Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
DNSH : pourquoi le critère « Do No Significant Harm » fait dérailler vos alignements taxonomie
Une activité peut cocher tous les critères de contribution substantielle et perdre son alignement sur un seul critère DNSH mal apprécié. Voici où se logent les pièges et votre exposition.
Lire l'article →Mutualisation et extinction d'équipements : où s'arrête le conseil de sobriété, où commence votre faute
Préconiser l'extinction d'un équipement ou la mutualisation vous place dans un dilemme : sobriété contre disponibilité. C'est là que votre responsabilité se joue.
Lire l'article →Token utilitaire ou titre financier : la frontière qui peut vous faire condamner
La qualification juridique d'un token n'est pas un détail technique. Un "utility token" requalifié en security expose votre client à des sanctions et vous à une réclamation.
Lire l'article →Matrice causes/effets : l'erreur Q1 qui peut vous coûter un procès
Le rapport Q1 et sa matrice de causes/effets concentrent le risque juridique du vérificateur SSI : une seule ligne fausse peut paralyser le désenfumage d'un ERP entier.
Lire l'article →Indépendance et impartialité du diagnostiqueur plomb : ce que la loi exige vraiment
L'impartialité n'est pas une posture commerciale mais une obligation légale du diagnostiqueur. Décryptage des situations de conflit d'intérêts qui invalident un CREP et exposent à des sanctions.
Lire l'article →Accident industriel : jusqu'où va la responsabilité pénale de l'agréeur ICPE ?
Quand une ICPE part en fumée, l'enquête ne s'arrête pas à l'exploitant. L'agréeur qui a validé l'installation peut être mis en cause. Voici ce que dit réellement le droit pénal.
Lire l'article →Rupture de sponsor après un live raté : un sinistre à 40 000 euros
Quelques mots de trop en live, ou une bouteille mal placée à l'écran, et un sponsor invoque la rupture pour faute. Décortiquons un sinistre type et son coût réel pour le joueur.
Lire l'article →À qui appartient un niveau de jeu ? Droit d'auteur, NDA et ex-studio
Une mécanique de niveau se copie-t-elle librement ? Que risquez-vous si un ex-studio reconnaît "son" agencement dans votre projet ? Le droit, sans flou.
Lire l'article →Incendie à la forge : le risque feu permanent et comment protéger votre atelier
Dans une forge, le feu n'est pas un accident : c'est l'outil de travail. Ce qui le rend redoutable, c'est l'instant où il échappe à votre contrôle. Anatomie d'un sinistre.
Lire l'article →Intervenir sur un chien catégorisé : le cadre légal que tout comportementaliste doit maîtriser
Pitbull, Rottweiler, Tosa : intervenir sur un chien catégorisé n'est pas un rendez-vous ordinaire. La loi du 6 janvier 1999 encadre strictement la détention.
Lire l'article →Rappel raté en forêt : anatomie d'une fugue à 14 000 € pour un dog walker
Un beagle lâché en lisière de forêt, un sanglier qui traverse, un rappel sans réponse : en moins de dix minutes, une promenade ordinaire se transforme en sinistre à cinq chiffres. Reconstitution.
Lire l'article →Anatomie d'un crash en S3 : combien coûte la chute d'un drone d'inspection
Une rafale, une perte de signal, et le drone chute en pleine zone urbaine. Reconstitution chiffrée d'un sinistre en scénario S3, poste par poste.
Lire l'article →ATEX et Seveso : articuler deux réglementations qui ne disent pas pareil
ATEX et Seveso poursuivent des buts différents avec des logiques différentes. Sur un site classé, le consultant qui confond les deux registres expose son client à un double risque de non-conformité.
Lire l'article →EDD et POI : le consultant Seveso, gardien de données ultra-sensibles
Vos livrables décrivent où et comment frapper un site industriel. Cette concentration de données fait du consultant un maillon critique de la sûreté.
Lire l'article →Mise en demeure DREAL : qui répond de quoi, exploitant ou consultant ?
La DREAL inspecte, relève une non-conformité, met l'exploitant en demeure. Et vous, qui aviez monté le dossier ? Démêlons la chaîne de responsabilité.
Lire l'article →Un seul Product Owner pour huit équipes : anatomie d'un sinistre à 180 000 € en transformation LeSS
Un Product Owner unique pour huit équipes, c'est le cœur de LeSS Huge. Mais quand le PO sature, le delivery s'effondre et les honoraires sont contestés.
Lire l'article →Tribe Lead vs Chapter Lead : qui répond quand le cadrage déraille
La matrice Tribe Lead / Chapter Lead est le cœur du modèle Spotify, et sa première source de contentieux. Décryptage de la zone grise du conseil.
Lire l'article →Kéfir de lait : Listeria et allergène, la double menace invisible de l'atelier
Produit cru à base de lait, le kéfir de lait expose le brasseur à deux dangers qui ne se voient pas : la Listeria et l'oubli d'étiquetage de l'allergène. Décryptage juridique et assurantiel.
Lire l'article →Convive intoxiqué par un produit fermenté : jusqu'où va votre responsabilité ?
Vous conseillez un restaurant sur ses lacto-fermentations. Un convive tombe malade. Le restaurateur cherche un responsable. Voici comment le droit répartit la faute entre l'exécutant et le conseil.
Lire l'article →Rappel d'un lot de béarnaise : anatomie chiffrée d'un sinistre à 47 000 €
Une sauce, un lot, un défaut détecté trois semaines après la livraison en GMS. Voici la facture réelle d'un rappel, ligne par ligne, et la part que votre assurance prend en charge.
Lire l'article →Perles, lettres rugueuses, petits objets : le risque caché du matériel Montessori
Le matériel Montessori fait sa pédagogie : perles, plateaux, objets fins. Mais ces petites pièces relèvent d'une réglementation jouets et d'un vrai risque.
Lire l'article →Vos fiches clients Tui Na sont des données de santé : le piège RGPD
Vous notez les antécédents, les pathologies, les fragilités de vos clients. Ces fiches sont des données de santé au sens du RGPD, parmi les plus protégées. Voici ce que la loi exige de vous.
Lire l'article →Moyens ou résultat : la phrase de votre contrat qui décide qui paie
Une seule formulation maladroite dans votre proposition commerciale peut transformer une obligation de moyens en obligation de résultat — et faire de vous le garant d'un succès que vous ne maîtrisez pas.
Lire l'article →Étude de fréquentation erronée : jusqu'où va votre responsabilité ?
Quand un musée n'atteint pas la fréquentation projetée, la collectivité cherche un responsable. La ligne entre la faute couverte et l'aléa.
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