Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Le rapport de sûreté : le document le plus dangereux de votre cabinet
Le livrable qui justifie vos honoraires peut faire condamner votre cabinet : un rapport de vulnérabilité qui fuite est un plan d'intrusion clé en main.
Lire l'article →ROI promis, ROI manqué : où s'arrête votre responsabilité ?
Quand un client conteste un ROI décevant, tout se joue sur une distinction juridique : obligation de moyens ou de résultat ? Décryptage.
Lire l'article →La bataille de la recette : sécuriser juridiquement votre go-live
Le client refuse de signer la recette et bloque le solde, livrable jugé non conforme. Au cœur des litiges d'intégration : une recette mal cadrée.
Lire l'article →Manuscrit inédit confié : et si vous le perdiez avant la parution ?
Un éditeur vous confie un manuscrit inédit sous embargo. Sa fuite ou sa perte engage votre responsabilité. Comment sécuriser le texte.
Lire l'article →Mise en cause deux ans après la mission : le piège de la garantie subséquente
Vous avez quitté l'entreprise il y a dix-huit mois. Une réclamation tombe aujourd'hui. Votre contrat d'alors couvre-t-il encore ? Tout dépend de la garantie subséquente.
Lire l'article →Fuite de 80 000 comptes : la facture réelle d'une violation de données chez un SaaS
Une clé d'API exposée, 80 000 comptes aspirés en une nuit. Reconstitution poste par poste de ce que coûte vraiment une violation de données pour un éditeur SaaS.
Lire l'article →Home sitter : pourquoi la "garde juridique" change tout dans votre responsabilité
Garder une maison, ce n'est pas seulement y dormir : juridiquement, vous endossez le statut de dépositaire. Une notion qui élargit votre responsabilité bien au-delà de ce que pensent la plupart des home sitters.
Lire l'article →Envoyer une montre en manufacture : le piège du colis "assuré"
Expédier une montre à plusieurs milliers d'euros dans un colis standard, c'est risqué. Les vrais plafonds et la couverture qui tient.
Lire l'article →Le client vous donne un logo : qui répond de la contrefaçon ?
Floquer 300 t-shirts d'un personnage sans licence, c'est de la contrefaçon, même si le client vous a donné le fichier. Voici pourquoi, et comment vous protéger.
Lire l'article →Stérilisation des instruments en onglerie : ce que la loi exige
Repousse-cuticules, coupe-ongles, limes électriques : entre désinfection et stérilisation, que devez-vous vraiment faire pour être en règle et couverte ?
Lire l'article →Marchand de listes ou agent immobilier : le geste de trop qui vous fait requalifier
Le marchand de listes vend un fichier, point. Mettre en relation, faire visiter ou négocier le fait basculer en agent immobilier non agréé.
Lire l'article →Marquage temporaire ou ouvrage durable : à quel moment votre tracé bascule dans la décennale
Bande temporaire de chantier ou résine thermocollée intégrée à un parking neuf : la nature de votre marquage change l'assurance qui doit intervenir. La frontière juridique, expliquée cas par cas.
Lire l'article →Parc à bois en feu : pourquoi votre assureur peut refuser d'indemniser le stock parti en fumée
Un parc à bois peut brûler en quelques minutes et engloutir plusieurs centaines de milliers d'euros de stock. Mais la vraie mauvaise surprise survient parfois après : l'expert constate que les prescriptions de prévention n'étaient pas respectées, et la déchéance de garantie s'enclenche. Décryptage du sinistre incendie du négoce.
Lire l'article →Confidentialité en reprographie : ce que la loi vous impose vraiment
Dossiers médicaux, actes d'avocat, bulletins de paie : sans secret professionnel strict, vos obligations de confidentialité restent réelles.
Lire l'article →Licence catégorie 2 du producteur : ce que la loi exige vraiment
Depuis la réforme de 2019, la licence d'entrepreneur de spectacles est devenue une déclaration. Mais les obligations de fond du producteur catégorie 2 restent lourdes. Décryptage du cadre réel.
Lire l'article →Déclaration de valeur : le piège des plafonds qui ruine les déménageurs
Un client réclame 4 000 € pour une armoire ancienne brisée. Vous lui devez 763 € ? La déclaration de valeur change tout — et l'absence de réflexe expose votre responsabilité.
Lire l'article →Bad buzz pour un client : qui paie vraiment quand un post dérape ?
Un post publié au nom d'une marque déclenche une crise. Le client perd des ventes et veut être indemnisé. Voici qui porte la responsabilité juridique et comment vous vous protégez.
Lire l'article →Signer l'avis de recette : ce que vous engagez vraiment en QA
La signature de l'avis de recette n'est pas une formalité administrative : elle déclenche le transfert des risques et peut faire basculer votre responsabilité de testeur sur le moindre défaut résiduel.
Lire l'article →Hébergeur = sous-traitant RGPD : la responsabilité de l'article 28 que vous signez sans la lire
Vous pensiez n'être qu'un prestataire technique. Le RGPD vous qualifie de sous-traitant, avec des obligations directes et une responsabilité propre devant la CNIL.
Lire l'article →Invendus et manquants : qui paie quand la messagerie vous met en tort ?
Les invendus ne sont pas toujours repris. Le mandat avec la messagerie cache des pièges où manquants et démarquage se retournent contre vous.
Lire l'article →Distributeur électronique sans contact : qui paie quand l'électronique fuit, court-circuite ou tombe en panne ?
Le distributeur sans contact a séduit ERP et hôpitaux. Mais ajouter de l'électronique à un réservoir de liquide inflammable crée des risques nouveaux : court-circuit, fuite sur composant, panne en série. Qui en répond ?
Lire l'article →DPE, MaPrimeRénov' : le devoir de conseil thermique qui peut vous coûter cher
Vos clients achètent autant pour les aides et le confort thermique que pour la fenêtre. Un conseil erroné sur l'éligibilité ou les performances peut se retourner contre vous.
Lire l'article →Polices, photos, icônes : le piège des licences qui coûte cher au designer
Une typographie achetée pour un projet, réutilisée pour un autre. Une photo "trouvée" sur le web. Ces gestes anodins du quotidien design ouvrent la porte à des réclamations très concrètes.
Lire l'article →Un client qui s'effondre, une famille qui cherche un responsable : anatomie d'une mise en cause
Vous avez accompagné un client de bonne foi. Quelques semaines plus tard, un courrier d'avocat vous reproche d'avoir aggravé son état. Reconstitution d'un sinistre type.
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