Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Psychomotricien : ce que le décret 88-659 vous autorise (et interdit) vraiment
Le décret n°88-659 du 6 mai 1988 trace une frontière précise autour des actes du psychomotricien. La franchir, même de bonne foi, expose à un contentieux ordinal et civil. Décryptage des actes autorisés, des actes interdits et des zones grises qui font tomber les RC Pro.
Lire l'article →Meuble ancien abîmé après décapage : qui paie, comment chiffrer
Une commode confiée pour décapage ressort avec une marqueterie soulevée. Décryptage du parcours d'indemnisation, du protocole d'expertise et des plafonds réels.
Lire l'article →Gel printanier en pépinière : anatomie d'un sinistre à 142 000 €
Avril 2025, -4,2 °C trois nuits d'affilée sur le bassin ligérien. Une pépinière perd 60 % de ses conteneurs. Comment l'expert a chiffré le préjudice, ce qui a été indemnisé, ce qui ne l'a pas été.
Lire l'article →Vol sur stand : 42 000 € envolés en une nuit à Saint-Ouen
Un stand pillé entre deux journées de salon, douze pièces XVIIIe disparues, une déclaration de sinistre qui se complique. Cas pratique chiffré et leçons à tirer pour tout brocanteur exposant.
Lire l'article →Incendie dans une arène de laser game : anatomie d'un sinistre à 420 000 €
Un mégot mal éteint dans un local technique, et c'est une arène entière qui part en fumée. Reconstitution d'un sinistre réel et décryptage chiffré de l'indemnisation.
Lire l'article →Fichier clients de laser game piraté : la facture RGPD que personne n'anticipe
Réservations en ligne, photos de victoires, scores partagés, anniversaires d'enfants : un laser game traite plus de données personnelles qu'il n'y paraît. Et la CNIL ne plaisante pas.
Lire l'article →Décharge de responsabilité en salle d'escalade : le mythe juridique
Le grimpeur a signé une décharge, donc je suis tranquille en cas de chute. Cette croyance, répandue chez les exploitants de SAE, ne résiste pas à l'analyse juridique. Voici pourquoi.
Lire l'article →Encadrement des mineurs en centre équestre : ce que la loi exige vraiment
Plus de 60 % des licenciés FFE ont moins de 18 ans. Cette réalité démographique fait peser sur les centres équestres une obligation de sécurité renforcée — et des sanctions très concrètes en cas de manquement.
Lire l'article →Une création vendue qui blesse : la responsabilité produit de l'artisan d'art
On imagine la directive « produits défectueux » réservée aux industriels. Erreur : un céramiste, un verrier ou un sculpteur qui vend ses pièces est juridiquement un « producteur » au sens du Code civil, avec une responsabilité de plein droit pendant dix ans.
Lire l'article →Votre compte vient d'être piraté : les 72 premières heures qui déterminent tout
Mot de passe modifié, e-mail changé, demande de rançon en MP : un piratage de compte peut détruire un business en quelques heures. Le protocole d'urgence et l'arsenal assurantiel.
Lire l'article →Article L211-16 du Code du tourisme : comprendre la responsabilité de plein droit
L'article L211-16 du Code du tourisme transforme l'agence de voyage en garant universel des prestations qu'elle vend. Décryptage d'un régime juridique unique en droit français et de ses conséquences assurantielles.
Lire l'article →Marquer un logo protégé sans autorisation : qui paie la contrefaçon ?
Un client arrive avec un fichier, un visuel Mickey, un blason de club ou un logo de marque, et vous demande 200 tee-shirts. Vous imprimez. Six mois plus tard, l'ayant droit envoie une mise en demeure. Que dit vraiment le droit ?
Lire l'article →Tournoi le samedi, livraison le vendredi : gérer la pression des délais
Un retard sur 200 maillots floqués pour un tournoi de jeunes, c'est un événement gâché, une équipe en colère et parfois une facture salée. Comment structurer juridiquement vos commandes événementielles et calibrer l'assurance qui va avec ?
Lire l'article →Défaut d'entretien : quand le loueur risque la prison après l'accident
Un client loue votre utilitaire. Les plaquettes lâchent dans une descente. Bilan : un décès, une instruction pour homicide involontaire visant le gérant. Décryptage glaçant et grille de prévention.
Lire l'article →Ostéopathe animalier : ce que la loi vous autorise vraiment (et ce qu'elle interdit)
Le décret du 19 avril 2017 a reconnu l'ostéopathie animale, mais a verrouillé un périmètre très strict. Hors de ce périmètre, vous basculez dans l'exercice illégal de la médecine vétérinaire.
Lire l'article →Allergènes en sandwicherie : ce que l'INCO 1169 vous impose
Un client fait un choc anaphylactique après avoir mangé votre wrap au poulet. Vous n'aviez pas signalé la présence de sésame dans la sauce. Voici ce que la loi exige et ce que votre assurance couvre.
Lire l'article →Loi Lang et invendus : à qui appartient le stock en cas de sinistre ?
Un dégât des eaux ravage 4 000 ouvrages. Combien sont à vous, combien restaient à l'éditeur, combien étaient déjà flagués pour retour ? La réponse change tout pour votre indemnisation.
Lire l'article →Organiser une dédicace en librairie : la check-list responsabilité
Une rencontre avec auteur est l'âme d'une librairie. C'est aussi un moment juridique singulier qui change votre exposition au risque pendant 90 minutes. Le guide.
Lire l'article →Le rendez-vous oublié à 14 200 € : anatomie d'un sinistre en télésecrétariat
Mars 2026. Une télésecrétaire reçoit un appel important pour son client artisan, oublie de transmettre le message. Trois semaines plus tard, l'artisan perd un chantier de 38 000 €. Voici comment se règle ce type de sinistre.
Lire l'article →Qualification RGE et décennale isolation : ce que l'assureur exige vraiment
Sans qualification RGE, pas d'aides MaPrimeRénov' pour vos clients. Mais saviez-vous que votre assureur décennale exige désormais des justificatifs spécifiques à l'isolation ?
Lire l'article →Sinistre ITI : 47 000 € pour moisissures sur un chantier de 6 800 €
Mars 2024, Vendée. Un artisan pose 110 m² d'ITI laine de verre pour 6 800 € TTC. Quatorze mois plus tard, traces noires sur les murs et 47 000 € de réclamation. Récit.
Lire l'article →Allergie à la colle capillaire : anatomie d'un sinistre RC Pro à 14 200 €
Une cliente, une nouvelle colle médicale, un week-end férié et un cuir chevelu qui vire au rouge feu : reconstitution d'un sinistre type, poste par poste, indemnité par indemnité.
Lire l'article →Accident après contrôle technique : ce que les juges retiennent vraiment
Quand un véhicule passé au contrôle technique cause un accident quelques semaines plus tard, le centre se retrouve souvent sur le banc des accusés. Voici ce que la Cour de cassation et les tribunaux retiennent vraiment.
Lire l'article →Bail commercial dark kitchen : six clauses qui peuvent faire dérailler votre projet
Un bail commercial mal négocié peut interdire votre activité de dark kitchen alors même que vous avez investi dans le matériel. Six clauses à passer au peigne fin avant de signer.
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