Vous conseillez ou vous vendez ? Le piège d'exclusion qui peut vider votre assurance

Beaucoup d'aromatologues exercent en réalité deux métiers sans s'en rendre compte. D'un côté, le conseil : un échange, une synergie recommandée, un accompagnement de bien-être. De l'autre, la vente : on repart de la consultation avec un flacon, un roll-on préparé, un coffret.

Or ces deux activités ne relèvent pas du même régime juridique :

• Le conseil engage votre responsabilité au titre de la prestation intellectuelle : un conseil fautif, une mise en garde oubliée. C'est le cœur de la RC Pro.
• La vente d'un produit engage la responsabilité du fait des produits défectueux : un flacon mal étiqueté, une huile dégradée, un mélange instable. C'est un risque différent, qui n'est pas automatiquement couvert par une RC Pro de base.

Le danger : croire qu'une seule assurance « conseil » couvre tout, alors qu'une partie de votre activité relève d'un risque non déclaré.

Le glissement le plus sous-estimé concerne le reconditionnement. Dès lors que vous achetez des huiles en gros, que vous les transvasez, que vous composez des mélanges et que vous les revendez sous votre propre présentation, vous pouvez juridiquement endosser le statut de producteur au sens de la responsabilité du fait des produits.

Les conséquences sont lourdes : en tant que producteur, vous répondez du défaut du produit que vous mettez sur le marché, même sans faute prouvée. Étiquetage incomplet (absence d'allergènes, de précautions d'emploi, de dilution), erreur de remplissage, conservation inadaptée : autant de défauts qui peuvent vous être imputés.

Acheter un flacon scellé d'un fournisseur et le revendre tel quel n'est pas le même risque que préparer soi-même un roll-on que l'on étiquette et que l'on vend. Le second fait de vous un fabricant aux yeux de la loi.

Cette montée en risque doit impérativement être connue de votre assureur.

Voici le scénario qui fait mal. Un contrat déclaré uniquement comme « conseil en bien-être », sans mention de vente ni de reconditionnement. Un jour, un client est lésé par un flacon préparé et vendu par l'aromatologue : étiquette sans mention de précaution, réaction cutanée, mise en cause.

L'assureur examine le sinistre et constate que le dommage découle d'une activité de vente de produits non déclarée. Il peut alors :

• opposer une exclusion : l'activité à l'origine du dommage n'entre pas dans le périmètre garanti ;
• appliquer une réduction proportionnelle d'indemnité si la déclaration de risque était inexacte ou incomplète (article L.113-9 du Code des assurances).

Résultat : un sinistre que l'on croyait couvert reste à la charge du professionnel. Le coût d'une réaction cutanée sérieuse — soins, préjudice esthétique, frais de défense — peut dépasser plusieurs milliers d'euros, exactement comme dans les sinistres de conseil, mais sans filet.

La bonne nouvelle : ce piège s'évite entièrement à la souscription. Quelques vérifications suffisent :

• Déclarer la part de vente : indiquer si vous vendez des huiles, dans quelle proportion de votre chiffre d'affaires, et si vous reconditionnez ou préparez des mélanges.
• Vérifier la garantie « produits livrés » : assurez-vous que le contrat couvre la responsabilité du fait des produits, et pas seulement le conseil.
• Conserver la traçabilité : factures de vos fournisseurs, numéros de lot, dates de péremption. En cas de défaut imputable au fabricant amont, cette traçabilité permet de se retourner contre lui.
• Soigner l'étiquetage : dénomination, précautions d'emploi, allergènes, dilution. Un étiquetage conforme réduit le risque de défaut et la mise en cause.

Pour l'aromatologue purement conseil, la RC Pro bien dimensionnée couvre l'essentiel du risque. Dès que la vente de produits prend de l'ampleur — boutique, e-commerce, stock —, une multirisque professionnelle intégrant le local, le stock et la responsabilité produits devient pertinente. Le bon réflexe : faire correspondre la réalité de votre activité au contrat, point détaillé sur notre fiche assurance conseiller en aromathérapie.