Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Chaîne du froid en portage de repas : ce que la loi impose vraiment
Liaison froide, seuils de température, traçabilité, plan de maîtrise sanitaire : décryptage des obligations réelles qui pèsent sur le portage de repas et de ce qui se passe quand la chaîne casse.
Lire l'article →Cours de dessin chez l'élève : les angles morts de la responsabilité
Quitter son atelier pour enseigner chez l'élève change la donne juridique : vous intervenez dans un lieu que vous ne maîtrisez pas, avec votre matériel, sous le regard des parents. Guide des responsabilités à domicile.
Lire l'article →Médiateur social : les 6 erreurs juridiques qui transforment une bonne intention en faute
Sur le terrain, le bon sens dicte parfois des gestes qui, juridiquement, se retournent contre vous. Voici six erreurs courantes du médiateur social et comment les éviter.
Lire l'article →Conseil AOC et agrément : la responsabilité juridique de l'œnologue
Recommander un assemblage destiné à l'agrément AOC vous expose à un risque juridique précis. Ce que dit le droit et comment vous protéger.
Lire l'article →Constituer une cave d'investissement : jusqu'où va votre conseil ?
Quand un client achète des grands crus comme un placement financier, votre conseil change de nature. Voici où s'arrête votre devoir de conseil— et où commence votre responsabilité.
Lire l'article →Fiche de conseil de l'agent général : la preuve écrite qui vous sauve en cas de litige
En cas de litige, ce n'est pas votre conseil qui compte, mais ce que vous pouvez prouver l'avoir dit. Décryptage de la fiche de conseil, votre meilleure pièce de défense.
Lire l'article →Étude de sol obligatoire en zone argileuse : ce que la loi ELAN change
La loi ELAN a rendu l'étude de sol obligatoire en zone exposée au retrait-gonflement des argiles. Une obligation qui multiplie vos missions, mais aussi votre exposition juridique.
Lire l'article →RE2020 : comment une étude thermique non conforme se retourne contre le BET fluides
La RE2020 a transformé l'engagement du BET fluides : un calcul thermique qui ne passe pas les seuils n'est plus une approximation, c'est une non-conformité réglementaire opposable.
Lire l'article →Manager de transition : jusqu'où va votre responsabilité quand vous dirigez sans être le dirigeant ?
Vous pilotez une entreprise sans en être le dirigeant statutaire. Cette position hybride crée une zone grise juridique redoutable : décryptage de votre exposition réelle.
Lire l'article →Qui possède le nom que vous créez ? La cession de droits en naming décryptée
Vous livrez un nom, le client le dépose en marque. Mais qui en détient les droits ? Sans cession écrite, le conflit guette. Tout ce qu'il faut verrouiller.
Lire l'article →Climatisation en panne : un négociant en vins perd 80 000 € de stock
Le vin ne casse pas, ne disparaît pas. Il se déprécie en silence quand la température monte. Comment un disjoncteur fait perdre des dizaines de milliers d'euros.
Lire l'article →Vous revendez le vin d'un autre : jusqu'où va votre responsabilité ?
Vous n'avez ni vinifié ni embouteillé. Mais en revendant le vin d'un domaine, vous endossez une part de responsabilité produit. La mécanique juridique exacte.
Lire l'article →Masking absent, IBAN exposés : ce que le RGPD reproche au consultant Snowflake
Un secure share ouvert à un partenaire, une masking policy jamais déployée, et des données clients sensibles fuitent. Décryptage de votre exposition RGPD.
Lire l'article →Anatomie d'un sinistre : quand un flow Power Automate efface 40 000 enregistrements en production
Un flow déclenché sur la mauvaise condition, une boucle qui s'emballe, et des dizaines de milliers d'enregistrements disparaissent en production. Récit chiffré d'un sinistre Power Automate et de sa prise en charge.
Lire l'article →Faille critique découverte en plein audit : avez-vous le droit d'en parler ?
Pendant un audit, vous accédez à des architectures, des mots de passe en clair, des vulnérabilités exploitables. Ce trésor d'informations est aussi un champ de mines juridique. Le cadre exact.
Lire l'article →Quand le RAG invente une clause qui n'existe pas : anatomie d'un sinistre à 60 000€
Le contexte était bon. Le document existait. Et pourtant le modèle a inventé un montant que le client a facturé à son propre client. Reconstitution d'un sinistre, euro par euro.
Lire l'article →Drift silencieux d'un modèle : qui est responsable quand l'IA se dégrade sans planter ?
Le drift ne déclenche pas d'alerte rouge : les prédictions se dégradent en silence pendant des semaines. Quand le client découvre le préjudice, vers qui se tourne-t-il ?
Lire l'article →Endpoints d'inférence exposés : la face cachée du risque cyber du MLOps
Un endpoint d'inférence n'est pas qu'une API : c'est une porte ouverte sur des données personnelles et sur la propriété intellectuelle du client. Et la loi vous regarde.
Lire l'article →Secret médical et pseudonymisation : le guide pratique de l'annotateur au quotidien
Le secret médical ne s'arrête pas au médecin. Quand vous annotez un compte rendu ou une image, vous en êtes dépositaire. Guide concret pour ne pas le trahir par mégarde.
Lire l'article →Quand votre bilan carbone SI devient un greenwashing : l'expert pris dans la chaîne de responsabilité
Votre client communique sur votre bilan carbone SI. Si les chiffres sont contestés, l'allégation trompeuse remonte jusqu'à vous. Anatomie d'un sinistre.
Lire l'article →Wallets, clés et positions confidentielles : le consultant DeFi est le maillon faible de la trésorerie de son client
Vous ne gardez pas les fonds de votre client, mais vous connaissez ses wallets, ses positions et sa stratégie. Cette information, mal protégée, vaut plus cher qu'un hack de protocole.
Lire l'article →MiCA et NFT : quand votre conseil transforme un jeton de collection en actif financier réglementé
La frontière entre NFT de collection et crypto-actif réglementé est mince. Quand votre cadrage la franchit sans le voir, c'est votre responsabilité qui est engagée.
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La grandfathering MiCA s'achève fin 2026. Si votre RC Pro ne mentionne qu'un seul régime, vos missions de transition risquent de tomber dans un angle mort de garantie.
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Une fonction de retrait mal ordonnée, quelques blocs plus tard 1,8 M€ ont disparu. On reconstitue pas à pas comment la facture remonte jusqu'au développeur Solidity.
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