Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Home studio pro : pourquoi votre assurance habitation ne vous couvre pas vraiment
Beaucoup de home studios professionnels tournent sous une simple assurance habitation. Le jour où un client se blesse ou où le matériel pro brûle, la mauvaise surprise est garantie. Décryptage.
Lire l'article →Cosmétovigilance : ce que la loi exige vraiment de votre magasin bio
Vendre du cosmétique bio fait de vous un maillon de la chaîne de cosmétovigilance. Voici les obligations légales du distributeur et le rôle de la RC Pro quand un effet indésirable survient.
Lire l'article →Cette police, vous aviez le droit de l'imprimer ? Le piège des licences
Gratuit ne veut pas dire libre de droits. Décryptage des licences de polices et d'images qui peuvent transformer une belle maquette en réclamation pour contrefaçon.
Lire l'article →Travaux subaquatiques et décennale : quand votre plongée engage dix ans de responsabilité
Inspecter un barrage, c'est une chose. Réaliser l'ouvrage immergé qui le rend étanche, c'en est une autre. Entre RC Pro et garantie décennale, le scaphandrier doit savoir quand son intervention bascule dans dix ans de responsabilité.
Lire l'article →Classement A, B, C des zones : ce que le rang sanitaire engage vraiment pour vous
Le rang sanitaire de votre zone d'élevage n'est pas qu'une formalité administrative : il conditionne vos obligations de purification, votre traçabilité et l'étendue de votre responsabilité en cas d'intoxication.
Lire l'article →Une porte mal fermée, un animal en liberté : anatomie d'un sinistre d'évasion à 40 000 €
L'évasion d'un animal n'est pas qu'un incident embarrassant. Quand l'animal échappé provoque un accident sur la voie publique, la facture grimpe à des dizaines de milliers d'euros. Reconstitution.
Lire l'article →Vous remplacez un confrère malade : qui paie si un participant se blesse ce jour-là ?
Bureau des guides, agence de voyage, confrère malade : la sortie que vous encadrez n'est pas toujours la vôtre. Et la chaîne de responsabilité réserve de mauvaises surprises.
Lire l'article →Licence d'agent sportif suspendue : ce que la loi prévoit pour vos mandats en cours
Une licence suspendue gèle vos mandats et expose vos commissions à restitution. Voici ce que prévoit le Code du sport et comment limiter la casse.
Lire l'article →Détecter un jeune talent mineur : le cadre légal et le piège des données que tout agent ignore
Repérer et suivre un jeune talent mineur impose un cadre légal strict et une gestion des données sensible. Voici les obligations et le risque cyber qui en découle.
Lire l'article →Incendie d'un mobil-home : pourquoi tant de campings sont sous-assurés
Un mobil-home qui brûle, c'est rarement un seul sinistre. C'est aussi la découverte, le pire jour, que vos hébergements locatifs valaient bien plus que ce que vous aviez déclaré. Anatomie d'un piège silencieux.
Lire l'article →Homologation, ERP, FFSA : le cadre réglementaire d'un circuit de karting
Exploiter un circuit de karting ne s'improvise pas : homologation, classement ERP, règles d'encadrement. Tour d'horizon des obligations et de leur impact sur votre couverture.
Lire l'article →Visio-interprétation LSF : le guide des nouveaux risques numériques à distance
L'interprétariat LSF à distance fait naître des risques inédits : confidentialité des flux vidéo, RGPD, coupures techniques. Le guide complet pour sécuriser votre pratique en visio.
Lire l'article →Costume de mariage livré raté : anatomie chiffrée d'un sinistre
Une veste qui tombe mal la veille des noces, c'est plus qu'une reprise gratuite : c'est un préjudice qui se chiffre en milliers d'euros. Décomposition d'un sinistre type et de ce que la RC Pro prend en charge.
Lire l'article →Reproduire un logo, une typo, une enseigne : ce que le peintre en lettres doit savoir
Reproduire à la main un logo, choisir une police, peindre une enseigne : derrière le geste artisanal se cachent des questions de droits et de conformité qui peuvent vous mettre en cause.
Lire l'article →Premier contrat de création : pourquoi la compagnie vous réclame une attestation
Vous décrochez votre première création pour une compagnie, et l'on vous réclame une attestation d'assurance avant de signer. Pas un caprice administratif : un réflexe que partage tout le secteur. Décodage.
Lire l'article →Un élève se foule la cheville pendant un échauffement : qui paie ?
Un déplacement rapide, une chute, une cheville foulée : le cours de théâtre est une activité physique. Voici ce qui se passe quand un élève se blesse et qui règle la note.
Lire l'article →Dépôt-vente : une création confiée disparaît, qui paie le créateur ?
Le dépôt-vente repose sur une confiance juridique précise : vous gardez des biens qui ne vous appartiennent pas. En cas de perte, le Code civil vous désigne souvent comme responsable.
Lire l'article →Vol, vitrine fracturée et œuvres d'artistes en dépôt : comment protéger les biens d'un magasin de beaux-arts
Matériel professionnel coûteux, beaux papiers et toiles d'artistes exposées en dépôt-vente : le magasin de beaux-arts cumule des biens convoités. Guide pour assurer ce qui vous appartient et ce qu'on vous confie.
Lire l'article →Le renouvellement oublié : comment un délai manqué fait basculer votre client au tarif marché
Manquer la fenêtre de renouvellement d'un contrat d'énergie n'est pas un détail administratif. C'est un sinistre chiffrable qui bascule le client sur un tarif défavorable et engage votre responsabilité.
Lire l'article →Attestation de conformité RGAA : le piège juridique de la "conformité partielle" que tout consultant doit comprendre
Signer une déclaration de conformité RGAA n'engage pas votre responsabilité comme un certificat. Encore faut-il comprendre la mécanique juridique exacte derrière les mots "totalement" et "partiellement" conforme.
Lire l'article →Bande des 300 mètres, chenaux et arrêtés municipaux : où le moniteur de kitesurf engage sa responsabilité
La mer n'est pas un terrain libre. Bande des 300 mètres, balisage, arrêtés municipaux : décryptage des règles qui encadrent votre spot et engagent votre responsabilité de moniteur.
Lire l'article →Dégustation animée : alcool, public et accidents, ce que dit la loi
Animer une dégustation vous transforme en organisateur recevant du public et servant de l'alcool. Entre loi Évin, accident d'un participant et local ouvert au public, voici vos vraies obligations.
Lire l'article →Barista mobile : un dégât des eaux sur le lieu d'un mariage, facture 11 400 €
Vous installez votre stand café dans un château pour un mariage. Un raccord lâche, l'eau s'infiltre, le parquet ancien gondole. Reconstitution d'un sinistre qui n'a rien d'anecdotique.
Lire l'article →Pentester sans mandat écrit : la frontière entre audit et délit pénal
La même action technique — entrer dans un système — peut être un audit rémunéré ou un délit puni de prison. Ce qui fait la différence tient dans un document : le mandat.
Lire l'article →