Sexologue : la promesse de guérison qui annule votre assurance

En France, « sexologue » n'est pas un titre unique réglementé. Plusieurs profils l'utilisent : médecins titulaires d'un diplôme inter-universitaire de sexologie, psychologues, psychothérapeutes (titre lui protégé depuis la loi du 9 août 2004), ou praticiens formés dans des cursus privés sans inscription ordinale. Cette diversité crée une zone grise que votre communication peut, sans le vouloir, faire basculer du mauvais côté.

Le risque central est celui de l'exercice illégal de la médecine (article L. 4161-1 du Code de la santé publique). Poser un diagnostic médical, prescrire, ou laisser croire que vous traitez une pathologie organique relève du médecin. Un trouble de l'érection peut avoir une cause cardiovasculaire, hormonale ou neurologique : si vous l'« traitez » sans avoir orienté vers un bilan médical, vous vous exposez doublement, sur le plan pénal et sur celui de la perte de chance pour le patient.

Le second risque est commercial : la pratique commerciale trompeuse (articles L. 121-2 et suivants du Code de la consommation). Une allégation thérapeutique non démontrée, un « taux de réussite » invérifiable, un témoignage présenté comme une preuve d'efficacité peuvent être qualifiés de tromperie par la DGCCRF.

C'est la distinction la plus mal comprise, et la plus lourde de conséquences. Un thérapeute est, par principe, tenu à une obligation de moyens : il s'engage à mettre en œuvre, avec sérieux et selon les règles de l'art, les techniques adaptées — sans garantir l'issue, qui dépend du patient, de son histoire et de facteurs hors de votre contrôle.

Mais une communication imprudente peut requalifier cette obligation. Comparez :

Dans la troisième formulation, un patient insatisfait n'a même plus à prouver une faute : il lui suffit de constater que le résultat promis n'est pas atteint pour engager votre responsabilité contractuelle. Vous avez vous-même déplacé la charge de la preuve contre vous. Pire, votre assureur peut invoquer que vous avez souscrit une garantie sur une activité d'accompagnement, et non sur une promesse de soin que le contrat n'a jamais entendu couvrir.

Les contrats de responsabilité civile professionnelle comportent des exclusions classiques que la communication imprudente vient activer. Sur un dossier de praticien de l'intime, on retrouve typiquement :

• L'exclusion de l'activité non déclarée. Si vous êtes assuré comme « praticien en accompagnement » et que le litige porte sur un acte para-médical que vous ne pouviez légalement réaliser, l'assureur peut refuser sa garantie au motif que cet acte sort du périmètre déclaré.
• L'exclusion de la faute intentionnelle et de l'allégation mensongère. Une promesse de guérison sciemment invérifiable peut être lue comme une tromperie, qui n'est pas un aléa assurable.
• L'exclusion des activités relevant d'une profession réglementée. Poser un diagnostic ou « traiter » une pathologie organique relève du médecin : un acte d'exercice illégal de la médecine n'est pas couvert.

Le jour du litige, l'assureur relit votre site, vos flyers, vos publications. Une phrase écrite trois ans plus tôt peut suffire à requalifier votre activité et à fonder un refus de garantie.

Ce n'est donc pas un détail marketing : votre communication fait partie intégrante du périmètre assuré. Ce que vous promettez dessine, en creux, ce que votre assureur acceptera de défendre. Pensez aussi à vérifier que votre activité de psychothérapeute sexologue est décrite au contrat exactement comme vous l'exercez.

Rester factuel n'appauvrit pas votre discours : cela le rend défendable. Quelques règles concrètes qui protègent à la fois vos patients et votre contrat.

• Décrivez ce que vous faites, pas ce que vous promettez. « J'accompagne », « je propose un espace de travail sur », « j'utilise telle approche » — jamais « je guéris », « je soigne », « résultat garanti ».
• N'employez aucun vocabulaire médical de diagnostic ou de traitement si vous n'êtes pas médecin. Parlez de difficultés, de troubles vécus, de mal-être, non de pathologies à soigner.
• Orientez systématiquement vers un avis médical quand une cause organique est possible, et mentionnez-le par écrit. C'est protecteur juridiquement et déontologiquement.
• Bannissez les taux de réussite et les promesses de durée. « En 5 séances », « 90 % de réussite » : invérifiables, donc dangereux.
• Déclarez précisément votre activité à votre assureur : intitulé réel, méthodes employées, public reçu, recours éventuel à un travail corporel. Une activité bien décrite est une activité bien couverte.

La sexologie travaille sur un terrain où l'espoir des patients est immense. C'est justement parce que la demande de « solution » est forte qu'il faut résister à la tentation de la promettre : la prudence dans les mots est la première ligne de votre protection.