Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Clés du client : le protocole qui protège votre activité de pet sitter en cas de cambriolage
Détenir les clés du domicile d'un client est devenu la norme pour le pet sitter en garde à domicile. Mais en cas de cambriolage ou de litige, l'exposition juridique et financière est massive. Voici le protocole à mettre en place.
Lire l'article →Image de banque utilisée hors licence : le piège qui ruine les agences pub
Une photo achetée 15 € sur une banque d'images peut déclencher une facture à six chiffres. Les conditions générales de Shutterstock, Adobe Stock ou Getty contiennent des exclusions précises que peu de directeurs artistiques lisent. Décryptage.
Lire l'article →Carton perdu, client furieux : votre responsabilité de dépositaire décodée
Un carton qui disparaît dans un rayonnage, un fonds notarial endommagé : en archivage, vous êtes juridiquement dépositaire. Ce statut change tout sur la charge de la preuve et l'indemnisation.
Lire l'article →Anatomie d'un incendie d'archives : 380 000 cartons détruits en six heures
Un entrepôt de 4 000 m² de rayonnages mobiles, 380 000 cartons clients, six heures de feu. Décryptage opérationnel et assuranciel d'un sinistre type en archivage.
Lire l'article →État des lieux contradictoire : le protocole en 12 points qui fait gagner un litige convoyeur
Trois minutes mal investies à la prise en charge peuvent vous coûter 4 000 €. Voici le protocole d'état des lieux contradictoire qu'utilisent les convoyeurs expérimentés pour rendre tout litige juridiquement insoutenable.
Lire l'article →Streamer un tournoi dans votre bar à jeux : ce que le droit à l'image vous impose
Diffuser un tournoi de Magic en live Twitch peut sembler anodin. La CNIL et l'article 9 du Code civil disent l'inverse, avec à la clé jusqu'à 20 millions d'euros d'amende.
Lire l'article →Hébergeur ou éditeur : le statut qui décide de votre responsabilité
Une plateforme qui modère, classe ou met en avant ses annonces bascule du statut d'hébergeur à celui d'éditeur. Ce glissement change tout : niveau de responsabilité, obligation de retrait, et garanties à activer.
Lire l'article →Brûlure au thé bouillant : ce que la jurisprudence dit vraiment de votre responsabilité
Le mythe de la cliente qui poursuit le salon parce que son thé était trop chaud n'est pas une légende. La jurisprudence française est claire : c'est presque toujours le salon qui paie. Analyse de trois décisions structurantes et de leurs montants.
Lire l'article →Vente sur les marchés : la réglementation DDPP et l'assurance tournée que tout poissonnier ambulant ignore
Un poissonnier sur trois exerce tout ou partie sur les marchés. Camion-magasin, étal forain, tournée de villages : la réglementation est très spécifique, et votre contrat d'assurance comporte presque toujours un angle mort qui vous expose.
Lire l'article →Dégustation en épicerie fine : à partir de quand devenez-vous restaurateur ?
Un comptoir de dégustation, deux tables hautes, une planche de charcuterie et un verre de vin : à quel moment l'épicerie fine bascule-t-elle dans le régime juridique de la restauration ? Décryptage d'une frontière à 30 000 € de différence d'assurance.
Lire l'article →Cordonnerie et machine à parer : qui paie quand un apprenti se blesse au doigt ?
Une apprentie en deuxième année se sectionne le bout de l'index à la finisseuse. Au-delà de l'émotion, c'est une mécanique d'indemnisation à trois étages qui s'enclenche, et la sanction d'une faute inexcusable peut dépasser 80 000 € à la charge du chef d'atelier. Voici les vraies étapes.
Lire l'article →Pose en hauteur, nacelle, voie publique : le carnet de bord de l'enseigniste
Une intervention sur enseigne à 6 mètres du sol, en bordure de voie publique, mobilise au moins quatre autorisations administratives et trois certifications individuelles. Inventaire complet et conséquences directes sur votre couverture d'assurance.
Lire l'article →Vous cassez le vase Lalique chez le client : protocole du jour-J
Vous accompagnez une livraison d'un canapé sur mesure. Au moment de le positionner, un coin frotte contre le parquet en chêne massif. 1,40 mètre de rayure. Le client a vu. Vous avez vu. Les vingt minutes qui suivent décident de tout.
Lire l'article →Installer ses ruches chez quelqu'un d'autre : convention, distances, responsabilités
Implanter ses ruches chez un agriculteur, un viticulteur ou un particulier multiplie les opportunités mellifères mais aussi les zones grises juridiques. Convention écrite, distances, statut de la garde des animaux : le mode d'emploi complet.
Lire l'article →Psychomotricien : ce que le décret 88-659 vous autorise (et interdit) vraiment
Le décret n°88-659 du 6 mai 1988 trace une frontière précise autour des actes du psychomotricien. La franchir, même de bonne foi, expose à un contentieux ordinal et civil. Décryptage des actes autorisés, des actes interdits et des zones grises qui font tomber les RC Pro.
Lire l'article →Meuble ancien abîmé après décapage : qui paie, comment chiffrer
Une commode confiée pour décapage ressort avec une marqueterie soulevée. Décryptage du parcours d'indemnisation, du protocole d'expertise et des plafonds réels.
Lire l'article →Gel printanier en pépinière : anatomie d'un sinistre à 142 000 €
Avril 2025, -4,2 °C trois nuits d'affilée sur le bassin ligérien. Une pépinière perd 60 % de ses conteneurs. Comment l'expert a chiffré le préjudice, ce qui a été indemnisé, ce qui ne l'a pas été.
Lire l'article →Vol sur stand : 42 000 € envolés en une nuit à Saint-Ouen
Un stand pillé entre deux journées de salon, douze pièces XVIIIe disparues, une déclaration de sinistre qui se complique. Cas pratique chiffré et leçons à tirer pour tout brocanteur exposant.
Lire l'article →Incendie dans une arène de laser game : anatomie d'un sinistre à 420 000 €
Un mégot mal éteint dans un local technique, et c'est une arène entière qui part en fumée. Reconstitution d'un sinistre réel et décryptage chiffré de l'indemnisation.
Lire l'article →Fichier clients de laser game piraté : la facture RGPD que personne n'anticipe
Réservations en ligne, photos de victoires, scores partagés, anniversaires d'enfants : un laser game traite plus de données personnelles qu'il n'y paraît. Et la CNIL ne plaisante pas.
Lire l'article →Décharge de responsabilité en salle d'escalade : le mythe juridique
Le grimpeur a signé une décharge, donc je suis tranquille en cas de chute. Cette croyance, répandue chez les exploitants de SAE, ne résiste pas à l'analyse juridique. Voici pourquoi.
Lire l'article →Encadrement des mineurs en centre équestre : ce que la loi exige vraiment
Plus de 60 % des licenciés FFE ont moins de 18 ans. Cette réalité démographique fait peser sur les centres équestres une obligation de sécurité renforcée — et des sanctions très concrètes en cas de manquement.
Lire l'article →Une création vendue qui blesse : la responsabilité produit de l'artisan d'art
On imagine la directive « produits défectueux » réservée aux industriels. Erreur : un céramiste, un verrier ou un sculpteur qui vend ses pièces est juridiquement un « producteur » au sens du Code civil, avec une responsabilité de plein droit pendant dix ans.
Lire l'article →Votre compte vient d'être piraté : les 72 premières heures qui déterminent tout
Mot de passe modifié, e-mail changé, demande de rançon en MP : un piratage de compte peut détruire un business en quelques heures. Le protocole d'urgence et l'arsenal assurantiel.
Lire l'article →