Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Article L211-16 du Code du tourisme : comprendre la responsabilité de plein droit
L'article L211-16 du Code du tourisme transforme l'agence de voyage en garant universel des prestations qu'elle vend. Décryptage d'un régime juridique unique en droit français et de ses conséquences assurantielles.
Lire l'article →Marquer un logo protégé sans autorisation : qui paie la contrefaçon ?
Un client arrive avec un fichier, un visuel Mickey, un blason de club ou un logo de marque, et vous demande 200 tee-shirts. Vous imprimez. Six mois plus tard, l'ayant droit envoie une mise en demeure. Que dit vraiment le droit ?
Lire l'article →Tournoi le samedi, livraison le vendredi : gérer la pression des délais
Un retard sur 200 maillots floqués pour un tournoi de jeunes, c'est un événement gâché, une équipe en colère et parfois une facture salée. Comment structurer juridiquement vos commandes événementielles et calibrer l'assurance qui va avec ?
Lire l'article →Défaut d'entretien : quand le loueur risque la prison après l'accident
Un client loue votre utilitaire. Les plaquettes lâchent dans une descente. Bilan : un décès, une instruction pour homicide involontaire visant le gérant. Décryptage glaçant et grille de prévention.
Lire l'article →Ostéopathe animalier : ce que la loi vous autorise vraiment (et ce qu'elle interdit)
Le décret du 19 avril 2017 a reconnu l'ostéopathie animale, mais a verrouillé un périmètre très strict. Hors de ce périmètre, vous basculez dans l'exercice illégal de la médecine vétérinaire.
Lire l'article →Allergènes en sandwicherie : ce que l'INCO 1169 vous impose
Un client fait un choc anaphylactique après avoir mangé votre wrap au poulet. Vous n'aviez pas signalé la présence de sésame dans la sauce. Voici ce que la loi exige et ce que votre assurance couvre.
Lire l'article →Loi Lang et invendus : à qui appartient le stock en cas de sinistre ?
Un dégât des eaux ravage 4 000 ouvrages. Combien sont à vous, combien restaient à l'éditeur, combien étaient déjà flagués pour retour ? La réponse change tout pour votre indemnisation.
Lire l'article →Organiser une dédicace en librairie : la check-list responsabilité
Une rencontre avec auteur est l'âme d'une librairie. C'est aussi un moment juridique singulier qui change votre exposition au risque pendant 90 minutes. Le guide.
Lire l'article →Le rendez-vous oublié à 14 200 € : anatomie d'un sinistre en télésecrétariat
Mars 2026. Une télésecrétaire reçoit un appel important pour son client artisan, oublie de transmettre le message. Trois semaines plus tard, l'artisan perd un chantier de 38 000 €. Voici comment se règle ce type de sinistre.
Lire l'article →Qualification RGE et décennale isolation : ce que l'assureur exige vraiment
Sans qualification RGE, pas d'aides MaPrimeRénov' pour vos clients. Mais saviez-vous que votre assureur décennale exige désormais des justificatifs spécifiques à l'isolation ?
Lire l'article →Sinistre ITI : 47 000 € pour moisissures sur un chantier de 6 800 €
Mars 2024, Vendée. Un artisan pose 110 m² d'ITI laine de verre pour 6 800 € TTC. Quatorze mois plus tard, traces noires sur les murs et 47 000 € de réclamation. Récit.
Lire l'article →Allergie à la colle capillaire : anatomie d'un sinistre RC Pro à 14 200 €
Une cliente, une nouvelle colle médicale, un week-end férié et un cuir chevelu qui vire au rouge feu : reconstitution d'un sinistre type, poste par poste, indemnité par indemnité.
Lire l'article →Accident après contrôle technique : ce que les juges retiennent vraiment
Quand un véhicule passé au contrôle technique cause un accident quelques semaines plus tard, le centre se retrouve souvent sur le banc des accusés. Voici ce que la Cour de cassation et les tribunaux retiennent vraiment.
Lire l'article →Bail commercial dark kitchen : six clauses qui peuvent faire dérailler votre projet
Un bail commercial mal négocié peut interdire votre activité de dark kitchen alors même que vous avez investi dans le matériel. Six clauses à passer au peigne fin avant de signer.
Lire l'article →Panne de chambre froide un dimanche soir : la facture réelle pour un sushi bar
Le compresseur lâche le dimanche à 22h. Lundi matin, votre saumon est à 11°C, votre thazard à 9°C. Tout est bon pour la poubelle, et la semaine s'effondre.
Lire l'article →Bloctel et démarchage téléphonique : ce que la loi impose vraiment à un centre d'appels en 2026
Depuis la loi du 24 juillet 2020 et le décret de mars 2023, le démarchage téléphonique BtoC est encadré au quart d'heure près. Voici les règles que tout centre d'appels doit appliquer pour éviter une amende DGCCRF.
Lire l'article →DT-DICT : ce que risque le terrassier qui saute l'étape avant de creuser
Avant le premier coup de godet, la déclaration DT-DICT est obligatoire. Sauter cette étape transforme un accident de chantier en faute personnelle, avec des conséquences pénales, contractuelles et assurantielles lourdes.
Lire l'article →Migration ratée chez un grossiste : anatomie d'une corruption de données à 1,1 million d'euros
Trois mois après la mise en production, le contrôleur de gestion d'un grossiste alimentaire découvre que 14 000 codes EAN ont été décalés d'une ligne. Aucune alerte. Aucun message d'erreur. Juste un préjudice qui s'accumule, silencieux. Décryptage d'un sinistre type.
Lire l'article →Caméras et alarmes connectées : ce que la CNIL attend de vous
Vous configurez un système qui filme, écoute, géolocalise. Pour la CNIL, vous n'êtes ni un simple prestataire ni un simple installateur. Vous êtes un acteur de la chaîne RGPD — avec des obligations chiffrées.
Lire l'article →Smartphone, photos, plannings cloud : le risque cyber invisible de l'auxiliaire de vie
Vous photographiez l'ordonnance, vous recevez les plannings sur WhatsApp, vous badgez avec une appli connectée. Sans le savoir, vous traitez des données de santé soumises au RGPD le plus strict. Décryptage.
Lire l'article →Cabinet, EHPAD, domicile : comment sécuriser un exercice mixte d'orthoptiste sans trou de couverture
L'exercice mixte est devenu la norme chez les orthoptistes libéraux. Mais chaque lieu d'intervention apporte ses risques propres et chaque omission à la souscription crée une zone non couverte. Guide opérationnel.
Lire l'article →Piles bouton, aimants néodyme, billes d'eau : le trio qui inquiète les assureurs jouet
Trois familles de produits concentrent l'essentiel des sinistres corporels graves dans les magasins de jouets : piles bouton, aimants surpuissants et billes d'eau. Analyse opérationnelle d'un risque mal connu.
Lire l'article →Cambriolage d'une parfumerie : pourquoi votre stock est une cible
Un cambriolage de parfumerie n'est presque jamais un acte opportuniste. Comprendre pourquoi vous êtes ciblé change radicalement votre stratégie de protection et d'assurance.
Lire l'article →Extraction de dent de sagesse ratée : reconstitution d'un sinistre à 78 000 €
Dossier reconstitué d'un chirurgien-dentiste mis en cause pour paresthésie persistante du nerf alvéolaire inférieur après avulsion d'une troisième molaire. Procédure, expertise, indemnisation, leçons.
Lire l'article →