Assurance RC Pro pour psychothérapeute sexologue

Cela dépend de votre cadre d'exercice. Le titre de psychothérapeute est réglementé et suppose une inscription au registre national tenu par l'ARS. Si vous exercez à ce titre, en libéral, des actes de prévention, de diagnostic ou de soins, la loi impose une assurance de responsabilité civile professionnelle. Si vous vous positionnez uniquement en accompagnement et en bien-être, aucune obligation générale ne s'applique — mais l'attestation vous sera réclamée par le bailleur du cabinet, l'annuaire ou la plateforme de rendez-vous, et souvent par votre association professionnelle. Sans contrat, une seule réclamation se paie sur vos fonds propres.

Seulement si c'est déclaré. La téléconsultation doit figurer parmi vos activités assurées, et la zone géographique du contrat doit couvrir le lieu où le dommage survient et où la réclamation est portée. Beaucoup de contrats se limitent à la France et à l'Union européenne, avec exclusion des États-Unis et du Canada : un patient expatrié qui vous met en cause devant sa juridiction locale peut alors se retrouver hors garantie. Vérifiez ce point avant d'accepter un suivi à distance à l'international, et faites-le écrire noir sur blanc.

La garantie ne joue que pour les activités déclarées. Un atelier collectif, une conférence, une supervision, une intervention en entreprise ou la vente d'un livre ne sont pas automatiquement inclus dans un contrat souscrit pour de la consultation individuelle. Listez précisément ce que vous faites au moment de la souscription, y compris la part de chaque activité, et signalez en cours de contrat toute activité nouvelle. Déclarez aussi vos salariés, remplaçants ou stagiaires : leurs fautes engagent votre responsabilité, mais elles ne sont indemnisées que si leur présence est connue de l'assureur.

Oui. Prévenez dès que vous recevez une réclamation, même par simple courriel, ou dès que vous avez connaissance d'un fait susceptible d'en produire une : le contrat fixe un délai de déclaration, souvent cinq jours ouvrés. En attendant, ne reconnaissez pas votre responsabilité, ne proposez ni geste commercial ni remboursement, et ne retouchez surtout pas vos notes de séance après coup — cela se voit et se retourne contre vous. Transmettez le message reçu et la chronologie du suivi. L'assureur peut mandater un avocat dès la phase amiable, avant toute procédure.

C'est un point décisif en psychothérapie, où la contestation arrive souvent longtemps après la fin du suivi. La plupart des contrats fonctionnent en base réclamation : ce qui compte est la date à laquelle la mise en cause vous parvient, pas la date des séances. Vérifiez deux clauses : la reprise du passé, qui couvre les suivis antérieurs à la souscription, et la garantie subséquente, qui prolonge la couverture après la fin du contrat, généralement cinq ans. Elle est essentielle si vous cessez votre activité ou partez à la retraite.

Un contrat professionnel ne relève ni du délai de rétractation de quatorze jours ni de la loi Hamon, réservés aux particuliers. La résiliation intervient à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). En cours d'année, elle reste possible en cas de changement de situation affectant le risque assuré — cessation d'activité, changement d'activité ou de statut — dans les trois mois suivant l'événement (article L.113-16). Ne résiliez jamais avant la prise d'effet du nouveau contrat : un trou de garantie vous expose sur toutes les réclamations tardives.