Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Vendre ou partager ses récoltes en association : le risque méconnu de l'intoxication alimentaire
Le surplus de courgettes part au marché, les paniers se partagent. Jusqu'à ce qu'un convive tombe malade. Ce que la loi attend d'une association.
Lire l'article →Cabanon brûlé, serre soufflée, outils volés : qui assure le matériel d'un jardin partagé sur un terrain prêté ?
La tempête a couché la serre, le cabanon a été cambriolé. L'association se tourne vers la mairie, qui renvoie au contrat. Décryptage du flou qui coûte cher.
Lire l'article →Une 2CV qui dévale la pelouse : quand un véhicule exposé blesse un visiteur lors de votre rassemblement
Un véhicule exposé se met à rouler et heurte un visiteur. L'association organisatrice est-elle responsable ? Anatomie d'un sinistre de rassemblement.
Lire l'article →Sortie sur route ouverte : pourquoi le président de l'association peut être personnellement poursuivi après un accident
Un accident pendant votre sortie sur route ouverte, et c'est le président qui est convoqué. Pourquoi la loi 1901 n'efface pas la responsabilité personnelle.
Lire l'article →Pont élévateur, meuleuse et bénévoles : le risque oublié de l'atelier de restauration associatif
Un bénévole se blesse sous un véhicule au pont élévateur de votre atelier associatif. Accident du travail ? Faute de l'association ? Le risque oublié décrypté.
Lire l'article →Chute mortelle en randonnée au Maroc : l'association est responsable de plein droit
Un adhérent se blesse en randonnée à l'étranger, la famille attaque l'association. Reconstitution d'un sinistre et de la responsabilité de plein droit.
Lire l'article →Vendre des séjours à vos adhérents : l'immatriculation Atout France que tout le monde oublie
Organiser des séjours pour ses membres ne dispense pas toujours d'être immatriculé opérateur de voyages. Le cadre légal, et le piège de la garantie financière.
Lire l'article →Président bénévole d'une association de tourisme : quand votre patrimoine personnel est en jeu
On croit le bénévolat sans risque. C'est faux. Voici la ligne qui sépare le dirigeant protégé par l'écran associatif du dirigeant personnellement exposé.
Lire l'article →Noyade pendant la journée de pêche au plan d'eau : quand le président de l'association se retrouve sur le banc des accusés
Un enfant glisse dans le bassin pendant la journée ouverte au public. Trois mois plus tard, le président bénévole est mis en examen. Anatomie du dossier.
Lire l'article →Mortalité piscicole massive : asphyxie estivale, pollution amont, maladie virale… qui paie le repeuplement ?
Un matin d'août, des milliers de truites flottent ventre en l'air. Désoxygénation, pollution ou virus ? La cause change tout pour l'indemnisation.
Lire l'article →Loi 1901 et vente de poisson : quand le président bénévole engage son patrimoine personnel
Une association loi 1901 protège ses dirigeants. Mais dès qu'elle vend du poisson et encaisse, la faute de gestion peut atteindre le patrimoine du président.
Lire l'article →Accident de tir en battue : la fédération est-elle responsable du plomb d'un chasseur ?
Un coup de feu mal ajusté, une balle qui ricoche, un riverain touché : qui paie ? Décryptage de la responsabilité de la fédération organisatrice.
Lire l'article →Dégâts de sangliers aux cultures : la fédération doit-elle vraiment tout payer ?
Un champ de maïs ravagé par les sangliers, un agriculteur qui réclame : la fédération porte une mission légale d'indemnisation qui peut peser lourd. Décryptage.
Lire l'article →Fichier des permis et des adhérents : que risque une fédération en cas de fuite ?
Guichet du permis, validations annuelles, paiements en ligne : la fédération gère des milliers de données sensibles. Que risque-t-elle si elles fuitent ?
Lire l'article →Chute d'un résident pendant votre atelier mémoire en EHPAD : qui est responsable ?
Un résident trébuche et se fracture en plein atelier mémoire. L'EHPAD se retourne contre votre association. Ce qui décide vraiment de qui paie.
Lire l'article →Le fichier de vos adhérents piraté : le risque cyber que les associations sous-estiment
Vous pensez ne rien avoir à voler ? Votre base d'adhérents et vos paiements en ligne valent de l'or pour un attaquant. Décryptage du risque réel.
Lire l'article →Tournoi d'échecs en salle louée : vol et casse du matériel, qui assume ?
Pendules, échiquiers, ordinateur d'appariement, sono : un tournoi mobilise un matériel coûteux, exposé hors de vos murs. Comment le protéger.
Lire l'article →Concert de votre chorale : un spectateur tombe de l'estrade, qui paie ?
Une rambarde cède, un spectateur chute. Votre association organise, donc elle répond. La mécanique d'un sinistre concert.
Lire l'article →Chant choral : ce que votre association doit à la SACEM pour chaque œuvre chantée
Chanter en public une œuvre protégée déclenche des droits d'auteur. Comment votre chorale reste en règle avec la SACEM.
Lire l'article →Vos instruments et votre sono volés au local de répétition : comment rebondir
Une effraction au local, et la sono disparaît. Comment couvrir et reconstituer le patrimoine matériel de votre chorale.
Lire l'article →Un praticable s'effondre en plein spectacle : qui répond des spectateurs blessés ?
Un élément de décor cède en pleine représentation et blesse deux spectateurs. L'association organise, l'association répond. Le sinistre, chiffré.
Lire l'article →Un bénévole se blesse en montant la scène, un enfant danse sur le plateau : vos angles morts
Vos bénévoles montent les décors, des mineurs dansent sur votre scène. Ces deux situations engagent l'association bien au-delà du spectateur.
Lire l'article →Régie son et lumière louée pour le gala : qui paie si elle est volée ou cassée ?
Pour votre gala, vous louez une régie son et lumière à plusieurs milliers d'euros. Elle est volée dans le camion la nuit. Qui supporte la perte ?
Lire l'article →Œuvre volée ou abîmée pendant votre exposition collective : qui paie ?
Une toile disparaît du mur, un cadre tombe, une sculpture se fissure pendant le vernissage : votre association doit-elle rembourser l'artiste ?
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