Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Borne mal plantée : ce que dit la Cour de cassation
Une borne posée 47 cm trop loin, un voisin qui découvre l'erreur sept ans plus tard, un litige à 38 000 €. La Cour de cassation a tranché : la responsabilité du géomètre-expert ne se prescrit pas comme on le croit.
Lire l'article →Contre-expertise auto : comment réagir quand votre rapport est attaqué
Tôt ou tard, un de vos rapports d'expertise sera contesté. Connaître la procédure de contre-expertise, ses délais et vos obligations transforme un moment de stress en simple formalité. Voici la méthode pour défendre votre rapport sans rien céder sur la rigueur.
Lire l'article →Chiens catégorisés en garde : ce que la loi du 6 janvier 1999 impose au pet sitter
Accepter un Staffordshire, un Rottweiler ou un Tosa en garde n'est pas un simple acte commercial : c'est un acte juridiquement encadré par la loi du 6 janvier 1999. Permis de détention, ACACED, exclusions d'assurance : ce que tout pet sitter doit vérifier.
Lire l'article →Annulation à J-30 : le guide juridique des acomptes et arrhes
Acompte ou arrhes ? Pour un mariage annulé à J-30, la différence se chiffre en dizaines de milliers d'euros. Voici le décryptage juridique qui doit guider votre contrat type.
Lire l'article →ARPP, JDP, DGCCRF : qui peut vraiment faire retirer votre campagne
Une plainte au Jury de déontologie publicitaire peut suspendre une campagne en moins de 30 jours. Combien d'agences savent réellement comment se défend une création attaquée pour stéréotype, environnement ou allégation trompeuse ? Mode d'emploi complet.
Lire l'article →Client ivre au comptoir : jusqu'où va votre responsabilité de débitant ?
Un client titube, en redemande un, prend la route et provoque un accident. Le patron du bar peut être poursuivi. Décryptage complet de la responsabilité du débitant face à l'ivresse manifeste.
Lire l'article →Organiser un concert ou une soirée DJ dans son bar : le guide complet 2026
Programmer un groupe ou un DJ booste le chiffre d'affaires de 30 à 60 % le soir même. Mais une soirée mal préparée peut se solder par une plainte de voisinage, un contrôle SACEM ou pire, un accident. Le guide complet.
Lire l'article →Numérisation à valeur probante : ce que la norme NF Z 42-013 impose vraiment
Vous vendez de la numérisation à valeur probante ? Le décret de 2016 et la norme NF Z 42-013 dessinent un cahier des charges très précis, dont le non-respect transfère le risque sur vous.
Lire l'article →Quand une borne d'arcade flambe : anatomie d'un sinistre matériel à 38 000 €
Le 14 janvier 2026, un court-circuit sur une borne Pac-Man embrase un bar à jeux parisien. 38 000 € de matériel parti en fumée. Décryptage de l'indemnisation, étape par étape.
Lire l'article →Vérifier ses prestataires : le KYC qui évite la responsabilité solidaire
Référencer un prestataire sans contrôler son immatriculation, ses assurances ou ses qualifications obligatoires expose votre plateforme à une condamnation solidaire. Le KYC marketplace n'est pas optionnel.
Lire l'article →Panne de chambre froide la veille de Noël : combien ça coûte vraiment
23 décembre, 6 h du matin. Le compresseur a lâché dans la nuit. Trois cents bûches, deux cents kilos de matières premières, vingt commandes événementielles. Anatomie chiffrée d'un sinistre type et de son indemnisation Multirisque.
Lire l'article →Allergènes en épicerie fine : ce qu'INCO 1169/2011 vous impose vraiment
Vrac, dégustation, paniers cadeaux composés : le règlement INCO 1169/2011 ne traite pas l'épicerie fine comme un supermarché. Voici les obligations réelles, les sanctions encourues et les pratiques qui sécurisent votre responsabilité de vendeur.
Lire l'article →Cordonnier : une Louboutin de 950 € abîmée au ressemelage, qui paie vraiment ?
Une cliente confie une paire de Louboutin à 950 € pour un ressemelage. La machine à coudre brûle la semelle d'origine. Voici exactement comment se joue l'indemnisation, et pourquoi le plafond standard de votre RC Pro peut vous laisser 400 € de votre poche.
Lire l'article →Laveur de vitres en hauteur : ce que dit vraiment le Code du travail (et pourquoi votre RC Pro le sait)
Perche télescopique, nacelle, échafaudage, corde : chaque technique d'accès en hauteur déclenche des obligations précises. Décryptage du cadre légal et de ses conséquences assurantielles pour les laveurs de vitres indépendants.
Lire l'article →Feu de hotte en brasserie : l'erreur qui annule l'indemnisation
Un feu de hotte, c'est en moyenne 87 000 € de dommages pour une brasserie de 80 couverts. Mais l'indemnisation suppose des preuves d'entretien que la moitié des établissements ne possèdent pas. Voici comment sécuriser votre dossier avant le sinistre.
Lire l'article →Obligation de moyens ou de résultat ? Le devoir de conseil de l'architecte logiciel décrypté
Entre l'obligation de moyens et l'obligation de résultat, la frontière n'est pas qu'académique : elle détermine qui supporte la charge de la preuve en cas de litige. Décryptage juridique appliqué au métier d'architecte logiciel, avec les clauses contractuelles à neutraliser absolument.
Lire l'article →Plafond à 23 €/kg en messagerie : le piège du contrat-type qui ruine votre marge
Un colis perdu, un iPhone à 1 200 €, un client qui réclame le remboursement total. Le contrat-type messagerie limite votre indemnisation à 23 €/kg. Décryptage d'une règle méconnue qui détermine la survie financière des transporteurs.
Lire l'article →Cordiste : la règle des deux cordes (NF EN 12841) que tout assureur vérifie
Pourquoi votre assureur RC Pro vous refusera l'indemnisation si vous travaillez sur une seule corde : décryptage de l'article R.4323-89 du Code du travail et de la norme NF EN 12841.
Lire l'article →DT-DICT : ce qu'un jardinier risque vraiment en sectionnant un réseau enterré
Vous bêchez un massif, vous plantez un piquet, vous décaissez une bordure. Trois gestes anodins qui peuvent couper un réseau enterré et vous coûter plusieurs milliers d'euros. Voici ce que dit la réglementation.
Lire l'article →Photographier son groupe, citer une œuvre : les pièges du droit pour le guide
Une photo du groupe postée sur Instagram, une œuvre contemporaine commentée en boucle, un fichier de visiteurs sur Google Sheets : trois gestes du quotidien qui peuvent coûter cher à un guide-conférencier mal informé.
Lire l'article →Lithographie à 18 000 € détruite : anatomie d'un sinistre d'atelier
Une lithographie signée Soulages, un passe-partout découpé 3 millimètres trop court, une cliente sous le choc et une expertise à 18 400 €. Reconstitution d'un sinistre réel et de son traitement par la RC Pro, du premier appel au chèque final.
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Une dérive de traitement sur la vigne du voisin peut coûter des dizaines de milliers d'euros. ZNT, conditions météo, charte d'engagements : ce qui vous protège vraiment, et ce que la RC Pro prend en charge.
Lire l'article →Une vache sur la départementale : qui paie quand le bétail divague ?
Une clôture cède, un bovin traverse la départementale, une voiture freine trop tard. Pour le juge, l'éleveur est responsable de plein droit. Décryptage.
Lire l'article →Grippe aviaire, FCO, IBR : combien coûte un foyer dans votre élevage ?
Un cas suspect, une visite vétérinaire, un arrêté préfectoral : en 72 heures, votre élevage peut être à l'arrêt total. Décryptage chiffré d'un sinistre sanitaire.
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