Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Un panneau micro-rayé après votre passage : l'anatomie d'un sinistre à 14 600 €
Une cliente accuse votre brosse d'avoir rayé ses 24 panneaux et réclame une toiture neuve. Voici comment ce dossier se règle, euro par euro.
Lire l'article →Stand effondré : qui paie, l'organisateur, l'exposant ou le monteur ?
Une mezzanine de stand cède en pleine foire et blesse deux visiteurs. Trois acteurs sont mis en cause. Comprendre la répartition évite de se croire couvert à tort.
Lire l'article →Fugue d'un chat en pension : qui est juridiquement responsable ?
La fugue est le cauchemar de tout gérant de pension féline. Or le droit place une présomption de responsabilité sur vos épaules. Voici ce que dit réellement la loi.
Lire l'article →Ouvrir une pension féline : CCAD, DDPP et normes, ce que la loi exige
Avant le premier chat accueilli, un cattery doit franchir un parcours réglementaire précis. CCAD, déclaration en préfecture, normes sanitaires : voici la feuille de route.
Lire l'article →Original introuvable : ce que vaut vraiment un document unique confié à une documentaliste
Perdre la copie d'un rapport est sans gravité. Perdre l'unique original d'un acte, d'un plan ou d'un manuscrit confié pour traitement change radicalement votre exposition juridique. Décryptage.
Lire l'article →Pentest et article 323 du Code pénal : pourquoi le mandat écrit est votre seul rempart
Le même geste technique peut être un audit rémunéré ou un délit puni de cinq ans de prison. Tout dépend d'un document : le mandat. Décryptage juridique pour pentesters.
Lire l'article →Le chien de démonstration mord un stagiaire : qui paie l'addition juridique ?
Quand un chien manipulé en démonstration mord un stagiaire, la question du gardien de l'animal fait basculer la responsabilité. Décryptage de l'article 1243 du Code civil et de vos angles morts.
Lire l'article →Anatomie d'un sinistre : une pédicure de confort qui finit en plaie chronique
Sur un public diabétique, une micro-coupure sans douleur peut évoluer en ulcère, puis en hospitalisation. Reconstitution d'un sinistre à plus de 40 000 € et de la chaîne de responsabilité.
Lire l'article →La régression du Black Friday : anatomie d'un sinistre QA à 80 000 €
Un hotfix poussé à 23 h, une campagne de non-régression écourtée faute de temps, et le tunnel de paiement qui tombe à l'ouverture du Black Friday : reconstitution d'un sinistre typique du métier de QA.
Lire l'article →Le showroom de cuisines : votre meilleur argument de vente est aussi votre plus gros risque local
Un showroom de cuisines n'est pas une boutique comme les autres : eau courante, gaz, électroménager branché et clients qui touchent à tout. Tour d'horizon des risques et des protections.
Lire l'article →Le bon à tirer : pourquoi cette signature engage votre responsabilité de régie
Le bon à tirer matérialise le transfert de responsabilité entre l'annonceur, la régie et l'imprimeur. Comprendre qui signe quoi évite de payer seul un encart de 8 000 € parti à l'impression avec la mauvaise date.
Lire l'article →Allergie à la colle de pose : anatomie chiffrée d'un sinistre
Une dermatite après une pose peut paraître anodine. Elle déclenche un mécanisme de responsabilité dont le coût dépasse largement le prix de la prestation.
Lire l'article →Convoi exceptionnel d'une coque : qui paie quand tout casse en route ?
Entre le fabricant, le transporteur sous-traitant et vous, le revendeur, la chaîne de responsabilité d'un convoi de coque polyester est un piège juridique. Voici qui paie réellement quand une coque arrive fissurée.
Lire l'article →La retouche ratée la veille du mariage : qui paie le préjudice ?
Une couture mal reprise rend une robe inportable à 48 h du mariage. Que doit la boutique ? On chiffre le préjudice réel et la réponse de l'assurance.
Lire l'article →Lumière pulsée en institut : la frontière médicale interdite
L'épilation à la lumière pulsée est l'un des soins les plus demandés en institut, mais aussi le plus encadré. La frontière avec l'acte médical est mouvante.
Lire l'article →« Image libre de droits » : le malentendu qui peut vous coûter une lettre d'avocat
Une banque d'images dit « libre de droits », vous l'intégrez, le client est ravi. Trois mois plus tard, une mise en demeure tombe. Décryptage d'un risque sous-estimé des créateurs de sites web.
Lire l'article →Greenwashing, allégations, influence : qui paie quand la pub est sanctionnée ?
Une mention « éco-responsable » non justifiée, un placement de produit non signalé : décryptage des nouvelles règles publicitaires et de la responsabilité réelle de l'agence.
Lire l'article →SACEM, SPRÉ, contrefaçon : qui déclare la musique que vous diffusez vraiment ?
Vous enchaînez les tubes toute la nuit, mais qui paie les droits d'auteur ? Entre SACEM, SPRÉ et droits du producteur, la confusion est totale, et le risque de contrefaçon bien réel. Ce que dit la loi.
Lire l'article →Panne de chauffage en plein hiver : qui paie le relogement du client
Quand votre installation tombe en panne par grand froid, le logement devient inhabitable et le client réclame un relogement d'urgence. Mais quelle garantie couvre ce préjudice qui n'a rien de matériel ? Décryptage d'un casse-tête juridique propre au chauffage.
Lire l'article →Festivals d'été : combien coûte un orage qui ruine votre saison
Un food truck réalise jusqu'à 40 % de son chiffre annuel entre juin et août. Quand un orage transforme un festival en désastre, voici ce que paie vraiment l'assurance.
Lire l'article →Agrément PMI ou garde à domicile : deux statuts, deux assurances, deux mondes
Beaucoup pensent que nounou et assistante maternelle sont deux noms pour le même métier. Sur le plan juridique, tout les oppose : code du travail, agrément, locaux, assurances. Le mauvais choix peut coûter cher.
Lire l'article →Tissus M1, M2, Cal 117 : ce que le tapissier vérifie en ERP
Refaire 80 banquettes de restaurant ou rhabiller le mobilier d'un hall d'hôtel n'a rien à voir avec un chantier chez le particulier. Tour d'horizon de la réglementation incendie qui s'applique au tapissier en ERP, et des pièges contractuels qui transforment une commande lucrative en cauchemar.
Lire l'article →Pose à domicile : la check-list anti-litige du tapissier-décorateur
Vous transportez 40 mètres de velours dans un hall d'immeuble, vous percez une cimaise pour fixer une tringle, vous posez un papier peint à 280 € le mètre. Chaque intervention chez le client est un mini-chantier où la moindre erreur se paye comptant. Voici le mode opératoire détaillé qui transforme une journée à domicile en chantier serein.
Lire l'article →Détective privé et RGPD : monter votre registre avant le contrôle CNIL
Depuis 2022, la CNIL et le CNAPS croisent leurs contrôles sur les cabinets d'enquêtes privées. Un registre des traitements absent ou bâclé entraîne des amendes allant jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires et peut justifier un retrait d'agrément. Voici comment construire le vôtre.
Lire l'article →