Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Alcool, jeux, tabac : quand un café-tabac est mis en cause pour une vente à un mineur
Un contrôle, un mineur servi, et c'est la sanction administrative doublée d'une mise en cause. Voici la frontière entre faute et accident.
Lire l'article →Le jour où le terminal FDJ tombe en panne : le risque caché du multiservices
Un soir de gros jackpot, le terminal de jeux se fige. File d'attente, ventes perdues, clients qui partent : le maillon faible du multiservices.
Lire l'article →Une mise à jour fait tomber le SI du client : qui paie l'arrêt ?
Un déploiement de routine qui coupe l'activité d'un client : le coût ne se compte pas en lignes de code, mais en chiffre d'affaires perdu.
Lire l'article →Vos CGV ne vous protègent pas autant que vous le croyez
Une clause limitant votre responsabilité au montant de la prestation rassure. Sauf qu'elle saute exactement quand l'enjeu devient sérieux.
Lire l'article →Portable perdu avec les données clients : le double sinistre
Perdre son portable, c'est perdre une machine. Mais quand il contient les accès et les données de vos clients, c'est aussi une violation de données.
Lire l'article →Bal du 14 juillet : quand un blessé sur la piste de danse devient l'affaire de l'amicale
Un convive chute, une rixe éclate, le feu d'artifice dérape : au bal de l'amicale, l'organisateur est en première ligne. Le sinistre reconstitué.
Lire l'article →La buvette de l'amicale : la licence oubliée qui peut coûter cher au président
Servir une bière à la fête de l'amicale n'est pas anodin : sans autorisation de débit temporaire, le président s'expose. Le cadre légal décrypté.
Lire l'article →Le calendrier des pompiers détourné : faux collecteurs, dons en ligne et données des donateurs
La tournée des calendriers se digitalise, et avec elle les arnaques : faux collecteurs, dons en ligne détournés, fichier de donateurs exposé. Décryptage.
Lire l'article →Sortie en car du club : un adhérent blessé, qui paie quand le transporteur se défausse ?
Freinage sec, un adhérent de 82 ans projeté au sol, col du fémur fracturé. Le car n'a rien percuté : qui est responsable, et qui indemnise ?
Lire l'article →Chute d'un adhérent dans la salle prêtée par la mairie : le président est-il responsable ?
Sol glissant, marche mal éclairée : un adhérent chute pendant le loto du club. La salle est prêtée par la mairie. Qui répond du dommage ?
Lire l'article →Repas annuel du club : quand une intoxication alimentaire collective met le bureau en cause
Vingt adhérents malades après le repas annuel du club. Plats maison, buvette improvisée : le bureau découvre l'étendue de sa responsabilité.
Lire l'article →Un apprenant chute pendant un cours d'alphabétisation : qui paie ?
Une chaise instable, un apprenant à terre, une fracture. Comment la responsabilité de votre association est engagée et ce que couvre l'assurance.
Lire l'article →Le bénévole-formateur se blesse : quelles obligations pour l'association ?
Le bénévole n'est ni un salarié ni un usager. Comprendre son statut juridique évite de découvrir trop tard un trou de couverture coûteux.
Lire l'article →Fuite des dossiers d'apprenants : le risque cyber méconnu des associations
Titres de séjour, adresses, situation administrative : les dossiers de vos apprenants sont une cible. Ce qu'une fuite peut coûter à l'association.
Lire l'article →Votre base d'arbres généalogiques piratée : le risque RGPD que personne ne voit venir
Vos arbres en ligne contiennent actes, filiations, données sensibles. Une fuite expose l'association à la CNIL et aux plaintes d'adhérents.
Lire l'article →Une filiation cachée révélée par erreur : quand une famille attaque votre association
Votre revue rattache à tort une famille à un aïeul condamné ou révèle un secret. La personne lésée se retourne contre l'association.
Lire l'article →Vos relevés et numérisations partis en fumée : le sinistre qui efface 20 ans de travail
Un dégât des eaux, un serveur volé, un incendie : des décennies de relevés bénévoles peuvent disparaître en une nuit. Rarement bien assurées.
Lire l'article →Vernissage : une œuvre décrochée par un visiteur, qui paie la casse ?
Pendant le vernissage, un visiteur accroche un cadre qui se décroche et brise la sérigraphie d'un artiste invité. 1 800 € de préjudice : qui assume ?
Lire l'article →Affiche, catalogue, fresque collective : le droit d'auteur que votre asso oublie
Votre association reproduit le dessin d'un adhérent sur l'affiche de l'expo. Sans cession écrite des droits, l'auteur peut vous attaquer en contrefaçon.
Lire l'article →Atelier de gravure : un participant blessé, le bénévole est-il responsable ?
Pendant un atelier de gravure, un participant se coupe avec une gouge. Au-delà de la blessure, c'est la responsabilité du bénévole encadrant qui se joue.
Lire l'article →Président bénévole d'une ASL : jusqu'où votre responsabilité personnelle est-elle engagée ?
Une erreur de gestion peut-elle coûter son patrimoine au président bénévole d'une ASL ? La ligne exacte de son exposition personnelle.
Lire l'article →Un colotissant attaque la décision de l'assemblée : comment l'ASL tient (ou perd) le procès
Un propriétaire conteste en justice sa quote-part de travaux. Reconstitution d'un litige type et de ce qui sépare l'ASL de l'annulation.
Lire l'article →Le mur de soutènement du lotissement s'effondre : qui répond du dommage ?
Un mur commun cède et endommage la maison voisine. L'ASL, propriétaire de l'ouvrage, est en première ligne. Reconstitution d'un sinistre.
Lire l'article →Un bénévole se sectionne deux doigts à la débroussailleuse : qui paie dans une association de jardins partagés ?
La débroussailleuse a ripé sur une pierre. Deux doigts sectionnés, un bénévole en arrêt. Anatomie d'un sinistre qui vise directement l'association.
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