RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Vous recommandez une synergie respiratoire à une mère pour son fils de quatre ans, vous notez la dilution sur une fiche conseil, et la consultation se termine. Trois jours plus tard, l'enfant passe une nuit aux urgences et la famille remonte jusqu'à votre feuille. En aromathérapie, ce n'est ni votre local ni votre matériel qui vous met en danger : c'est la phrase que vous avez écrite et le flacon que le client utilise chez lui, hors de votre vue.
La responsabilité civile professionnelle du conseiller en aromathérapie prend en charge les conséquences financières des dommages que votre activité cause à un tiers : client en consultation, participant d'atelier, accompagnant, occupant du local où vous intervenez. Elle joue sur les trois familles de dommages. Le dommage corporel d'abord — brûlure cutanée, dermite de contact, réaction allergique, gêne respiratoire, intoxication par ingestion — qui est le cœur du risque de ce métier et de très loin le plus lourd à indemniser. Le dommage matériel ensuite : flacon renversé sur un canapé, huile qui marque un parquet, un plan de travail ou du mobilier dans une boutique qui vous accueille. Le dommage immatériel enfin, lorsqu'il découle des deux premiers, comme la perte de revenus d'un client immobilisé le temps de sa guérison. S'y ajoute la défense de vos intérêts : expertise, avocat, procédure, y compris quand votre responsabilité est seulement recherchée et qu'elle sera finalement écartée.
Prenons un cas banal en cabinet. Une cliente vous consulte pour l'encombrement respiratoire de son fils de quatre ans ; vous notez une synergie à appliquer sur le thorax, la mère l'utilise le soir même, l'enfant fait un bronchospasme dans la nuit et reste quarante-huit heures à l'hôpital. La famille vous met en cause : votre fiche ne portait aucune mention d'âge minimum ni de dilution pédiatrique. Sur ce type de dossier, l'addition cumule le recours de la caisse d'assurance maladie pour les frais d'hospitalisation, l'indemnisation du préjudice de l'enfant et de ses parents, puis les frais d'expertise médicale et d'avocat : à titre d'exemple, un ordre de grandeur de 30 000 à 50 000 euros sans séquelle durable retenue, sensiblement davantage dans le cas contraire. Sans assurance, cette somme se règle sur votre trésorerie et sur les moyens de votre activité — pour un cabinet de conseil qui tourne à quelques dizaines de milliers d'euros de chiffre d'affaires, c'est un arrêt pur et simple. Avec une RC Pro, l'assureur prend la conduite du dossier dès la première réclamation, mandate l'expert, paie l'avocat et verse l'indemnité à votre place, dans la limite des plafonds prévus au contrat.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Cannelle, origan, thym à thymol, girofle : ces huiles sont dermocaustiques et lèsent la peau dès que la dilution n'est pas respectée ou pas comprise. Une consigne donnée oralement et mal mémorisée par le client suffit à transformer votre conseil en lésion à indemniser.
Femme enceinte ou allaitante, nourrisson, jeune enfant, personne épileptique ou sous traitement lourd : certaines molécules leur sont interdites, à commencer par les cétones neurotoxiques et les huiles à action hormone-like. Si votre questionnaire préalable n'a pas fait ressortir l'état de la personne, c'est votre méthode de recueil d'information qui sera examinée.
Bergamote, citron, mandarine : appliquées avant une exposition solaire, elles provoquent brûlures et taches pigmentaires, souvent sur le visage ou le décolleté. Le préjudice esthétique se chiffre vite parce qu'il est visible, durable et difficile à corriger.
Laisser croire qu'une synergie remplace un traitement, ou conduire un client à décaler une consultation, expose au reproche d'une perte de chance et, sur un plan distinct, à la qualification d'exercice illégal de la médecine. L'aromathérapie de bien-être ne pose pas de diagnostic et n'interrompt jamais un traitement : la trace écrite de ce rappel dans votre dossier client est votre meilleure défense.
Dès que vous revendez des huiles ou que vous composez vous-même un mélange, vous engagez aussi votre responsabilité du fait du produit livré : erreur de dosage, étiquette incomplète, allergène non signalé, flacon sans bouchon de sécurité ouvert par un enfant. Cette part de votre activité doit être déclarée à l'assureur, faute de quoi la garantie des produits livrés risque de manquer au moment du sinistre.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Les deux contrats sont complémentaires pour un Conseiller en aromathérapie (aromatologue) : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 11,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Non. L'aromathérapie de bien-être n'est pas une profession réglementée : aucun ordre, aucun diplôme d'État exigé, et aucune obligation légale d'assurance comme il en existe pour les professionnels de santé ou les métiers du bâtiment. L'absence d'obligation ne supprime pas la responsabilité : le droit commun s'applique et vous devez réparer tout dommage causé par votre faute ou votre négligence (article 1240 du Code civil). Écoles, boutiques, salons et plateformes de réservation réclament par ailleurs une attestation avant de vous accueillir — c'est une exigence contractuelle de leur part, pas une obligation légale.
Oui, et c'est même le scénario le plus fréquent dans ce métier. Le dommage naît rarement d'un geste : il naît d'une recommandation, d'une dilution mal expliquée ou d'une contre-indication non repérée. La RC Pro couvre précisément la faute de conseil, y compris quand le client applique le produit seul, chez lui, plusieurs jours après votre entretien. Vos consultations à distance, vos fiches conseil envoyées par mail et vos réponses écrites entrent dans le même périmètre, à condition d'avoir indiqué à l'assureur que vous exercez aussi en visio.
C'est le point à vérifier ligne à ligne dans votre contrat. Les RC Pro sont majoritairement souscrites en base réclamation : ce qui déclenche la garantie, c'est la date à laquelle la réclamation vous parvient, pas la date de la consultation. Le Code des assurances impose alors une garantie subséquente d'au moins cinq ans après la fin du contrat (article L.124-5), qui continue à couvrir les réclamations tardives portant sur vos prestations passées. Déclarez le sinistre dès le premier courrier ou message du client, le contrat prévoit un délai, généralement cinq jours ouvrés.
Pas automatiquement : cette activité doit être déclarée. Revendre des flacons scellés d'un fournisseur et composer soi-même un mélange n'exposent pas de la même façon — dans le second cas, vous êtes celui qui met le produit sur le marché, avec les obligations d'étiquetage, de mention des allergènes et de traçabilité qui l'accompagnent. Il vous faut donc une RC Pro incluant la garantie des produits livrés, avec un plafond cohérent avec vos volumes. Précisez aussi la vente en ligne ou sur les marchés : le mode de distribution change l'appréciation du risque.
C'est un risque distinct de votre conseil et il doit être prévu explicitement. Pendant un atelier, un participant peut recevoir une projection d'huile dans l'œil, réagir en manipulant un flacon ouvert, ou chuter dans la salle ; vous pouvez aussi tacher le mobilier de la boutique ou de l'entreprise qui vous accueille. Ces situations relèvent de la responsabilité civile d'exploitation, qui accompagne le plus souvent la RC Pro. Vérifiez que le contrat couvre vos interventions hors cabinet, chez des tiers, et demandez une attestation nominative : la plupart des lieux la réclament avant de signer.
Non, et c'est une confusion fréquente : votre contrat est un contrat professionnel, les protections réservées au particulier ne s'y appliquent pas. Pas de renonciation de quatorze jours, pas de résiliation à tout moment façon loi Hamon. La règle est celle de l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois avant la date anniversaire (article L.113-12 du Code des assurances). Si vous cessez l'activité ou changez de métier, vous pouvez résilier en cours d'année pour changement de situation, dès lors que ce changement a un effet direct sur le risque assuré (article L.113-16), justificatif à l'appui.
Souscrivez en ligne en 2 minutes le produit adapté à votre activité — attestation immédiate, sans engagement.
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
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