Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
État des lieux du van : comment sécuriser le dépôt de garantie sans vous exposer à un litige
Retenir 800 € de dépôt pour une jante frottée vous semble légitime ? Sans état des lieux contradictoire opposable, le locataire gagne presque toujours. Décryptage.
Lire l'article →Auditer les trajets des salariés sans enfreindre le RGPD : le mode d'emploi
Réaliser un plan de mobilité, c'est collecter adresses, horaires et trajets des salariés. Ces données tombent sous le RGPD, et vous en êtes responsable.
Lire l'article →Naturopathe pédiatrie : où s'arrête le conseil, où commence l'exercice illégal de la médecine
Accompagner un enfant en naturopathie sans franchir la ligne rouge de l'exercice illégal de la médecine : ce que dit précisément le Code de la santé publique.
Lire l'article →Stand renversé sur un enfant : le triangle agence, enseigne, animateur
Vous travaillez pour une agence, dans le magasin d'une enseigne, avec du matériel parfois fourni par l'un ou l'autre. Le jour où un présentoir s'effondre sur un enfant, trois acteurs se renvoient la faute. Comprendre ce triangle, c'est savoir qui vous protège.
Lire l'article →Réinstallation Windows : anatomie d'un sinistre à 3 200 euros pour des photos de famille effacées
Une réinstallation système de routine tourne au cauchemar : 18 années de photos de famille effacées sans sauvegarde préalable. Décomposition d'un sinistre réel et de son indemnisation.
Lire l'article →Bascule ToIP ratée : 4 jours de standard muet, 41 000€ de préjudice
Reconstitution d'un sinistre fréquent : une migration ToIP qui laisse un standard injoignable quatre jours. Qui paie, et ce que la RC Pro prend réellement en charge.
Lire l'article →Procès-verbal de recette : le document qui décide qui paie
Le procès-verbal de recette est le document le plus sous-estimé du concepteur domotique. C'est pourtant lui qui, en cas de litige, désigne le responsable.
Lire l'article →Élagueur : la branche tombe sur la ligne Enedis, qui paie les 18 000 € ?
Une branche arrache la ligne du quartier. Facture Enedis, coupure, riverains : ce sinistre d'élagueur coûte cher si la DT-DICT manque.
Lire l'article →Tireuse à l'arrêt, palettes qui s'entassent : protéger sa ligne d'embouteillage du bris de machine
Une ligne d'embouteillage à l'arrêt, ce sont des palettes bloquées et des clients qui partent. Couvrir le bris de machine et la perte d'exploitation.
Lire l'article →Verglas, orage, brouillard : votre protocole de fermeture météo vaut-il quelque chose devant un juge ?
Fermer une piste de luge ne s'improvise pas. Un protocole météo écrit, daté et appliqué sépare l'exploitant prudent de l'exploitant fautif aux yeux de la loi.
Lire l'article →Yaourt au lait cru : le pari sanitaire qui peut engager toute votre responsabilité
Travailler le lait cru sublime le goût de vos yaourts mais multiplie le risque microbiologique. Voici ce que la loi attend de vous et ce qui se joue juridiquement en cas de contamination.
Lire l'article →Valeur probante NF Z42-013 : qui paie quand un document numérisé est rejeté par le juge ?
Une facture numérisée n'a de valeur de preuve que si elle respecte des conditions techniques précises. Décryptage de la NF Z42-013 et de la responsabilité du prestataire GED quand le juge écarte une archive.
Lire l'article →Importateur de vape : pourquoi le droit vous traite comme le fabricant
Quand vous importez des e-cigarettes ou des e-liquides depuis la Chine, le droit européen vous considère comme le fabricant. Une responsabilité que beaucoup de grossistes découvrent trop tard.
Lire l'article →Panne de sono en plein EVJF : anatomie d'un sinistre à 9 400 € dans une salle de karaoké
Une sono qui rend l'âme à 22 h, trois groupes furieux, des remboursements en cascade : comment se chiffre vraiment un sinistre matériel dans un karaoké.
Lire l'article →Allergènes en livraison : qui répond du sandwich qui a touché le plat aux cacahuètes ?
Le règlement INCO impose la traçabilité des 14 allergènes. Mais que se passe-t-il quand deux commandes voyagent dans le même sac isotherme et que l'une contamine l'autre ?
Lire l'article →Massage bien-être ou kinésithérapie : la frontière juridique à ne jamais franchir
Le massage bien-être n'est pas un acte de soin. Cette frontière juridique évite le délit d'exercice illégal et préserve votre couverture.
Lire l'article →Bois exotiques et déforestation : le devoir de diligence qui peut vous faire saisir un conteneur entier
Mettre du bois exotique sur le marché européen n'est plus un simple acte de commerce. Vous devez prouver que ce bois n'est pas issu d'une déforestation illégale, et tenir un système de diligence raisonnée. À défaut : conteneur bloqué, marchandise saisie, sanctions. Le point complet sur vos obligations.
Lire l'article →Mort en fond de puits : la faute inexcusable qui ruine le dirigeant
Un opérateur descend sans détecteur de gaz. Il ne remonte pas. Au-delà du drame, c'est la responsabilité pénale du dirigeant qui se joue.
Lire l'article →Sous-traiter un curage de puits : la cascade de responsabilités à maîtriser
Quand un curage de puits passe par un sous-traitant, la responsabilité ne disparaît pas : elle se répartit. Guide pour sécuriser la chaîne.
Lire l'article →Le traiteur ne se présente pas le jour J : anatomie d'un sinistre à 18 000 €
À 17h, le traiteur ne répond plus. 130 invités attendent. Voici comment une défaillance prestataire se transforme en réclamation à cinq chiffres, et qui finit par payer.
Lire l'article →Certificat de ramonage : la feuille qui vous engage des années
Le certificat de ramonage n'est pas une formalité : c'est un acte signé qui engage votre responsabilité et peut servir de preuve contre vous en cas de sinistre.
Lire l'article →Monoxyde de carbone : le risque pénal que le ramoneur sous-estime
L'intoxication au monoxyde de carbone est le seul sinistre de ramonage qui peut vous mener devant un tribunal correctionnel. Comprendre ce risque est vital.
Lire l'article →RGPD et recouvrement : pourquoi vos fichiers débiteurs sont une cible de premier choix
Un cabinet de recouvrement concentre dans ses fichiers tout ce qu'un attaquant convoite : identités, coordonnées bancaires, montants dus, situation financière. Comprendre ce que le RGPD exige et ce qu'une fuite coûte vraiment.
Lire l'article →Agrément préfectoral, double animation, registres : l'architecture légale qui vous expose
L'organisme de stage de récupération de points évolue dans un cadre réglementaire d'une densité rare. Chaque obligation — agrément, double animation, programme — est aussi un risque de manquement lourdement sanctionné.
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