Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Thermographie infrarouge : le point chaud que vous n'avez pas vu engage votre responsabilité
La thermographie infrarouge rassure l'exploitant et fragilise le vérificateur : un point chaud manqué dans des conditions de mesure non valides reste imputable à celui qui tenait la caméra.
Lire l'article →Saturnisme infantile : jusqu'où va la responsabilité du diagnostiqueur plomb ?
Le saturnisme se révèle parfois des années après le diagnostic. Comprenez pourquoi le dommage corporel différé est le risque le plus redouté du diagnostiqueur plomb et comment il s'assure.
Lire l'article →Strike DMCA sur Twitch : ce que risque vraiment un streamer qui passe de la musique
Un titre passé en fond pendant un live peut coûter une chaîne entière. Décryptage du mécanisme DMCA, du droit d'auteur musical et de ce que couvre réellement votre assurance.
Lire l'article →À qui appartient la mécanique de jeu que vous avez conçue ?
Une mécanique de jeu n'est pas protégeable comme une œuvre, mais sa formulation oui. Antériorité, cession, ex-employeur : le vrai droit de la PI du game designer freelance.
Lire l'article →Manipuler un chat âgé et fragile : anatomie d'un sinistre à 6 200 €
Un chat de 16 ans, une cervicale fragilisée, un geste de routine, et une facture de 6 200 €. Reconstitution d'un sinistre d'aggravation lésionnelle et de ce que la RC Pro a réellement payé.
Lire l'article →Inspecter un viaduc en zone interdite : le parcours réglementaire avant le premier décollage
Un ouvrage est presque toujours en zone contrainte : survol urbain, abords ferroviaires, espace réglementé. Les autorisations à réunir.
Lire l'article →Déclaration, enregistrement ou autorisation : l'erreur de régime qui peut coûter l'usine de votre client
Le régime ICPE n'est pas un détail administratif : se tromper entre déclaration, enregistrement et autorisation peut faire fermer une installation déjà en service. Voici où se cachent les pièges.
Lire l'article →Casse machine après une maintenance autonome déléguée : le consultant TPM est-il responsable ?
Un opérateur formé à la maintenance autonome commet une erreur de remontage et détruit une broche d'usinage. Le client se retourne vers le consultant TPM qui a écrit la procédure. Voici comment la responsabilité se partage et combien cela coûte.
Lire l'article →Conseil ou intégration : la phrase de votre contrat qui décide si vous devez un résultat
Sur un programme smart factory, la même prestation peut vous engager à une obligation de moyens ou à une obligation de résultat. Tout se joue dans la rédaction de votre contrat, et la différence vaut des centaines de milliers d'euros.
Lire l'article →Baseline contestée : qui doit prouver les économies que vous avez promises ?
Quand le client conteste les économies que vous avez annoncées, tout se joue sur la baseline. Voici comment cette ligne de référence se transforme en arme juridique, et comment la cadrer.
Lire l'article →NGFS ou IEA Net Zero : la trajectoire qui engage votre responsabilité
Le scénario de prix que vous retenez n'est pas un détail technique : c'est le socle juridique de votre mission de consultant shadow pricing carbone.
Lire l'article →Thé vert japonais : quand un mauvais conseil de conservation engage votre responsabilité
Un gyokuro de printemps perd ses arômes en quelques semaines à température ambiante. Lorsqu'un salon de thé suit votre préconisation de stockage et voit son stock se dégrader, la question de votre responsabilité de conseil se pose. Décryptage.
Lire l'article →Aquafaba et chaîne du froid : anatomie d'un sinistre à 18 400 €
Un samedi d'été, un lot de tartes à la crème d'aquafaba part en click & collect. Lundi, les premiers symptômes. Reconstitution détaillée d'un sinistre à 18 400 € et de sa prise en charge.
Lire l'article →Anaérobie et botulisme : ce que la réglementation exige de votre conseil
Le botulisme est le risque le plus redouté des fermentations en milieu pauvre en oxygène. Quand vous conseillez ces procédés, le droit alimentaire vous impose un devoir de prudence précis. Décryptage.
Lire l'article →Le van qui ne revient pas : anatomie d'un sinistre de non-restitution à 48 000 €
Lundi, le van devait revenir. Trois semaines plus tard, il roule en Europe de l'Est sous une fausse identité. Reconstitution d'un sinistre de non-restitution et de ce qui aurait pu l'éviter.
Lire l'article →Remettre un E-foil à un débutant : où s'arrête votre devoir de sécurité ?
Confier un engin rapide doté d'une hélice à un débutant engage votre responsabilité bien au-delà du simple prêt. Décryptage de votre obligation de sécurité.
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Le pilates attire des publics vulnérables qui font sa réputation mais aussi son risque juridique. Décryptage de ce qu'un coach engage réellement face à une femme enceinte ou un senior blessé.
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Aucune agence d'intérim n'existe légalement sans garantie financière. Montant, calcul et attestation suivent des règles strictes.
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Dès que vous proposez des sachets de salade lavée ou des fruits prédécoupés, vous ne vendez plus de simples légumes : vous devenez responsable d'une chaîne du froid réglementée.
Lire l'article →Une image Google dans vos slides : anatomie d'un sinistre à 9 000 €
Un visuel trouvé en deux clics, projeté devant 300 personnes et filmé : c'est le scénario d'ouverture d'un contentieux en contrefaçon qui peut coûter plusieurs milliers d'euros.
Lire l'article →Refonte e-commerce qui efface 60 % du trafic : un sinistre à 90 000 €
Une refonte e-commerce mal pilotée peut effacer des années de référencement. Décryptage chiffré d'un sinistre SEO et de la responsabilité du consultant.
Lire l'article →Chantier abandonné par l'artisan que vous avez présenté : qui paie la note ?
Quand un artisan présenté disparaît avec l'acompte ou laisse un chantier inachevé, le client cherche un responsable solvable. Reconstitution chiffrée d'un sinistre type.
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Un défaut de trempe invisible, la lame se brise en plein usage. Décryptage de la responsabilité produit appliquée au couteau fait main.
Lire l'article →Quand l'éditeur exploite votre illustration au-delà du contrat : anatomie d'un litige à 18 000 €
Une couverture cédée pour une édition se retrouve sur des mugs, des tote-bags et une déclinaison numérique. Récit chiffré d'un litige d'exploitation non autorisée et des garanties qui ont permis de le régler.
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