Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Patine sur site : le guide pour intervenir chez un client sans transformer le décor en sinistre
Quitter l'atelier pour patiner un monument, une rampe ou une grille in situ multiplie les risques. Voici comment sécuriser un chantier mobile, du protocole à l'assurance.
Lire l'article →Parchemins et cartons rares confiés : le risque oublié de l'atelier
Quand un client vous confie un parchemin du XIXe siècle ou 50 cartons d'une édition épuisée, leur valeur dépasse celle de votre prestation. Que se passe-t-il si l'atelier brûle ou s'inonde ?
Lire l'article →Ostéopathe canin : la frontière avec l'acte vétérinaire réservé
RNA, monopole vétérinaire, actes interdits : la ligne juridique est précise, et la franchir transforme une séance ordinaire en exercice illégal.
Lire l'article →250 bars sur du grès vétuste : anatomie d'un dégât des eaux à 48 000 €
Une colonne vétuste en grès, 200 bars dans la buse, et trois étages inondés en quelques minutes. Récit d'un sinistre type d'hydrocureur, chiffres et responsabilités à l'appui.
Lire l'article →Permis de feu du soudeur TIG : ce qu'impose vraiment la règle APSAD R.43
Le permis de feu n'est pas une formalité administrative. C'est le document qui décide si votre assureur paiera l'incendie. Décryptage de la règle APSAD R.43.
Lire l'article →Point chaud raté : pourquoi votre rapport vous engage après le vol
Le vol dure vingt minutes, mais votre rapport sera invoqué pendant des années. Pourquoi le diagnostic thermique engage votre responsabilité bien au-delà du décollage.
Lire l'article →Contrôle F-gas : ce que le registre du mécanicien CVC doit prouver
Un contrôle F-gas ne porte pas que sur vos manomètres : il interroge votre traçabilité. Voici ce que votre registre doit démontrer.
Lire l'article →Un audit à blanc ISO 14001 qui rate une non-conformité ICPE : anatomie d'un sinistre à 80 000 €
Un audit environnemental rassurant, une mise en demeure préfectorale six semaines plus tard, et un client qui se retourne. Reconstitution d'un sinistre type.
Lire l'article →Consulting cocktails : et si votre carte coulait la marge du bar ?
Vous concevez la carte cocktails d'un bar. Trois mois plus tard, le gérant constate une marge en chute et des recettes que son équipe ne sait pas refaire. Peut-il vous réclamer son manque à gagner ?
Lire l'article →Loueur de paddle : la règle des 300 mètres qui vous engage
Un paddle n'est pas un jouet de plage : dès qu'il flotte, il entre dans un cadre maritime précis que vous devez transmettre à vos clients.
Lire l'article →Maintenir ou annuler : la décision météo qui peut coûter une saison au moniteur
Le wing-foil dépend du vent : trop peu, pas de cours ; trop, le danger. Entre les deux, une zone grise où chaque décision du moniteur peut se retourner contre lui.
Lire l'article →"Mon enfant n'a rien eu" : la perte de chance, l'arme juridique des parents contre le coach Parcoursup
Quand un lycéen accompagné finit sans admission, les parents brandissent la "perte de chance". Décryptage d'un concept qui peut coûter cher.
Lire l'article →Aérogommage sur monument historique : le piège des façades classées
Intervenir à l'aérogommage sur un bâtiment classé ou inscrit fait basculer le chantier dans un régime juridique à part : autorisation, ABF, décennale aggravée.
Lire l'article →Salle, parc, entreprise, domicile : les trous de couverture que personne ne voit
Couvert parce que le club vous a inscrit sur son contrat ? Dès que vous multipliez lieux et statuts, des zones d'ombre apparaissent — au pire moment.
Lire l'article →30 minutes de trop : quand la livraison fait basculer la chaîne du froid
Entre votre vitrine et la table du client, le poisson cru ne pardonne pas l'écart de température. Anatomie d'un sinistre chaîne du froid.
Lire l'article →Migration de données ratée : jusqu'où va votre responsabilité d'intégrateur ?
Une migration perd des données, le client vous met en cause. Mais êtes-vous juridiquement responsable ? Décryptage de qui paie réellement.
Lire l'article →SD-WAN et ToIP : quand le consultant télécom devient une porte d'entrée cyber
Le consultant télécom conçoit des architectures réseau exposées sur Internet. Une config SBC ou SD-WAN défaillante peut ouvrir la porte à une attaque, et votre responsabilité avec.
Lire l'article →Dépannage à domicile : l'arrêté de 1990 qui encadre vos devis d'urgence
Intervenir en urgence ne dispense pas du devis écrit ni du droit de rétractation. Décryptage des règles qui exposent les dépanneurs aux sanctions DGCCRF.
Lire l'article →Cession de droits : ce que vous signez vraiment quand un éditeur vous commande une illustration
Un contrat de cession mal rédigé peut vous déposséder de votre illustration pour toujours et partout. Voici les clauses du Code de la propriété intellectuelle qui protègent réellement l'illustrateur.
Lire l'article →Photo de référence, moodboard, banque d'images : où s'arrête l'inspiration, où commence la contrefaçon
Travailler d'après une photo de référence est légitime, jusqu'au moment où l'illustration devient une reproduction ou capte les traits d'une personne identifiable. Voici la frontière juridique exacte.
Lire l'article →Fluides frigorigènes : comment la conformité F-Gas conditionne votre assurance
Manipuler un fluide frigorigène sans attestation de capacité ne vous expose pas qu'à une sanction : cela peut vider votre contrat de toute valeur.
Lire l'article →Allergie à un soin : le test préalable vous protège-t-il vraiment ?
Une cliente réagit violemment après un soin de routine. Test d'allergie sauté, fiche absente : voici ce que la loi attend réellement de vous.
Lire l'article →Brûlure à la cire chaude : anatomie d'un sinistre à 9 000 €
Quelques degrés de trop et une épilation de routine vire à la brûlure. Reconstitution chiffrée d'un sinistre et de ce qui vous sépare d'une lourde facture.
Lire l'article →Vos structures gonflables entre deux kermesses : l'angle mort assuré
Vos jeux gonflables ne sont en service que quelques heures par semaine. Le reste du temps, ils dorment dans un garage ou une remorque, exposés à des risques que la RC Pro ne couvre pas.
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