Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Vous revendez une lampe « inspirée d'un grand designer » : le piège de la contrefaçon en gros
« Inspiré de », « réédition » : ces mentions catalogue anodines peuvent faire de vous un contrefacteur. Le revendeur de bonne foi est rarement à l'abri.
Lire l'article →Cambriolage de l'entrepôt : pourquoi un stock sous-évalué a fait perdre 40 % de l'indemnité
Un cambriolage nocturne, un stock pillé, une indemnité réduite de 40 % par la règle proportionnelle. Un sinistre qui se joue avant l'effraction.
Lire l'article →Nickel, cadmium, plomb : quand un lot de bijoux non conforme fait du grossiste le premier responsable
Un fournisseur lointain, un lot chargé en nickel, des clients en eczéma. En bout de chaîne, c'est souvent le grossiste qui porte la responsabilité.
Lire l'article →La clause moyens de protection : ce détail contractuel qui peut annuler votre garantie vol
Vous êtes assuré contre le vol, mais une ligne en petits caractères conditionne tout. La clause moyens de protection, première cause de refus.
Lire l'article →Une fourche qui casse, 4 000 vélos déjà livrés : le grossiste est-il dans la chaîne de responsabilité ?
Un défaut série sur une fourche, 4 000 vélos chez les détaillants : le fabricant est en Asie, l'importateur c'est vous. Qui paie le rappel ?
Lire l'article →Entrepôt en feu en février : 9 000 vélos partis en fumée, et la mauvaise surprise du capital déclaré
Votre entrepôt brûle en février, plein avant la saison. Le capital couvrait le stock moyen, pas le pic. La règle proportionnelle vous coûte cher.
Lire l'article →Marquage des cycles, déclaration de conformité, surveillance du marché : les obligations qui visent aussi le grossiste
Le marquage obligatoire des cycles neufs ne vise pas que les fabricants. Importateur-distributeur, vous portez des obligations précises. Décryptage.
Lire l'article →Importer un jouet, c'est en devenir le fabricant aux yeux de la loi
Vous pensiez n'être qu'un intermédiaire entre l'usine et le détaillant ? En important hors UE, vous endossez les obligations du fabricant.
Lire l'article →Aimants et piles bouton : le rappel à 84 000 € qui guette les grossistes
Un signalement Safety Gate, un défaut d'accès à une pile bouton, et c'est tout un lot qui part au rappel. Nous avons reconstitué la facture.
Lire l'article →Stock de Noël sous-déclaré : le piège qui vous fait perdre 40 % de votre indemnité
Un incendie d'entrepôt en novembre, un stock gonflé pour les fêtes, une valeur déclarée à l'année : l'addition est brutale. Comment l'éviter.
Lire l'article →Vous importez des luminaires hors de France ? Vous devenez producteur DEEE sans le savoir
Acheter un conteneur de luminaires hors de France fait basculer votre statut : vous devenez producteur DEEE, avec ses obligations et ses sanctions.
Lire l'article →Un lot de spots LED part en fumée chez un client : reconstitution d'une mise en cause à 180 000 €
Vous avez vendu le lot, pas fabriqué le driver. Pourtant c'est vous que l'expert désigne. Reconstitution d'un incendie qui remonte au grossiste.
Lire l'article →Votre entrepôt de luminaires est-il sous-assuré ? La règle proportionnelle peut vous coûter la moitié de l'indemnité
Votre stock fluctue, votre contrat reste figé. Le jour du sinistre, la règle proportionnelle ampute votre indemnité au prorata du capital sous-déclaré.
Lire l'article →Cambriolage de l'atelier : pourquoi votre stock de peaux risque de n'être remboursé qu'à moitié
Un atelier cambriolé déclare 80 000 € de peaux volées mais n'avait assuré son stock que pour 50 000 €. Reconstitution d'un sinistre.
Lire l'article →Fourrures et peaux exotiques : le permis CITES, l'étiquetage et les amendes qui guettent l'atelier
Une peau d'espèce protégée sans certificat CITES, une étiquette « cuir véritable » trompeuse : l'atelier bascule vite dans l'illégalité.
Lire l'article →La peau d'exception confiée que vous ratez à la coupe : combien devez-vous vraiment à votre client ?
Un client confie une peau d'exception, le façonnier la coupe de travers. Faut-il rembourser la peau, le vêtement espéré ou la marge perdue ?
Lire l'article →Quand un rack cède : l'effondrement en domino qui ruine un entrepôt
Un seul montant de rack qui plie peut entraîner toute une travée et détruire des machines immobilisées. Anatomie chiffrée d'un sinistre redouté.
Lire l'article →Le seuil ICPE 1510 : le jour où votre entrepôt devient une installation classée
Franchir le seuil de la rubrique 1510 transforme votre entrepôt en installation classée, avec des obligations qui pèsent directement sur votre assurabilité.
Lire l'article →Valeur d'usage et vétusté : pourquoi votre machine détruite vaut moins que prévu
Vous pensez vos matériels assurés à leur valeur de remplacement. La clause de vétusté et la valeur d'usage peuvent diviser votre indemnité par deux.
Lire l'article →Effondrement de racks en cascade : reconstitution d'un sinistre à 1,4 M€
Un seul montant de rack heurté peut entraîner l'effondrement en domino de travées entières. Anatomie d'un sinistre au coût insoupçonné.
Lire l'article →Franchir le seuil ICPE 1510 : quand votre entrepôt change de monde assurantiel
Le volume stocké qui fait franchir un seuil ICPE change votre statut réglementaire et les exigences de vos assureurs. Souvent sans le savoir.
Lire l'article →Stockage pour compte de tiers : à qui appartient le risque sur les marchandises ?
Garder dans vos murs des marchandises qui ne vous appartiennent pas crée une zone grise contractuelle redoutable. Qui assure quoi quand tout brûle ?
Lire l'article →Vol dans la chambre : pourquoi la loi vous tient pour responsable des biens de vos clients (et jusqu'à combien)
Un client signale un vol dans sa chambre. Beaucoup d'hôteliers croient s'en laver les mains. La loi dit l'inverse : vous êtes responsable de plein droit.
Lire l'article →3 h du matin, un flexible cède au 3e étage : anatomie d'un dégât des eaux qui ruine une saison
Le sinistre le plus banal de l'hôtellerie est aussi l'un des plus coûteux. Reconstituons, poste par poste, ce que coûte un dégât des eaux nocturne.
Lire l'article →