 47 800 € de sinistre décrypté
Un atelier sushi haut de gamme, un Yanagi de 27 cm, trois secondes d'inattention. Décryptage d'un sinistre tendineux à 47 800 €, des expertises contradictoires et de ce que l'animateur aurait pu faire autrement.
Lire l'article →Hébergeur web et LCEN article 6 : jusqu'où va vraiment votre responsabilité ?
La loi pour la confiance dans l'économie numérique vous protège... à condition de respecter une procédure précise. Décryptage du régime spécial des hébergeurs et de ses zones grises.
Lire l'article →Paquet hygiène en boucherie : ce que vérifie vraiment la DDPP lors d'un contrôle
Déclaration handler, agrément sanitaire, plan de maîtrise sanitaire, traçabilité, températures de conservation : le contrôle DDPP d'une boucherie suit une grille précise. Décryptage des 7 points vérifiés et des sanctions.
Lire l'article →Syndrome du bébé secoué : la zone de risque pénal qui terrifie les pros de la petite enfance
Le syndrome du bébé secoué est la première cause de décès par maltraitance chez les moins de 1 an. Pour un professionnel de la petite enfance, une simple suspicion peut déclencher une garde à vue. Voici ce qu'il faut savoir, et le rôle exact de votre RC Pro.
Lire l'article →APSAD R4, R5, R7 : le référentiel qui décide si votre attestation vaut quelque chose
Sans certification APSAD, vos attestations ne valent rien pour l'assureur dommages de votre client. Décryptage des règles R4, R5 et R7 qui structurent la profession et déterminent la validité juridique de vos rapports.
Lire l'article →Mandat ou simple conseil : la frontière qui change tout pour le courtier en travaux
Vos clients vous appellent « courtier », mais les juges, eux, regardent la réalité du contrat. Selon les actes posés, vous êtes tantôt simple apporteur d'affaires, tantôt mandataire engagé. Décryptage d'une frontière qui détermine l'étendue de votre responsabilité.
Lire l'article →Pop-up store et installations éphémères : comment un agenceur doit-il s'assurer pour les chantiers courts ?
Un pop-up store de luxe parisien, monté en 72 heures, démonté en 24. Entre deux, un sinistre client à 45 000 euros. La RC Pro classique a refusé. Voici comment vraiment se couvrir.
Lire l'article →Réunion de vente à domicile : le mode d'emploi juridique que personne ne vous donne
La réunion à domicile reste le format le plus rentable du VDI électroménager. Mais elle concentre aussi 80 % des litiges. Le guide pratique qui répond aux questions que votre réseau évite.
Lire l'article →Listeria et lait cru : jusqu'où va la responsabilité du fromager ?
Listeria, salmonelle, E. coli : un fromage au lait cru peut transformer une vente anodine en dossier pénal. Décryptage de la responsabilité du fromager-crémier face au risque sanitaire le plus redouté du métier.
Lire l'article →Maquilleur sur tournage : le guide juridique du plateau cinéma et TV
Loges exiguës, plannings serrés, raccords sous pression : le plateau de tournage impose au maquilleur un cadre juridique précis, entre convention collective de la production cinématographique et exigences contractuelles des productions.
Lire l'article →Traitement raté chez un restaurateur HACCP : qui paie les 12 000 €/jour de fermeture ?
Décryptage d'un sinistre 3D typique : un traitement antinuisible jugé inefficace en restauration commerciale, une fermeture administrative DDPP, et une facture qui dépasse les 90 000 € en deux semaines.
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