Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Autocariste organisateur de voyages : la responsabilité cachée
Vendre une excursion à la journée, un séjour au ski ou un circuit touristique vous transforme juridiquement en organisateur de voyages. Et là, la loi vous tient à un niveau de responsabilité bien plus lourd que le transport.
Lire l'article →Transport scolaire : ces données d'élèves dont vous êtes gardien
Derrière chaque carte de transport scolaire se cache un fichier nominatif d'enfants : noms, établissements, arrêts, horaires, parfois géolocalisation. Une mine de données dont vous êtes juridiquement responsable.
Lire l'article →« Code is law » : qui paie quand votre smart contract immuable fait perdre des fonds ?
Le slogan « code is law » circule depuis Ethereum. Mais devant un juge français, c'est le Code civil qui s'applique — et il ne connaît pas l'immuabilité comme excuse.
Lire l'article →Accès aux bases clients, analytics, exports : le PM freelance face aux données
Pour prioriser, un product manager plonge dans les données : analytics, exports utilisateurs, dashboards de production. Cet accès privilégié crée des risques RGPD et cyber que peu de freelances anticipent.
Lire l'article →Un raccordement qui lâche la nuit : la note réelle d'un dégât des eaux
Un écrou de raccordement qui se desserre, une nuit de fuite, trois logements touchés : reconstitution d'un sinistre et de la facture qui remonte jusqu'à l'installateur.
Lire l'article →Garantie collective du notariat : pourquoi votre office reste exposé
Beaucoup de notaires pensent que la garantie collective de la profession les couvre intégralement. La réalité juridique est plus nuancée, et le reste à charge peut être considérable.
Lire l'article →Un facteur d'émission erroné dans un Scope 3 : anatomie d'un sinistre à 180 000€
Le Scope 3 concentre l'essentiel des émissions et de l'incertitude. Un facteur mal choisi peut transformer un bon conseil en décision ruineuse.
Lire l'article →Devis général normalisé : le piège tarifaire qui finit au tribunal
Le devis funéraire n'est pas libre : c'est un modèle imposé par arrêté. La moindre prestation facturée hors devis peut se retourner contre vous.
Lire l'article →Un violon de maître déprécié sur votre établi : qui paie la perte de valeur ?
Réparer un violon de collection, c'est manipuler un patrimoine. Une retouche de vernis ratée ou un assemblage mal mené peut faire fondre sa cote. Décryptage du risque le plus redouté de l'atelier.
Lire l'article →Four à céramique : ce que votre assureur veut savoir avant de couvrir l'atelier
Le four à 1300 °C est le cœur de votre métier et le premier souci de l'assureur. Les questions qu'il pose, et pourquoi vos réponses comptent.
Lire l'article →RGPD : pourquoi le DBA est un « sous-traitant » qui peut être sanctionné directement par la CNIL
Vous administrez les bases, pas la stratégie data. Vous pensez donc que le RGPD ne vous concerne qu'à la marge. Faux : en manipulant les données de vos clients, vous êtes sous-traitant, avec une responsabilité directe. Décryptage.
Lire l'article →Carte T, mandat, honoraires : les 5 erreurs loi Hoguet qui peuvent annuler votre rémunération
Vous avez trouvé le bien, négocié, accompagné jusqu'à la signature. Puis le client refuse de payer — et la loi lui donne raison. Voici comment l'éviter.
Lire l'article →Pixel posé sans consentement : le traffic manager dans l'angle mort du RGPD
Vous posez des pixels, configurez des API de conversion, branchez des audiences. Mais qui répond devant la CNIL quand le consentement n'a pas été recueilli ? La réponse ne s'arrête pas au client.
Lire l'article →Accident à vélo en livraison : la zone grise qui vous laisse seul
Vous tombez en pleine tournée. Arrêt forcé, frais médicaux, perte de revenus : ce que dit la loi sur votre prise en charge quand vous êtes livreur indépendant.
Lire l'article →Enfant oublié dans le car, conducteur mis en cause : ce que la loi exige vraiment de vous
Un enfant oublié dans un car en stationnement n'est pas un fait divers rare. C'est un risque pénal documenté qui peut viser le conducteur, le dirigeant et l'entreprise.
Lire l'article →Cave détruite : pourquoi la déclaration de valeur change tout
Une cave de grands crus peut valoir plus que tout votre mobilier réuni. Mal déclarée, elle expose à une indemnisation amputée par la règle proportionnelle.
Lire l'article →Dégustations, soirées et vente à emporter : les angles morts
Quand votre activité quitte le comptoir — atelier dégustation, salon de vignerons, vente de bouteilles à emporter — votre contrat suit-il vraiment ? Souvent non.
Lire l'article →Piqûre, projection, contamination : anatomie d'un accident d'exposition au sang
Une aiguille qui transperce le gant, une projection dans l'oeil : l'accident d'exposition au sang est le risque quotidien du labo. On déroule le scénario heure par heure.
Lire l'article →Mosaïque de piscine qui fuit : qui paie le bassin vidé et la dalle rouverte ?
Une fuite sur une mosaïque de piscine n'est jamais un petit sinistre : entre la recherche de fuite, la vidange et la réfection, la facture grimpe vite. On décortique qui paie quoi.
Lire l'article →Capteurs de température connectés : votre meilleure preuve, votre nouvelle faille
Les sondes connectées transforment la preuve de la chaîne du froid. Mais une donnée de température devient aussi une cible : piratage, falsification, perte d'accès. Décryptage d'un risque émergent.
Lire l'article →Tunnel de conversion piraté : anatomie d'un sinistre à 40 000 €
Un pixel de tracking mal sécurisé, une landing page compromise, et ce sont les données de 6 000 prospects qui fuitent. Reconstitution chiffrée d'un sinistre que peu de freelances anticipent.
Lire l'article →Vos fichiers sources 3D ont disparu : sauvegarde, rançongiciel et responsabilité
Un projet 3D, c'est des téraoctets de fichiers sources irremplaçables. Guide de la sauvegarde, du cyber-risque et de la responsabilité quand les fichiers d'un client disparaissent.
Lire l'article →Sous-traiter une formation Qualiopi : qui porte la responsabilité du critère 6 ?
Quand un organisme certifié vous confie l'animation d'une formation, le critère 6 du Référentiel National Qualité ne disparaît pas : il se déplace. Décryptage du partage de responsabilité.
Lire l'article →Rendez-vous oublié, soin retardé : l'erreur de planning qui vous engage
Un rendez-vous oublié n'est pas qu'un désagrément : s'il retarde une prise en charge, il peut faire naître une « perte de chance » indemnisable.
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