Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Dog sitter : ce qu'« avoir la garde juridique » du chien change
Dès que le maître vous confie son chien, la loi vous désigne « gardien » de l'animal. Une notion juridique discrète mais lourde de conséquences que peu de dog sitters connaissent.
Lire l'article →Filmer un mariage par les airs : droit à l'image, vie privée et le tiers qui n'a rien demandé
Un drone qui filme un mariage capte bien plus que les mariés : invités non consentants, voisins, jardins privés. Le droit à l'image et le respect de la vie privée transforment ce hors-champ en risque juridique réel.
Lire l'article →Pilier maintenance autonome mal séquencé : 280 000 € d'arrêt de ligne
Le danger du WCM n'est pas toujours l'audit raté. Parfois, c'est la transformation elle-même qui casse la production. Reconstitution d'un sinistre chiffré.
Lire l'article →Sans gluten ne veut pas dire sans allergène : le piège du lupin et de la poudre d'amande
En supprimant le blé, vous le remplacez par des farines qui sont elles-mêmes des allergènes majeurs. Voici l'angle mort juridique du sans gluten.
Lire l'article →Chute en remise en selle : quand l'encadrant vélo est responsable
Vous encadrez une remise en selle pour une entreprise. Une participante chute, fracture du poignet. Voici ce qui détermine votre responsabilité.
Lire l'article →Incident notifié hors délai : anatomie d'une mise en cause à 120 000 €
Un incident majeur survient un vendredi soir. Reconstitution heure par heure d'un scénario où le calendrier 24h/72h fait basculer la responsabilité du référent.
Lire l'article →RC Pro et garantie financière : la double obligation du mandataire
S'inscrire sur la liste nationale ne suffit pas : la loi impose au mandataire deux assurances distinctes qui couvrent des risques opposés.
Lire l'article →Registre des commissionnaires : ce que le contrôle vérifie vraiment chez vous
Être inscrit au registre des commissionnaires de transport n'est pas une formalité d'ouverture qu'on oublie ensuite. C'est un statut surveillé, conditionné, et révocable. Voici ce qui est réellement vérifié.
Lire l'article →RIB, avis d'imposition, données de santé : vos obligations RGPD à domicile
Vous touchez aux données les plus sensibles d'une personne : revenus, identité, santé. Le RGPD s'applique pleinement, même au domicile. Vos devoirs.
Lire l'article →Une gouttière qui déborde, 9 200 € : anatomie d'un sinistre
Un débordement de gel, un cycle de trop sous la lampe, et une cliente repart avec une gencive brûlée. Reconstitution poste par poste d'une réclamation.
Lire l'article →Coupure au coupe-chou : combien coûte vraiment ce sinistre au barbier
Un geste de trop avec le coupe-chou et c'est l'entaille. Décomposons, euro par euro, ce que coûte vraiment une coupure profonde à un barbier qui n'est pas couvert.
Lire l'article →Piscine en chambres d'hôtes : les 4 dispositifs que la loi vous impose
La piscine est l'argument numéro un de votre annonce, mais c'est aussi le premier poste de responsabilité. Voici ce que la loi de 2003 et les normes NF exigent réellement, et ce qui se passe en cas d'accident.
Lire l'article →Un pentest fait tomber la prod du client : qui paie les 80 000 € ?
Un scan trop agressif fait tomber un serveur de production en pleine journée. Le client réclame sa perte d'exploitation. Un sinistre qui se joue sur le mandat signé.
Lire l'article →Go-live WMS raté : anatomie chiffrée d'un sinistre de consultant logistique
Le matin du go-live, l'entrepôt n'expédie plus une seule commande. Anatomie d'un sinistre WMS et de la facture qui retombe sur le consultant.
Lire l'article →Quand votre conseil en risque bascule-t-il dans le courtage ORIAS ?
Cartographier un risque est libre ; orienter vers un contrat précis relève du courtage réglementé. Comment ne pas franchir la ligne sans le savoir.
Lire l'article →Mélange de lots : ce que la norme IATF 16949 vous impose vraiment
Confondre deux séries au conditionnement, c'est rompre la traçabilité que vos clients exigent. Voici ce que la norme impose pour votre couverture.
Lire l'article →Faille dans une dépendance open source : êtes-vous responsable du code que vous n'avez pas écrit ?
80 % du code livré aujourd'hui vient de dépendances tierces. Quand l'une d'elles est compromise, qui répond du sinistre ? Le point juridique pour les développeurs.
Lire l'article →Territoire, fenêtre, mode : les trois lignes rouges du distributeur de films
Un mandat de distribution n'est jamais un blanc-seing. Trois bornes contractuelles encadrent chaque droit cédé. Les franchir, même par erreur de planning, transforme une sortie en contentieux.
Lire l'article →Élagueur : abattre un arbre protégé sans le savoir peut vous coûter cher
Le client vous demande d'abattre un grand chêne classé en EBC. L'amende et la remise en état peuvent retomber sur vous : voici le cadre exact.
Lire l'article →Herboriste : où s'arrête le conseil, où commence l'exercice illégal de la pharmacie ?
Recommander une tisane pour le sommeil est légal. Affirmer qu'elle « soignera » une pathologie ne l'est pas. Comprendre la ligne exacte qui protège votre activité.
Lire l'article →500 t-shirts livrés trop tard : qui paie le rush événementiel raté ?
Une presse en panne la veille d'un salon, et 500 polos restent vierges. Décryptage du dommage le plus redouté de l'atelier de marquage : le retard.
Lire l'article →Une borne mal serrée, un incendie six semaines plus tard : anatomie d'un sinistre à 47 000 €
Le court-circuit fait sauter le tableau immédiatement. L'échauffement, lui, couve en silence pendant des semaines avant de mettre le feu. C'est ce sinistre-là qui ruine les poseurs.
Lire l'article →Publicité illicite : ce que la loi reproche vraiment au planeur
Diffuser une publicité pour un secteur interdit ou relayer une allégation trompeuse n'engage pas que l'annonceur. En tant que professionnel qui conçoit et achète l'espace, vous pouvez être mis en cause. Voici ce que dit le droit.
Lire l'article →Négociant en bois : un classement C18 livré à la place du C24 et c'est la charpente qui plie
Vous vendez du bois de charpente classé C24. Le charpentier dimensionne sa structure dessus. S'il s'avère que le lot était en réalité du C18, c'est vous qui répondez de la flèche, des fissures et de la dépose. Décryptage du risque le plus sous-estimé du négoce.
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