Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
À qui appartient le code que vous livrez vraiment ?
Vous avez codé, livré, été payé. Mais juridiquement, le code vous appartient toujours. Ce malentendu sur la cession des droits déclenche des litiges coûteux. Décryptage.
Lire l'article →Paintball junior et anniversaires enfants : le cadre juridique méconnu de l'accueil des mineurs
Le paintball junior est un relais de chiffre d'affaires précieux, mais accueillir des mineurs change la nature de votre responsabilité. Voici le cadre à maîtriser avant le premier anniversaire.
Lire l'article →Le banc d'exposition qui cède sous un client : anatomie d'un sinistre
Quand une soudure cède sous le poids d'un client en showroom, ce n'est pas un simple accident : c'est une chaîne de responsabilités et une facture qui grimpe vite.
Lire l'article →« Une idée ne se protège pas » : la contrefaçon de gameplay décodée
Reprendre une mécanique de gameplay n'est pas toujours de la contrefaçon : le droit ne protège pas les idées, seulement leur expression. Mais entre l'inspiration légitime et la copie sanctionnable, la frontière est piégeuse.
Lire l'article →Télésecrétariat médical : pourquoi vous êtes sous-traitant de données de santé (et ce que ça change)
Répondre pour un cabinet médical, c'est traiter des données de santé pour le compte d'autrui. Le RGPD vous range parmi les sous-traitants, avec des obligations précises et des risques chiffrés.
Lire l'article →Peau épilée, lésée, fragilisée : les contre-indications à maîtriser
Un gommage sur une peau récemment épilée, lésée ou sous traitement transforme un soin de bien-être en faute professionnelle. Le guide des contre-indications.
Lire l'article →Importer hors d'Europe : ces obligations font de vous le fabricant
Quand vous importez des accessoires depuis l'Asie pour les distribuer en France, vous ne faites pas que revendre : aux yeux de la loi, vous devenez le fabricant.
Lire l'article →Une serre tunnel relève-t-elle vraiment de la garantie décennale ?
On vous a dit qu'une serre n'est qu'une « toile sur des tubes », donc hors décennale. Le juge ne raisonne pas comme cela. Décryptage de la qualification d'ouvrage.
Lire l'article →Montage, démontage, exploitation : qui est responsable de quoi sous le chapiteau
Entre le camion qui décharge et le dernier convive qui part, plusieurs responsabilités se croisent sous un chapiteau. Décryptage de qui répond de quoi, et comment la sous-traitance brouille les lignes.
Lire l'article →Loueur ou installateur d'échafaudage roulant : qui porte la garde de la structure ?
Selon que vous livrez un échafaudage roulant en kit ou que vous le montez sur site, vous n'engagez pas la même responsabilité. La notion de garde de la chose redessine entièrement votre exposition.
Lire l'article →Parasol envolé sur la plage : qui paie quand le vent blesse un vacancier ?
Une rafale soudaine transforme un parasol en projectile. Sur le sable, le loueur reste responsable, sauf à prouver qu'il a tout fait pour empêcher l'envol.
Lire l'article →Facturer la casse au client : ce que la loi vous autorise vraiment
Vous facturez la casse à votre client en fin d'événement. Mais entre un forfait dissuasif et une indemnisation légitime, le droit de la consommation trace une frontière que beaucoup de loueurs ignorent.
Lire l'article →Annonces périmées : l'obligation de mise à jour qui peut faire couler votre fichier
Un fichier non actualisé devient une bombe à retardement : remboursements, pratique trompeuse, contrôle DGCCRF. Comment fiabiliser la mise à jour.
Lire l'article →Massage bien-être et kinésithérapie : où s'arrête le geste autorisé ?
Un praticien en massage bien-être qui promet de « soigner » un mal de dos s'aventure sur le terrain réservé aux kinésithérapeutes. Décryptage d'une frontière juridique mal connue.
Lire l'article →Masser hors les murs : domicile et entreprise, les pièges du déplacement
Quitter son cabinet pour masser chez le client ou en entreprise multiplie les sources de litige. Guide pratique des risques du praticien itinérant et des bons réflexes.
Lire l'article →Calèche sur route : votre attelage est un véhicule pour le Code de la route
Beaucoup de meneurs l'ignorent : un attelage hippomobile est juridiquement un véhicule. Les règles de circulation, de signalisation et de comportement s'appliquent, et leur non-respect change tout en cas d'accident.
Lire l'article →Technicien blessé au montage : le producteur face à la faute inexcusable
Quand un intermittent se blesse sur le plateau, le producteur n'est pas un simple donneur d'ordre : il est l'employeur. À ce titre, il s'expose à la faute inexcusable, dont les conséquences financières peuvent être lourdes.
Lire l'article →De chez le client à l'atelier : le maillon faible où se cassent les meubles
Le meuble n'a même pas encore touché votre établi qu'il peut déjà être endommagé. Le transport entre le domicile du client et l'atelier concentre une part majeure des sinistres du métier.
Lire l'article →Une robe de défilé déchirée à l'essayage : anatomie d'un sinistre à 38 000 €
Trois heures avant le défilé, une couture cède sous la tension d'un essayage de dernière minute. La pièce est irréparable à temps. Qui paie, et combien ?
Lire l'article →Panne de chambre froide un week-end : anatomie d'un sinistre à 18 000 €
Une chambre froide qui lâche un samedi soir, et c'est tout un week-end de stock frais qui part à la benne. Décomposition, poste par poste, d'un sinistre que tout gérant de supérette connaît ou redoute.
Lire l'article →Brûlure cornéenne en lash lift : le vrai coût d'un sinistre oculaire
Une goutte de fixateur sur la cornée pendant un lash lift : voici, chiffré, ce que coûte un sinistre oculaire et comment la RC Pro intervient.
Lire l'article →Le soin réalisé sur le mauvais défunt : anatomie chiffrée du pire sinistre du métier
Un bracelet mal lu, deux corps voisins en chambre mortuaire, et le soin est fait sur la mauvaise personne. C'est le sinistre que tout thanatopracteur redoute. Décortiquons-le, étape par étape et euro par euro.
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Le pixel renvoyait des conversions fantômes. L'algorithme a optimisé vers le vide trois semaines, le budget a brûlé sans une vente. Comment se solde ce sinistre.
Lire l'article →Livraison sur chantier : qui paie quand vos parpaings abîment l'ouvrage ou blessent un tiers ?
Vos parpaings quittent le dépôt en bon état. Entre le camion et le sol du chantier, qui répond du muret écrasé ou du livreur blessé ? Guide de la responsabilité en livraison.
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