Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Votre base d'arbres généalogiques piratée : le risque RGPD que personne ne voit venir
Vos arbres en ligne contiennent actes, filiations, données sensibles. Une fuite expose l'association à la CNIL et aux plaintes d'adhérents.
Lire l'article →Une filiation cachée révélée par erreur : quand une famille attaque votre association
Votre revue rattache à tort une famille à un aïeul condamné ou révèle un secret. La personne lésée se retourne contre l'association.
Lire l'article →Vos relevés et numérisations partis en fumée : le sinistre qui efface 20 ans de travail
Un dégât des eaux, un serveur volé, un incendie : des décennies de relevés bénévoles peuvent disparaître en une nuit. Rarement bien assurées.
Lire l'article →Vernissage : une œuvre décrochée par un visiteur, qui paie la casse ?
Pendant le vernissage, un visiteur accroche un cadre qui se décroche et brise la sérigraphie d'un artiste invité. 1 800 € de préjudice : qui assume ?
Lire l'article →Affiche, catalogue, fresque collective : le droit d'auteur que votre asso oublie
Votre association reproduit le dessin d'un adhérent sur l'affiche de l'expo. Sans cession écrite des droits, l'auteur peut vous attaquer en contrefaçon.
Lire l'article →Atelier de gravure : un participant blessé, le bénévole est-il responsable ?
Pendant un atelier de gravure, un participant se coupe avec une gouge. Au-delà de la blessure, c'est la responsabilité du bénévole encadrant qui se joue.
Lire l'article →Président bénévole d'une ASL : jusqu'où votre responsabilité personnelle est-elle engagée ?
Une erreur de gestion peut-elle coûter son patrimoine au président bénévole d'une ASL ? La ligne exacte de son exposition personnelle.
Lire l'article →Un colotissant attaque la décision de l'assemblée : comment l'ASL tient (ou perd) le procès
Un propriétaire conteste en justice sa quote-part de travaux. Reconstitution d'un litige type et de ce qui sépare l'ASL de l'annulation.
Lire l'article →Le mur de soutènement du lotissement s'effondre : qui répond du dommage ?
Un mur commun cède et endommage la maison voisine. L'ASL, propriétaire de l'ouvrage, est en première ligne. Reconstitution d'un sinistre.
Lire l'article →Un bénévole se sectionne deux doigts à la débroussailleuse : qui paie dans une association de jardins partagés ?
La débroussailleuse a ripé sur une pierre. Deux doigts sectionnés, un bénévole en arrêt. Anatomie d'un sinistre qui vise directement l'association.
Lire l'article →Vendre ou partager ses récoltes en association : le risque méconnu de l'intoxication alimentaire
Le surplus de courgettes part au marché, les paniers se partagent. Jusqu'à ce qu'un convive tombe malade. Ce que la loi attend d'une association.
Lire l'article →Cabanon brûlé, serre soufflée, outils volés : qui assure le matériel d'un jardin partagé sur un terrain prêté ?
La tempête a couché la serre, le cabanon a été cambriolé. L'association se tourne vers la mairie, qui renvoie au contrat. Décryptage du flou qui coûte cher.
Lire l'article →Une 2CV qui dévale la pelouse : quand un véhicule exposé blesse un visiteur lors de votre rassemblement
Un véhicule exposé se met à rouler et heurte un visiteur. L'association organisatrice est-elle responsable ? Anatomie d'un sinistre de rassemblement.
Lire l'article →Sortie sur route ouverte : pourquoi le président de l'association peut être personnellement poursuivi après un accident
Un accident pendant votre sortie sur route ouverte, et c'est le président qui est convoqué. Pourquoi la loi 1901 n'efface pas la responsabilité personnelle.
Lire l'article →Pont élévateur, meuleuse et bénévoles : le risque oublié de l'atelier de restauration associatif
Un bénévole se blesse sous un véhicule au pont élévateur de votre atelier associatif. Accident du travail ? Faute de l'association ? Le risque oublié décrypté.
Lire l'article →Chute mortelle en randonnée au Maroc : l'association est responsable de plein droit
Un adhérent se blesse en randonnée à l'étranger, la famille attaque l'association. Reconstitution d'un sinistre et de la responsabilité de plein droit.
Lire l'article →Vendre des séjours à vos adhérents : l'immatriculation Atout France que tout le monde oublie
Organiser des séjours pour ses membres ne dispense pas toujours d'être immatriculé opérateur de voyages. Le cadre légal, et le piège de la garantie financière.
Lire l'article →Président bénévole d'une association de tourisme : quand votre patrimoine personnel est en jeu
On croit le bénévolat sans risque. C'est faux. Voici la ligne qui sépare le dirigeant protégé par l'écran associatif du dirigeant personnellement exposé.
Lire l'article →Noyade pendant la journée de pêche au plan d'eau : quand le président de l'association se retrouve sur le banc des accusés
Un enfant glisse dans le bassin pendant la journée ouverte au public. Trois mois plus tard, le président bénévole est mis en examen. Anatomie du dossier.
Lire l'article →Mortalité piscicole massive : asphyxie estivale, pollution amont, maladie virale… qui paie le repeuplement ?
Un matin d'août, des milliers de truites flottent ventre en l'air. Désoxygénation, pollution ou virus ? La cause change tout pour l'indemnisation.
Lire l'article →Loi 1901 et vente de poisson : quand le président bénévole engage son patrimoine personnel
Une association loi 1901 protège ses dirigeants. Mais dès qu'elle vend du poisson et encaisse, la faute de gestion peut atteindre le patrimoine du président.
Lire l'article →Accident de tir en battue : la fédération est-elle responsable du plomb d'un chasseur ?
Un coup de feu mal ajusté, une balle qui ricoche, un riverain touché : qui paie ? Décryptage de la responsabilité de la fédération organisatrice.
Lire l'article →Dégâts de sangliers aux cultures : la fédération doit-elle vraiment tout payer ?
Un champ de maïs ravagé par les sangliers, un agriculteur qui réclame : la fédération porte une mission légale d'indemnisation qui peut peser lourd. Décryptage.
Lire l'article →Fichier des permis et des adhérents : que risque une fédération en cas de fuite ?
Guichet du permis, validations annuelles, paiements en ligne : la fédération gère des milliers de données sensibles. Que risque-t-elle si elles fuitent ?
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