Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Cuisines intégrées et bibliothèques scellées : sous la décennale ?
Une bibliothèque fixée ou une cuisine encastrée peuvent basculer dans le régime décennal. Décryptage d'une frontière mal connue qui change la responsabilité de l'ébéniste pour dix ans.
Lire l'article →Géomètre et RGPD : vos relevés sont des données personnelles
Les fichiers d'un géomètre-expert sont une mine d'or pour les cybercriminels : adresses, surfaces, valeurs implicites, identités des propriétaires. La CNIL et les juges considèrent désormais ces données comme personnelles. Conséquences pratiques.
Lire l'article →Plafond suspendu effondré 3 ans après : autopsie d'un sinistre à 47 000 €
Trois ans après la réception d'un chantier de bureaux, 80 m² de faux plafond s'effondrent dans la nuit. Personne n'est blessé, mais le coût total atteint 47 000 €. Récit d'un sinistre décennal classique et des erreurs techniques qui l'ont rendu inévitable.
Lire l'article →Clôture posée sur le terrain du voisin : ce que dit le Code civil et qui paie
Une clôture posée à 12 cm sur le terrain du voisin peut entraîner une démolition judiciaire et 8 000 € de frais. Décryptage de la responsabilité du poseur et des protections offertes par la RC Pro.
Lire l'article →Crêperie et allergène sarrasin : ce que le règlement INCO impose vraiment
Le sarrasin est passé en 2024 sur la liste de surveillance européenne des allergènes émergents. Pour une crêperie, l'enjeu juridique est majeur : voici ce que dit la loi, et ce qui se passe quand un client fait un choc anaphylactique.
Lire l'article →Brûlure sur un billig à 250°C : anatomie d'un sinistre à 28 000 €
Le billig — la plaque de cuisson en fonte des crêperies — monte à 250°C. Une seconde de contact suffit à provoquer une brûlure du troisième degré. Décryptage chiffré d'un sinistre type, du SAMU à l'indemnisation.
Lire l'article →Ransomware chez un hébergeur mutualisé : anatomie d'une crise à 380 000 €
À 3 h 17 du matin, le superviseur du NOC reçoit la première alerte. Quatorze jours plus tard, la facture totale dépasse l'EBITDA annuel. Reconstitution d'un sinistre type et de sa prise en charge assurance.
Lire l'article →DT-DICT et opérateurs télécom : ce que la réforme anti-endommagement impose vraiment
Un câble de fibre sectionné lors d'un raccordement, c'est en moyenne 14 000 € de remise en état et une enquête réglementaire. La réforme DT-DICT a profondément modifié les obligations de l'opérateur télécom : voici ce qu'elle exige réellement.
Lire l'article →SLA, GTR, GTI : comment vos engagements de service deviennent un risque assurantiel
Un SLA mal calibré n'est pas un argument commercial : c'est une dette contractuelle exigible. Voici comment lire, négocier et assurer les engagements de service que tout opérateur télécom signe avec ses clients professionnels.
Lire l'article →Test de mèche 48h avant coloration : ce que dit vraiment la loi
Aucun article du Code de la santé publique n'oblige formellement le coiffeur à réaliser un test de tolérance 48h avant une coloration. Pourtant, ne pas le faire peut vous coûter très cher devant un juge. On vous explique pourquoi.
Lire l'article →Clés du client : le protocole qui protège votre activité de pet sitter en cas de cambriolage
Détenir les clés du domicile d'un client est devenu la norme pour le pet sitter en garde à domicile. Mais en cas de cambriolage ou de litige, l'exposition juridique et financière est massive. Voici le protocole à mettre en place.
Lire l'article →Image de banque utilisée hors licence : le piège qui ruine les agences pub
Une photo achetée 15 € sur une banque d'images peut déclencher une facture à six chiffres. Les conditions générales de Shutterstock, Adobe Stock ou Getty contiennent des exclusions précises que peu de directeurs artistiques lisent. Décryptage.
Lire l'article →Carton perdu, client furieux : votre responsabilité de dépositaire décodée
Un carton qui disparaît dans un rayonnage, un fonds notarial endommagé : en archivage, vous êtes juridiquement dépositaire. Ce statut change tout sur la charge de la preuve et l'indemnisation.
Lire l'article →Anatomie d'un incendie d'archives : 380 000 cartons détruits en six heures
Un entrepôt de 4 000 m² de rayonnages mobiles, 380 000 cartons clients, six heures de feu. Décryptage opérationnel et assuranciel d'un sinistre type en archivage.
Lire l'article →État des lieux contradictoire : le protocole en 12 points qui fait gagner un litige convoyeur
Trois minutes mal investies à la prise en charge peuvent vous coûter 4 000 €. Voici le protocole d'état des lieux contradictoire qu'utilisent les convoyeurs expérimentés pour rendre tout litige juridiquement insoutenable.
Lire l'article →Streamer un tournoi dans votre bar à jeux : ce que le droit à l'image vous impose
Diffuser un tournoi de Magic en live Twitch peut sembler anodin. La CNIL et l'article 9 du Code civil disent l'inverse, avec à la clé jusqu'à 20 millions d'euros d'amende.
Lire l'article →Hébergeur ou éditeur : le statut qui décide de votre responsabilité
Une plateforme qui modère, classe ou met en avant ses annonces bascule du statut d'hébergeur à celui d'éditeur. Ce glissement change tout : niveau de responsabilité, obligation de retrait, et garanties à activer.
Lire l'article →Brûlure au thé bouillant : ce que la jurisprudence dit vraiment de votre responsabilité
Le mythe de la cliente qui poursuit le salon parce que son thé était trop chaud n'est pas une légende. La jurisprudence française est claire : c'est presque toujours le salon qui paie. Analyse de trois décisions structurantes et de leurs montants.
Lire l'article →Vente sur les marchés : la réglementation DDPP et l'assurance tournée que tout poissonnier ambulant ignore
Un poissonnier sur trois exerce tout ou partie sur les marchés. Camion-magasin, étal forain, tournée de villages : la réglementation est très spécifique, et votre contrat d'assurance comporte presque toujours un angle mort qui vous expose.
Lire l'article →Dégustation en épicerie fine : à partir de quand devenez-vous restaurateur ?
Un comptoir de dégustation, deux tables hautes, une planche de charcuterie et un verre de vin : à quel moment l'épicerie fine bascule-t-elle dans le régime juridique de la restauration ? Décryptage d'une frontière à 30 000 € de différence d'assurance.
Lire l'article →Cordonnerie et machine à parer : qui paie quand un apprenti se blesse au doigt ?
Une apprentie en deuxième année se sectionne le bout de l'index à la finisseuse. Au-delà de l'émotion, c'est une mécanique d'indemnisation à trois étages qui s'enclenche, et la sanction d'une faute inexcusable peut dépasser 80 000 € à la charge du chef d'atelier. Voici les vraies étapes.
Lire l'article →Pose en hauteur, nacelle, voie publique : le carnet de bord de l'enseigniste
Une intervention sur enseigne à 6 mètres du sol, en bordure de voie publique, mobilise au moins quatre autorisations administratives et trois certifications individuelles. Inventaire complet et conséquences directes sur votre couverture d'assurance.
Lire l'article →Vous cassez le vase Lalique chez le client : protocole du jour-J
Vous accompagnez une livraison d'un canapé sur mesure. Au moment de le positionner, un coin frotte contre le parquet en chêne massif. 1,40 mètre de rayure. Le client a vu. Vous avez vu. Les vingt minutes qui suivent décident de tout.
Lire l'article →Installer ses ruches chez quelqu'un d'autre : convention, distances, responsabilités
Implanter ses ruches chez un agriculteur, un viticulteur ou un particulier multiplie les opportunités mellifères mais aussi les zones grises juridiques. Convention écrite, distances, statut de la garde des animaux : le mode d'emploi complet.
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