Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Nama-zake : quand un conseil de stockage coûte un stock entier
Le Nama-zake ne pardonne pas l'à-peu-près. Un conseil de conservation inadapté peut détruire une cave entière, et la responsabilité du sommelier se pose.
Lire l'article →Une bouteille de kombucha explose chez le client : qui paie les dégâts ?
Une bouteille de kombucha qui éclate sous la pression de la refermentation n'est pas un incident anodin : verre projeté, blessure, lot bloqué. Voici qui paie, et combien.
Lire l'article →Gaz dans un van aménagé : qui est responsable si ça explose ?
Le gaz est l'installation la plus redoutée d'un van aménagé. En cas d'accident, la chaîne de responsabilité remonte presque toujours jusqu'à l'aménageur.
Lire l'article →Notification ratée à 72 h : un sinistre à 90 000 € pour un DPO
Une fuite un vendredi soir, un week-end mal géré, une notification CNIL hors délai : un sinistre où la facture remonte au DPO.
Lire l'article →Coach scolaire et données de mineurs : ce que le RGPD vous impose
Accompagner un élève mineur, c'est manipuler des données ultra-sensibles. Consentement parental, droit à l'effacement, fuite de notes : ce que la loi exige réellement du coach scolaire.
Lire l'article →Affinez votre silhouette en 8 séances : ce que la loi autorise vraiment un coach à promettre
Affichez moins 5 kg garantis et vous créez une obligation de résultat opposable. Décryptage des règles qui encadrent les promesses commerciales du coach.
Lire l'article →Accès root, responsabilité maximale : ce que les clés du SI engagent juridiquement
Disposer des accès root concentre un pouvoir technique qui se traduit en responsabilité juridique. Obligation de moyens, devoir de conseil : ce que disent les textes.
Lire l'article →Fin de la licence d'agent artistique : qui peut attaquer votre mandat ?
Beaucoup d'agents croient encore exercer sous la licence. Elle a disparu en 2010, mais les obligations qui pèsent sur votre mandat n'ont jamais été aussi lourdes.
Lire l'article →Une déchirure musculaire à 38 000 € : anatomie d'un sinistre d'animateur
Un étirement poussé trop loin, et la facture grimpe bien au-delà de la consultation. Reconstitution poste par poste d'un sinistre que les animateurs sous-estiment.
Lire l'article →Désinfection des lames en barber shop : ce que la loi impose vraiment
Lames non désinfectées, tondeuse partagée, mauvaise stérilisation : le risque infectieux est le plus lourd du métier de barbier. Voici ce que la loi exige réellement.
Lire l'article →Gadget importé non conforme : pourquoi le distributeur paie, pas l'usine chinoise
Un gadget acheté 0,40 € sur une marketplace chinoise, revendu 4,90 € : si une cliente est blessée ou intoxiquée, c'est votre carterie qui répond, pas l'usine. Ce que dit vraiment la loi.
Lire l'article →Client malade après vos fruits : êtes-vous coupable ou victime de votre grossiste ?
Un client vous accuse d'avoir vendu un fruit qui l'a rendu malade. Comprenez comment se partage la responsabilité entre vous, votre grossiste et le producteur.
Lire l'article →Vendre des matelas à un hôtel : ce que la norme feu NF EN 597 impose
Livrer un hôtel ou un ERP ne se résume pas à fabriquer un bon matelas : la réglementation incendie impose un niveau d'inflammabilité précis, et le fabricant qui l'ignore engage sa responsabilité.
Lire l'article →Flying winemaker : assurer un conseil éclaté entre vingt domaines
Le consultant qui multiplie les domaines, les vendanges décalées et les missions à l'étranger fait face à des angles morts d'assurance bien spécifiques. Le guide complet du conseil œnologique mobile.
Lire l'article →RGPD : le conseil en SI est-il sous-traitant des données du client ?
Concevoir l'architecture data d'un client peut faire de vous un sous-traitant RGPD, avec des obligations propres et une responsabilité directe devant la CNIL.
Lire l'article →Vendre ses cosmétiques en ligne : les allégations et les données, deux pièges qu'on ne voit pas venir
Vendre vos cosmétiques en ligne ouvre deux risques discrets : la promesse interdite qui vous met dans l'illégalité, et la base clients qui devient une cible.
Lire l'article →Sarrasin, lait, œuf : ce que la loi vous oblige à dire sur vos crêpes
La galette de blé noir n'est pas sans gluten, le sarrasin est lui-même allergène, et l'omettre est une infraction. Le point sur vos obligations.
Lire l'article →OLD : le propriétaire est responsable, mais vous signez l'exécution
L'obligation légale de débroussaillement pèse sur le propriétaire. Pourtant, c'est vous qui exécutez. Décryptage d'une responsabilité partagée.
Lire l'article →Panels en ligne et RGPD : ce que la CNIL vérifie chez un institut
Votre base de répondants est un fichier de données personnelles à part entière. Voici ce qu'un contrôle CNIL examine, et où l'assurance cyber intervient.
Lire l'article →Hébergeur ou sous-traitant ? La double casquette qui vous expose
On vous croit simple « tuyau ». Le droit, lui, vous range tantôt en intermédiaire technique protégé, tantôt en sous-traitant pleinement responsable. Comprendre la frontière change tout.
Lire l'article →Karaoké avec bar : licence, permis d'exploitation et responsabilité quand un client a trop bu
Dès qu'un verre d'alcool est vendu dans votre karaoké, vous entrez dans un cadre juridique strict qui peut vous rendre responsable jusqu'au trottoir.
Lire l'article →Chaîne du froid rompue en livraison de courses : qui est juridiquement responsable de l'intoxication ?
Entre le moment où vous réglez le panier et celui où le client ouvre son frigo, la responsabilité de la chaîne du froid vous incombe. Voici ce que dit réellement la loi et comment elle est tranchée.
Lire l'article →Données stratégiques : l'angle mort du manager de transition
Le manager de transition accède au cœur stratégique de chaque client. Fuite, piratage, conflit de loyauté entre missions : un risque largement sous-estimé.
Lire l'article →Mannequin : quand vous posez, vous ne vendez pas une photo, vous louez votre image
Vous croyez vendre une séance photo. Juridiquement, vous autorisez un usage précis de votre image. Tout ce qui n'est pas écrit ne vous engage pas.
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