Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Tire-luge, alpine coaster, piste sur neige : ce que le classement STRMTG change pour votre responsabilité
Toutes les pistes de luge ne se valent pas aux yeux de la loi. Remontée mécanique ou aire de loisirs : votre exposition change selon le classement.
Lire l'article →Une batterie explose dans la poche d'un client : qui paie, et combien
Une cellule lithium-ion défectueuse explose dans la poche d'un vapoteur. Suivez le sinistre poste par poste, du SMUR à l'indemnisation : la facture dépasse vite les 200 000 euros.
Lire l'article →Fioul qui atteint une nappe : ce que dit la loi sur votre responsabilité
Quand un déversement de fioul menace une nappe, ce n'est plus seulement une affaire civile : la responsabilité environnementale entre en scène.
Lire l'article →Un firmware mal poussé coupe le standard d'un hôtel un samedi : anatomie d'un sinistre à 38 000 €
Une mise à jour de firmware ratée un samedi soir, un IPBX qui ne redémarre pas, un hôtel injoignable : reconstitution chiffrée d'un sinistre télécom type.
Lire l'article →Allergie aux acrylates du gel : qui paie quand la cliente accuse ?
Une cliente développe un eczéma chronique aux doigts après plusieurs poses de gel. Elle vous tient pour responsable. Que dit le droit et qui indemnise ?
Lire l'article →Cône volé, panneau couché la nuit : qui paie l'accident à 3h ?
Vous avez posé un balisage conforme à 18h. À 3h du matin, un panneau est à terre et un automobiliste percute la zone de travaux. Êtes-vous responsable ?
Lire l'article →Intermittent, micro-entreprise ou société : qui assure quoi
Selon que vous jouez en intermittent, en micro-entreprise ou via une société, la responsabilité de l'assurance ne repose pas sur les mêmes épaules. On démêle chaque cas.
Lire l'article →Auto-échauffement du stock : pourquoi votre bois peut prendre feu seul
Un tas de bois peut s'enflammer sans étincelle ni mégot. L'auto-échauffement est un phénomène réel qui détruit des dépôts entiers : voici comment il fonctionne et comment vous en prémunir.
Lire l'article →Un spectateur chute dans la fosse : qui paie, et qui passe devant le juge ?
Quand un spectateur est blessé pendant votre concert, vous ne risquez pas seulement une indemnisation : vous pouvez être poursuivi personnellement pour blessures involontaires. Voici comment se joue la double sanction.
Lire l'article →ERP de type T : ce que la commission de sécurité exige d'un salon
Un parc des expositions est un ERP de type T. Avant l'ouverture, l'organisateur assume des obligations de sécurité dont l'oubli peut faire annuler l'événement la veille.
Lire l'article →Budget Google Ads cramé : où s'arrête votre responsabilité ?
Vous gérez un budget qui n'est pas le vôtre. Une erreur de paramétrage peut consumer des milliers d'euros en quelques heures. Voici où commence et où s'arrête votre responsabilité de gestionnaire SEA.
Lire l'article →Fraude SIP : le piratage VOIP qui vide un compte de 30 000€ en une nuit
Un trunk SIP compromis génère des milliers d'appels surtaxés en quelques heures. Anatomie d'une fraude qui se déclenche toujours le vendredi soir, et de la facture que l'opérateur réclame.
Lire l'article →Traiteur dans un château : qui paie si on abîme le lieu ?
Recevoir dans un monument historique, c'est manipuler des sols et des décors irremplaçables. Décryptage de votre responsabilité quand un dégât survient.
Lire l'article →Socio-esthétique : où s'arrête le soin de confort, où commence l'acte médical ?
La socio-esthétique n'a pas de statut réglementé. Cette zone grise vous expose : franchir sans le savoir la frontière de l'acte médical engage votre responsabilité civile pleine et entière.
Lire l'article →Vendre du gel hydroalcoolique : ce que le statut de produit biocide TP1 vous impose vraiment
Beaucoup pensent vendre un simple consommable d'hygiène. Le gel hydroalcoolique est en réalité un produit biocide soumis au règlement TP1, avec des obligations lourdes qui retombent sur vous dès la première fourniture.
Lire l'article →Patiente en chimiothérapie : quand la compassion devient un risque
La relation avec une patiente qui perd ses cheveux est profondément humaine. C'est aussi là que naissent les promesses imprudentes menant au litige.
Lire l'article →MaPrimeRénov', CEE, Flamme Verte : l'aide refusée que le client vous fait payer
Le client a acheté son poêle pour l'aide. L'aide est refusée parce que la pose n'a pas été faite par un RGE, ou parce que le label ne correspond pas. Et il se tourne vers vous.
Lire l'article →Robe livrée en retard : obligation de moyens ou de résultat ?
Quand le fournisseur prend du retard, qui est responsable face à la mariée ? Décryptage juridique du délai de livraison et de la chaîne d'approvisionnement.
Lire l'article →Morsure d'un résident et chute en EHPAD : le double sinistre qui coûte 38 000 €
Reconstitution chiffrée d'un double sinistre en EHPAD : morsure d'un tiers vulnérable et chute lors d'une séance de médiation animale.
Lire l'article →Attestation, carnet sanitaire, vaccination : le dossier qu'aucune structure n'accepte de zapper
Le dossier administratif exact réclamé par les EHPAD, écoles et hôpitaux avant d'autoriser une séance de médiation animale.
Lire l'article →La ligne d'exclusion qui annule votre garantie : « dommages causés par les animaux »
La clause d'exclusion qui rend une RC inutile en médiation animale, et comment la repérer avant qu'un sinistre ne la révèle.
Lire l'article →DMARC en p=reject mal posé : 6 jours d'emails bloqués, 38 000 € de manque à gagner facturés au consultant
Un seul enregistrement DMARC trop strict a bloqué les confirmations de commande d'un e-commerçant pendant 6 jours. La facture remonte au prestataire.
Lire l'article →Quand le consultant délivrabilité devient sous-traitant RGPD : la fuite de la liste client qui vous expose à la CNIL
Importer la base d'envoi d'un client vous transforme en sous-traitant RGPD. En cas de fuite, la responsabilité et la sanction CNIL vous suivent.
Lire l'article →« Taux de réception garanti à 98 % » : la clause qui transforme votre contrat en bombe à retardement
Promettre un taux de délivrabilité chiffré vous fait passer d'obligation de moyens à obligation de résultat. Un piège contractuel à désamorcer.
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