Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Renoncer à une course : le droit du guide face au client qui veut absolument monter
Le client a payé, pris ses congés, voyagé. Et vous décidez de renoncer. Ce que dit le droit, comment gérer le remboursement et le litige qui peut suivre.
Lire l'article →Donner des cours d'arts martiaux à domicile : le terrain juridique le plus glissant
Le cours particulier chez l'élève séduit de plus en plus de profs. Mais le salon n'est pas un dojo, et le droit ne l'oublie pas.
Lire l'article →Réglage des fixations : jusqu'où va votre responsabilité de loueur ?
Le réglage des fixations est l'acte technique le plus sensible de votre métier. En cas de blessure, c'est sur votre barème et votre fiche client que tout se joue. Voici ce que dit le droit.
Lire l'article →Monter son studio de chant chez soi : voisinage, matériel et données d'élèves
Transformer une pièce de votre logement en studio de chant change votre exposition assurantielle : voisinage, matériel pro, enregistrements d'élèves. Tour d'horizon.
Lire l'article →Tachygraphe, contrôle technique, ADR : l'atelier garant invisible de la route
Au-delà de la mécanique, votre atelier intervient sur des organes réglementés : tachygraphe, freinage homologué, équipements ADR. Un défaut de conformité peut retomber sur vous. Décryptage.
Lire l'article →Cambriolage et faux garagiste : protéger un stock de pièces convoité
Catalyseurs, électronique, optiques : votre stock attire voleurs et escrocs. Anatomie des trois fraudes les plus coûteuses et de la couverture utile.
Lire l'article →Retard de 36 heures, 47 000 € de préjudice : anatomie d'un sinistre que la marchandise n'explique pas
La marchandise est intacte mais arrive 36 heures trop tard. Le client réclame 47 000 € de préjudice indirect. Comment ce sinistre se construit, et ce qui est réellement couvert.
Lire l'article →Carte CNAPS suspendue : votre assurance maître-chien tombe avec elle
Votre RC Pro suppose une activité exercée en règle. Si votre carte CNAPS est suspendue, l'assureur peut refuser sa garantie. Voici le mécanisme exact.
Lire l'article →Véhicule fracturé, glacière volée : le sinistre où des données patients s'envolent aussi
On vous fracture le véhicule pendant une remise. La glacière disparaît, et avec elle des tubes étiquetés au nom de patients. Un sinistre à deux étages que beaucoup sous-estiment.
Lire l'article →Clonage vocal par IA : votre voix peut-elle être réutilisée sans vous ? Ce que dit la loi
Une marque récupère vos anciennes prises, entraîne un modèle de synthèse et génère de nouvelles pubs avec votre timbre, sans vous. Décryptage juridique et risques cyber.
Lire l'article →Dressage à domicile : qui répond de l'animal qui mord le voisin ?
Au domicile du client, la frontière entre la responsabilité du maître et la vôtre devient floue. Un incident, et trois assurances se renvoient la balle. Voici comment trancher.
Lire l'article →Voiturette accidentée par un locataire mineur : qui paie vraiment ?
Un samedi soir, une voiturette louée part en tonneau. 9 200 € de dégâts, trois semaines d'immobilisation. Qui supporte réellement la facture ? Reconstitution d'un sinistre type.
Lire l'article →Quand le lettrage abîme la devanture : anatomie d'un sinistre sur existants
Le support sur lequel vous travaillez ne vous appartient pas : une vitrine, un enduit, une devanture ancienne. Quand un geste l'abîme de façon irréversible, la facture peut dépasser de loin le prix de la prestation.
Lire l'article →Regard, mouvements, voix : la VR collecte des données biométriques qui vous engagent
L'eye-tracking, le suivi des mouvements et la voix font de la VR un capteur du corps humain. Ces données sont parmi les plus sensibles du RGPD, et leur fuite engage directement le développeur.
Lire l'article →Remplacement en libéral : le trou de couverture que tout puériculteur remplaçant ignore
Remplacer un confrère semble anodin côté assurance. C'est l'un des angles morts les plus dangereux : entre deux contrats, le remplaçant croit couvert ce qui ne l'est pas.
Lire l'article →Une affiche 4x3, une licence "web" : anatomie d'un sinistre à 22 000 € pour un DA
Un visuel validé, une campagne lancée, puis une mise en demeure de l'agence photo. Reconstitution d'un sinistre courant chez les directeurs artistiques, chiffres à l'appui.
Lire l'article →Vous avez cédé vos droits, mais votre design ressemble à un autre : le piège de la contrefaçon involontaire
Céder vos droits ne vous protège pas si votre création ressemble à une œuvre antérieure. Comprendre la garantie d'éviction et le risque de contrefaçon involontaire.
Lire l'article →Vous détenez les données les plus sensibles de votre client : et si elles fuitaient ?
Pour analyser une preuve, vous copiez tout : la vie numérique entière de personnes qui n'ont rien demandé. Cette concentration de données fait de vous une cible et un responsable.
Lire l'article →Chute d'échelle en cueillette : anatomie d'un sinistre à 40 000 €
Ouvrir son verger à la cueillette, c'est aussi accueillir du public sur un terrain accidenté. Reconstitution d'un sinistre type et de sa prise en charge par la responsabilité civile.
Lire l'article →Auto-combustion d'un casier : anatomie d'un incendie à 1,8 million d'euros
Un point chaud invisible dans un casier de refus de tri, un week-end sans surveillance, et c'est tout un centre qui part en fumée. Décomposition d'un sinistre réel.
Lire l'article →Un câble sectionné, une zone industrielle à l'arrêt : le vrai coût d'une coupure réseau
Le dommage matériel d'une coupure réseau est souvent modeste. Ce qui fait exploser la facture, ce sont les pertes d'exploitation des entreprises privées de courant en aval. Décryptage chiffré.
Lire l'article →Une porcelaine brisée pendant l'exposition : qui paie quand l'objet confié est endommagé ?
Du moment où un déposant vous remet un objet jusqu'à l'adjudication, vous en êtes le gardien. Que se passe-t-il quand il est cassé, volé ou abîmé ?
Lire l'article →Reporting financier erroné : jusqu'où va la responsabilité du DAF externalisé ?
Un EBITDA surévalué, un covenant bancaire mal anticipé, une levée de fonds bâtie sur de mauvais chiffres : voici comment se construit (ou se défait) votre responsabilité.
Lire l'article →Récusation du médiateur : quand un conflit d'intérêts fait s'effondrer la médiation
L'impartialité n'est pas une posture morale, c'est une obligation légale dont le moindre accroc peut annuler une médiation et engager votre responsabilité personnelle.
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